Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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09 déc. 2016 14h36 HE

Le gouvernement du Canada fait preuve de leadership mondial en matière de gouvernement ouvert

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 déc. 2016) - Les données du gouvernement constituent une ressource importante qui a le potentiel de favoriser l'innovation, informer les entreprises et renforcer l'imputabilité du gouvernement.

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, est à Paris, en France, aujourd'hui pour diriger la délégation canadienne au Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Il a profité de l'occasion pour annoncer que le Canada exercera un rôle de leadership dans le mouvement mondial visant à améliorer la transparence et le gouvernement ouvert.

Le ministre a indiqué que le Canada adoptera la Charte internationale sur les données ouvertes. Il s'agit d'un engagement clé énoncé dans Le troisième Plan biennal du Canada dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, et cette initiative appuiera des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les organisations de la société civile au Canada et dans le monde entier. Les principes mondiaux communs exprimés dans la Charte reflètent l'engagement continu du gouvernement du Canada de rendre les données gouvernementales ouvertes par défaut.

Le ministre Brison a aussi annoncé que le Canada approuvait la « Déclaration de Paris, 4e Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : Actions collectives pour un gouvernement ouvert. » Le Canada travaillera en partenariat avec d'autres gouvernements afin de partager les pratiques exemplaires et soutenir l'apprentissage par les pairs sur les thèmes suivants :

  • Utiliser les données pour promouvoir le développement durable et lutter contre les changements climatiques
  • Utiliser des outils en ligne pour la collaboration numérique
  • Appliquer des principes et des politiques pour publier davantage de données ouvertes
  • Promouvoir la transparence budgétaire
  • Moderniser le système de justice pénale grâce à la technologie de l'information et à la participation des citoyens

Les faits en bref

  • Le Partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative internationale multilatérale qui réunit plus de 70 gouvernements et des centaines d'organisations de la société civile.
  • La déclaration de Paris encourage les gouvernements et les organisations de la société civile à adopter des actions collectives qui feront progresser le gouvernement ouvert dans leurs pays et dans le monde.
  • Parmi les autres activités du gouvernement du Canada visant à renforcer l'ouverture et la transparence, citons :
    • L'examen de la Loi sur l'accès à l'information; les dispositions législatives seront mises en place au début de 2017 et un examen complet, désormais obligatoire, suivra en 2018. En mai 2016, le gouvernement a publié une directive provisoire sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information, qui a consacré le terme « ouvert par défaut » dans la politique gouvernementale et éliminé tous les frais d'accès à l'information, à l'exception des frais de dépôt initial de 5 $.
    • La mise à jour et la modernisation de la Politique sur les communications et l'image de marque pour clarifier le rôle des responsables ministériels qui veillent à ce que l'information gouvernementale soit mise à la disposition des Canadiens de façon plus détaillée et en temps opportun. Selon la nouvelle directive, les experts, y compris les scientifiques, n'ont pas à être nommés pour parler publiquement de leur travail.
    • La publication d'une nouvelle politique sur les résultats afin d'améliorer la rapidité, la transparence et la clarté des rapports au Parlement, de sorte que les contribuables canadiens sauront comment le gouvernement dépense leur argent, quels sont les résultats des programmes et comment ils sont mesurés et évalués.
    • La collaboration avec les parlementaires pour pouvoir mieux aligner les processus du Budget et du Budget des dépenses afin que les Canadiens puissent suivre plus facilement comment le gouvernement dépense leur argent.

Citation

« L'information gouvernementale appartient aux gens au service desquels nous œuvrons, et elle doit donc être ouverte par défaut. En adoptant la Charte et en signant la Déclaration de Paris, le Canada prend des mesures pour promouvoir l'innovation et jouer un rôle de leader en ce qui a trait à l'ouverture et à la transparence sur la scène mondiale. »

- Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Liens connexes

Charte internationale sur les données ouvertes - Principes

L'abc des données ouvertes

Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (2016-2018)

Déclaration de Paris, 4e Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : Actions collectives pour un gouvernement ouvert

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Renseignements

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