Gouvernement du Canada

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16 juin 2008 13h17 HE

Le gouvernement du Canada inscrit l'Association mondiale tamoule à la liste des entités terroristes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 juin 2008) - L'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a inscrit l'Association mondiale tamoule (AMT) à la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel du Canada. Cette inscription est entrée en vigueur le 13 juin 2008.

"Le gouvernement du Canada prend, encore une fois, des mesures décisives pour protéger les Canadiens et les Canadiennes contre le terrorisme et assurer la sécurité du pays, a déclaré le ministre Day. L'inscription de l'AMT, le principal organisme de façade des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul au Canada, est une mesure importante visant à garantir notre sécurité dans un contexte de lutte mondiale contre le terrorisme".

La décision d'inscrire l'AMT à la liste des entités terroristes répond aux critères juridiques prévus dans le Code criminel selon lesquels il existe des motifs raisonnables de croire que l'entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l'a facilitée ou qu'elle a agi sciemment au nom de l'entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.

L'inscription de l'AMT à la liste des entités terroristes vise à appuyer la communauté tamoule du Canada, laquelle est composée de gens travaillants et respectueux des lois qui ont quitté leur pays d'origine pour venir s'établir au Canada dans le but de construire un avenir meilleur pour eux et leur famille. Le gouvernement prend cette mesure afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, y compris la communauté tamoule, contre les activités de cette organisation.

L'AMT, créée en 1986, est le principal organisme de façade au Canada des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET). Les divers bureaux de l'AMT au Canada transfèrent des fonds sur des comptes bancaires au Sri Lanka destinés aux TLET. Les dirigeants de l'AMT agissent sous la direction des TLET. Les représentants de l'AMT ratissent les régions canadiennes où les communautés tamoules sont importantes. Le refus de contribuer conduit souvent aux menaces et à l'intimidation.

La liste des entités terroristes est un moyen de lutter contre les activités terroristes, notamment en faisant obstacle au financement des activités terroristes. Par exemple, il est interdit à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l'étranger d'effectuer sciemment une opération portant sur les biens de l'AMT ou contrôlés par celle-ci. De plus, il est illégal de, sciemment, participer à, contribuer à, ou de faciliter les activités d'une entité inscrite ou de les faciliter. D'autres infractions connexes sont énoncées dans le Code criminel.

Le processus d'inscription nécessite une analyse approfondie des renseignements de sécurité et/ou criminels, ce qui permet d'assurer que la décision d'inscrire une entité répond aux critères prévus par la loi.

Les noms des entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel sont affichés sur le site de Sécurité publique Canada à l'adresse http://www.securitepublique.gc.ca/index-fra.aspx, sous Sécurité nationale, puis Listes des entités terroristes.

Renseignements

  • Sécurité publique Canada
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    Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-991-2863
    ou
    Affaires étrangères et Commerce international Canada
    Services des relations avec les
    médias des Affaires étrangères
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