Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada

23 déc. 2010 21h24 HE

Le gouvernement du Canada inscrit Al-Qaïda dans la péninsule d'Arabie à la liste des entités terroristes

Cette inscription coïncide avec la fin de l'examen de deux ans de la liste des entités terroristes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 déc. 2010) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a inscrit Al-Qaïda dans la péninsule d'Arabie à la liste des entités terroristes, conformément aux dispositions du Code criminel. Cette inscription entre en vigueur le 23 décembre 2010. Le ministre de la Sécurité publique a également annoncé que l'examen de deux ans de la liste des entités terroristes établie au sens du Code criminel est maintenant terminé. Le gouverneur en conseil a accepté la recommandation qui lui avait été présentée, et il convient que les 42 entités qui sont déjà inscrites à la liste devraient y rester.

« Aujourd'hui, nous affirmons clairement que le Canada ne sera pas refuge pour les terroristes. Le gouvernement du Canada ne restera pas les bras croisés alors que des terroristes propagent leur message radical et violent dans le monde, ainsi que chez les jeunes canadiens, a affirmé le ministre Toews. Le terrorisme est bel et bien un crime odieux, et ceux qui appuient ce crime doivent savoir qu'ils risquent de lourdes conséquences. L'inscription d'une entité à la liste facilite la poursuite en justice des partisans du terrorisme, et elle aide à contrer le financement des activités terroristes. »

La décision d'inscrire Al-Qaïda dans la péninsule d'Arabie à la liste est fondée sur le fait que les activités de ce groupe respectent les paramètres juridiques établis dans le Code criminel. Le gouvernement a des motifs raisonnables de croire que ce groupe a sciemment participé à une activité terroriste ou l'a facilitée ou que, sciemment, il agit au nom d'un groupe terroriste, sous sa direction ou en collaboration avec lui. Plus précisément, Al-Qaïda dans la péninsule d'Arabie a récemment revendiqué la responsabilité de la tentative d'expédier, dans des avions allant du Yémen à Chicago, des explosifs dissimulés dans des cartouches d'encre. Ce groupe a également été lié à l'attentat manqué contre un avion à destination de Detroit, le 25 décembre 2009.

L'inscription à la liste entraîne de lourdes conséquences. Une des répercussions immédiates de cette inscription est le gel des actifs de l'entité, qui peuvent ensuite être saisis, restreints et même confisqués. Le fait de participer à des activités d'une entité inscrite à la liste, ou encore de collaborer avec une telle entité, est considéré comme un crime.

Les pénalités imposées pour les infractions sont énoncées à l'article 83 du Code criminel, et elles peuvent comprendre des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 $ ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans. Tous les détails relatifs aux infractions pertinentes sont donnés dans le Code criminel.

Les noms des entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel figurent dans le site Internet de Sécurité publique Canada, à l'adresse www.securitepublique.gc.ca, dans la rubrique intitulée « Sécurité nationale – Liste des entités terroristes ».

Renseignements

  • Sécurité publique Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657