Ministère de la Justice Canada

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22 mai 2015 18h15 HE

Le gouvernement du Canada finance des projets novateurs en droit de la famille en Colombie-Britannique

Le financement fournira des outils et de l'aide aux parents vivant une séparation ou un divorce

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 22 mai 2015) - Ministère de la Justice Canada

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, a annoncé aujourd'hui l'octroi d'un financement de plus de 200 000 $ à l'organisme Justice Education Society de Colombie-Britannique pour deux projets novateurs qui aideront des familles canadiennes à régler des questions complexes de divorce ou de séparation et qui accroîtront l'efficacité du système de justice familiale en Colombie-Britannique et ailleurs.

De ces fonds, plus de 175 000 $ est affecté sur une période de trois ans pour l'expansion du site Web Families Change.ca de l'organisme afin d'en faire une ressource nationale sur le droit de la famille. Grâce aux renseignements publiés dans ce site et aux liens menant à d'autres sites Web pertinents des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les gens de partout au Canada auront accès à de l'information qui pourra les aider à résoudre des problèmes complexes.

L'organisme recevra également plus de 55 000 $ sur deux ans pour mettre au point des outils qui aideront les parties qui se représentent elles-mêmes à plaider devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. Il s'agira notamment d'un cours en ligne pour aider les plaideurs non représentés à se retrouver au sein du système de justice familiale de la province et de fiches de pratiques exemplaires qui sensibiliseront davantage les juges aux défis particuliers auxquels sont confrontés les plaideurs non représentés.

Les faits en bref

  • Selon diverses études, dans plus de 50 pour cent des affaires de droit de la famille qui passent devant les tribunaux canadiens, au moins une des parties n'est pas représentée, et cette proportion semble s'accroître.
  • Les avocats et les juges font état de difficultés que cause l'absence de représentation juridique, notamment la diminution du nombre de règlements et le ralentissement des instances.
  • Dans les causes où une partie est représentée par un conseiller juridique mais l'autre ne l'est pas, l'augmentation éventuelle des coûts subis par la partie représentée suscite des inquiétudes.
  • Depuis avril 2009, le gouvernement a fourni, par l'entremise du Fonds de soutien des familles qui est géré par le ministère de la Justice du Canada, 15,5 millions de dollars par année aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour des services de justice familiale comme la médiation, afin d'aider les familles à prendre des décisions et à régler les différends liés à la séparation ou le divorce hors cour.
  • Le Fonds de soutien des familles a également affecté un total de 500 000 $ par année à des organisations non gouvernementales pour des projets de vulgarisation et d'information juridiques et pour des projets de formation professionnelle.

Citations

« Le soutien à la famille canadienne a été et continu d'être une priorité pour notre gouvernement. Nous sommes heureux d'appuyer la Justice Education Society de Colombie-Britannique pour ces deux projets qui aideront les familles Canadiennes à composer avec les complexités de la séparation et du divorce. En appuyant des projets qui donneront aux gens l'information dont ils ont besoin pour régler les différends liés à la séparation et au divorce, nous cherchons à réduire les nombreuses conséquences négatives de la séparation et du divorce sur les familles, y compris le stress, les coûts élevés et le risque de violence familiale, tout en rendant le système de justice plus efficient et plus efficace pour tous. »

Peter MacKay, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les familles qui vivent une séparation ou un divorce ont un énorme besoin d'information pour les aider à comprendre les questions de droit de la famille et à se retrouver au sein du système de justice familiale. Or, la situation s'intensifie à mesure qu'augmente le nombre de personnes qui se représentent elles-mêmes dans les affaires de droit de la famille. La Justice Education Society est reconnaissante au gouvernement du Canada de ce soutien financier pour l'aider à répondre à ce besoin. »

Rick Craig, directeur général, Justice Education Society (LCES) de la Colombie-Britannique

Liens pertinents

- Ministère de la Justice : Droit de la famille

- Fonds de soutien des familles

- Justice Legal Education Society de Colombie-Britannique

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Renseignements

  • Clarissa Lamb
    Attachée de presse
    Bureau du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207