Agence du revenu du Canada

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17 avr. 2015 15h08 HE

Le gouvernement du Canada favorise l'innovation qui appuie les entreprises tout au long de leur cycle de vie

La ministre Findlay souligne le soutien fédéral offert aux entreprises lors du Forum sur l'innovation de l'Ouest

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 17 avril 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, s'est adressée aujourd'hui aux participants de la deuxième édition annuelle du Forum sur l'innovation de l'Ouest afin de souligner le soutien qu'offre le gouvernement du Canada pour l'innovation en entreprise. Ce soutien comprend des mesures pour réduire la paperasse, améliorer les services et maintenir un faible taux d'imposition pour les petites et les moyennes entreprises.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à offrir aux entreprises des mesures d'allègement fiscal qui continuent de favoriser la création d'emplois et la croissance économique, y compris :

- le nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, une mesure échelonnée sur deux ans qui viendra en aide aux petites entreprises en réduisant, en 2015 et en 2016, leurs cotisations d'assurance-emploi par rapport au taux fixé par la loi;

- les améliorations au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), un programme d'encouragements fiscaux qui aide les entreprises canadiennes de toute taille à poursuivre des possibilités de recherche et de développement.

De plus, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un vaste éventail d'initiatives pour réduire la paperasse des petites et moyennes entreprises et a récemment terminé de longues consultations avec elles sur la façon d'en faire plus. Il a également mis en œuvre des services simplifiés et améliorés pour répondre aux besoins de ces entreprises. Par exemple, il a éliminé plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 entreprises et il a lancé la première application mobile pour les entreprises.

Faits en bref

- Depuis 2008, le gouvernement du Canada a accordé des baisses d'impôt qui s'élèvent à plus de 60 milliards de dollars aux entreprises qui créent des emplois.

- Les propriétaires d'entreprise qui ont payé 15 000 $ ou moins en cotisations d'assurance-emploi pour leurs comptes de retenues sur la paie ont droit au crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui devrait permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars sur deux ans.

- En réponse aux recommandations de groupe d'experts présidé par M. Jenkins, l'ARC a amélioré l'accès des demandeurs au programme de la RS&DE en :

-- lançant une application d'autoévaluation et d'apprentissage facile à utiliser;

-- instaurant le Service consultatif aux nouveaux demandeurs pour fournir de l'aide en personne aux nouveaux demandeurs d'encouragements fiscaux pour la RS&DE;

-- offrant des webinaires d'information périodiques sur le programme de la RS&DE, y compris la façon de présenter une demande, qui sont donnés en direct sur le site Web de l'ARC.

Citations

« Un secteur commercial fort, sain et compétitif est essentiel à la réussite économique du Canada. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada a fait de la promotion de l'innovation une priorité absolue. En réduisant la paperasse, en améliorant les services et en offrant diverses mesures d'allègement fiscal, les propriétaires de petites et moyennes entreprises de l'ensemble du pays ont plus de temps et de ressources pour faire croître leur entreprise et créer des emplois. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

Liens connexes

Réduction de la paperasse

Crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269