Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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24 mai 2016 14h43 HE

Le gouvernement du Canada fait preuve d'une plus grande transparence concernant les obligations liées aux contrats de défense

Les entreprises du secteur canadien de la défense pourront bénéficier encore plus des possibilités offertes par les chaînes d'approvisionnement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 mai 2016) - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Conformément à l'engagement du gouvernement en matière d'ouverture et de transparence, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), l'honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd'hui que les progrès réalisés par les détenteurs de contrats de défense dans l'accomplissement de leurs obligations en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) seraient publiés pour la première fois.

Cette information permettra aux entreprises et aux établissements de recherche canadiens de promouvoir leurs produits et services et d'établir des partenariats avec les entrepreneurs du secteur de la défense. Par la même occasion, les Canadiens seront informés des progrès réalisés par les entrepreneurs dans l'accomplissement de leurs obligations.

En vertu de la Politique des RIR et de la Politique des RIT, les entrepreneurs du secteur de la défense sont tenus de mener des activités d'affaires au Canada d'une valeur correspondant à 100 % de la valeur de leurs contrats. Ces politiques contribuent à renforcer le secteur de la défense et d'autres secteurs économiques, et ce, dans toutes les régions du Canada. Les entrepreneurs du secteur de la défense et leurs principaux fournisseurs ont créé d'importants débouchés pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, particulièrement dans l'industrie manufacturière. Ces investissements favorisent également la recherche-développement et l'innovation et créent les conditions propices à des exportations canadiennes fructueuses et à la croissance future du pays.

Citations

« Ces politiques gouvernementales créent des débouchés pour les entreprises canadiennes dans tous les secteurs. En publiant ces renseignements, nous aidons ces entreprises à intégrer d'importantes et lucratives chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense, ce qui leur permet de faire augmenter leur chiffre d'affaires et de faire prospérer notre économie. Partager cette information avec les Canadiens est aussi une façon pour le gouvernement de faire preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité. »

- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

« L'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) se félicite de la possibilité de communiquer les progrès réalisés par les détenteurs de contrats de défense dans l'accomplissement de leurs obligations envers le Canada en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales et de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Cette mesure aidera aussi les petites et moyennes entreprises canadiennes à avoir accès aux chaînes d'approvisionnement mondiales. L'AICDS a collaboré de près avec le gouvernement pour favoriser une plus grande transparence concernant les politiques qui permettent au gouvernement de tirer un avantage économique pour le Canada des marchés d'approvisionnement en matière de défense. »

- La présidente de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Christyn Cianfarani

Les faits en bref

  • La politique des RIR et la Politique des RIT ont été appliquées à 125 contrats depuis 1986, menant à des obligations d'investir au Canada d'une valeur de 37,7 milliards de dollars.
  • De ces obligations, 24 milliards de dollars ont été investis au Canada, 9 milliards de dollars sont en voie d'être investis, et 4,7 milliards de dollars n'ont pas encore été investis depuis l'octroi des contrats.
  • En ce moment, 30 entrepreneurs du secteur de la défense ont des obligations non acquittées et font rapport annuellement à ISDE des progrès réalisés dans l'accomplissement de leurs obligations. L'état de la situation concernant ces obligations fera l'objet d'un rapport annuellement.

Produits connexes

  • Document d'information : Politique des retombées industrielles et régionales et Politique des retombées industrielles et technologiques

Liens connexes

- Obligations des RIR

- Obligations des RIT

- Politique des RIR et Politique des RIT

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Twitter : @MinistreISDE

Le 24 mai 2016

Document d'information

Politique des retombées industrielles et régionales et Politique des retombées industrielles et technologiques

Aux termes de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), les entrepreneurs principaux à qui le gouvernement du Canada attribue des marchés d'approvisionnement en matière de défense sont tenus de mener des activités commerciales au Canada dont la valeur correspond à 100 % de celle du contrat.

Conformément à l'engagement du gouvernement en matière de transparence, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié pour la première fois sur son site Web de l'information sur les progrès réalisés par les entrepreneurs principaux dans l'accomplissement de leurs obligations à l'égard de la Politique des RIR et de la Politique des RIT. Ces renseignements aideront les entreprises canadiennes, et particulièrement les petites et moyennes entreprises, à se positionner de manière à intégrer la chaîne d'approvisionnement des entrepreneurs n'ayant pas encore satisfait pleinement à leurs obligations d'investissement au Canada, et à conclure des partenariats avec ces entrepreneurs. L'information est à jour en date du 4 janvier 2016 et sera remise à jour chaque hiver.

La Politique des RIR et la Politique des RIT ont été appliquées à 125 contrats d'approvisionnement depuis 1986. Dans le cadre de ces contrats, 24 milliards de dollars ont été investis jusqu'à maintenant, 9 milliards de dollars sont en voie de l'être, et 4,7 milliards de dollars n'ont pas encore été investis. Étant donné que les entreprises font état de leurs progrès une fois par année, il y a un délai entre le moment où les investissements sont effectués au Canada et celui où ces investissements sont annoncés publiquement. Cela dit, la satisfaction des obligations inhérentes aux contrats progresse généralement comme prévu.

Dans l'ensemble, les contrats pour lesquels les entrepreneurs ont encore des obligations importantes à satisfaire sont des contrats de soutien en service dont le prix plafond constitue une estimation. Une fois le contrat terminé, ISDE diminue la valeur de l'obligation pour qu'elle corresponde au coût réel du projet. Dans les cas où un contrat doit être prolongé à la suite de l'exercice d'options d'achat, le Ministère peut également prolonger la période dont l'entrepreneur dispose pour satisfaire à ses obligations.

En décembre 2014, la Politique des RIR a été remplacée par la Politique des RIT. Auparavant, le gouvernement ne se fondait que sur le prix et sur le mérite technique pour attribuer un marché d'approvisionnement. Désormais, les décisions sont également fondées sur le critère des retombées économiques de chaque soumission pour le Canada. Le gouvernement peut ainsi orienter les investissements au pays dans des domaines prioritaires comme la recherche-développement, de manière à faire progresser le programme national d'innovation.

Renseignements

  • Philip Proulx
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Innovation,
    des Sciences et du Développement économique
    343-291-2500

    Relations avec les médias
    Innovation, Sciences et
    Développement économique Canada
    343-291-1777
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