Gouvernement du Canada

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11 juil. 2008 08h46 HE

Le gouvernement du Canada interdit d'autres substances chimiques nocives : Mesures supplémentaires prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 juillet 2008) - Le ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable John Baird, et le ministre de la Santé, l'honorable Tony Clement, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada publiera la version définitive du Règlement sur les polybromodiphényléthers (PBDE), qui vise à réduire la présence de ces substances dans l'environnement. L'annonce d'aujourd'hui représente un exemple de plus des mesures que prend le gouvernement dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques pour protéger notre environnement des substances nocives.

"Une fois de plus, lorsqu'il est temps de s'attaquer aux substances chimiques, notre gouvernement ouvre la voie", a mentionné le ministre Baird. "Nous prenons dès maintenant des mesures qui visent tous les PBDE et nous annonçons aujourd'hui l'interdiction des substances qui représentent une préoccupation immédiate pour l'environnement."

"Le gouvernement du Canada s'engage à prendre des mesures en ce qui a trait aux substances chimiques", a indiqué le ministre Clement. "Ce Règlement apportera des résultats concrets en réduisant au minimum la quantité de ces substances dans l'environnement."

Les PBDE sont utilisés comme ignifuges dans une vaste gamme de plastiques, de tissus, de colles, d'agents de scellement et de mousses. Bien qu'ils ne soient pas nocifs pour la santé humaine, ils sont toxiques pour l'environnement puisqu'ils s'accumulent et prennent beaucoup de temps à se dégrader.

Les PBDE ne sont pas fabriqués au Canada. Ils sont importés pour être utilisés dans la fabrication de produits commerciaux et de consommation. On trouve trois mélanges commerciaux de PBDE :

- Le pentaBDE entre principalement dans la composition de mousse souple de polyuréthane, utilisée pour le coussinage de meubles capitonnés, les sièges de voiture et la couche inférieure des tapis.

- L'octaBDE entre dans la composition du polystyrène-butadiène-acrylonitrile (ABS) comme ignifuge pour la fabrication de boîtiers d'ordinateurs, de tuyaux, d'appareils électroménagers et de pièces pour véhicules automobiles.

- Le décaBDE entre essentiellement dans la composition de polystyrène choc, qui est un constituent des boîtiers d'équipements électroniques. Il est également le principal produit commercial contenant du PBDE utilisé comme ignifuge dans les matériaux de rembourrage et les tissus à draperie.

Le nouveau Règlement interdira la fabrication de tous les PBDE et limitera l'importation, l'utilisation et la vente de pentaBDE et d'octaBDE, ce qui répond aux critères de quasi-élimination en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le Règlement constitue la première étape en matière d'atténuation des risques que représente le PBDE au Canada. Des mesures additionnelles pour appuyer ce Règlement sont actuellement en cours d'élaboration, notamment : un règlement visant à limiter les concentrations de PBDE que l'on retrouve actuellement dans les produits manufacturés, une approche volontaire pour réduire au minimum les émissions dans l'environnement dues à l'utilisation de mélanges commerciaux contenant du décaBDE dans les procédés de fabrication au Canada, un examen détaillé des articles scientifiques récemment publiés sur le décaBDE afin de déterminer si d'autres moyens de contrôle sont nécessaires pour les mélanges commerciaux contenant du décaBDE ainsi que la surveillance des concentrations dans l'environnement et du niveau d'exposition des Canadiens et des Canadiennes.

L'adoption de ces mesures permettra de réduire au minimum l'exposition des Canadiens et des Canadiennes aux PBDE et contribuera à s'assurer que l'environnement au Canada est protégé.

L'annonce d'aujourd'hui est l'une des nombreuses mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de protéger l'environnement ainsi que les Canadiens et Canadiennes. Le gouvernement continue de prendre des mesures concernant les produits chimiques nocifs dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et a durci les lois sur la sécurité des aliments et des produits de consommation.

Pour de plus amples renseignements concernant le Règlement sur les PBDE et les autres mesures prises dans le cadre de la gestion des PBDE, veuillez consulter notre site Web à http://www.substanceschimiques.gc.ca

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Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
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    Attachée de presse
    819-997-1441
    ou
    Cabinet du ministre de la Santé
    Larissa Waler
    Attachée de presse
    613-957-0200
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
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    1-888-908-8008
    ou
    Santé Canada
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