Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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25 juin 2009 09h57 HE

Le gouvernement du Canada lance des consultations en ligne au sujet de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 juin 2009) - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, a invité aujourd'hui les Canadiens à exprimer leurs opinions sur la ratification et la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

A compter d'aujourd'hui, et jusqu'au 31 juillet 2009, les intervenants et l'ensemble des Canadiens peuvent exprimer leurs opinions en ligne à l'adresse suivante : www.rhdcc.gc.ca/consultations.

"Tout indique que la Convention sera un outil important pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées à l'échelle mondiale, a déclaré la ministre Finley. Ce processus de consultation est important, car il donne aux intervenants et à l'ensemble des Canadiens l'occasion de formuler des recommandations et des commentaires constructifs sur les incidences potentielles de la Convention sur les personnes handicapées."

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement les opinions des Canadiens, et en particulier celles des personnes handicapées, afin d'éclairer au maximum sa décision sur la ratification de la Convention. Les opinions recueillies pourraient avoir une grande influence sur l'élaboration de mesures éventuelles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) mène actuellement des consultations en ligne qui s'adressent à l'ensemble des citoyens. RHDCC fait partie d'un groupe central de ministères fédéraux qui travaillent au processus de ratification. Les ministères fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, examinent les lois et politiques existantes afin de déterminer si elles sont conformes aux dispositions de la Convention.

En mars 2007, le Canada est devenu l'un des premiers pays à signer la Convention. En signant la Convention, le gouvernement du Canada a démontré son engagement à améliorer la défense des droits des personnes handicapées et des droits de la personne en général.

Le Plan d'action économique du Canada, présenté dans le budget de 2009, et d'autres initiatives fédérales lancées récemment répondent aussi aux besoins des personnes handicapées et de leurs familles au moyen d'une série de mesures importantes, notamment :

- Un investissement de 1 milliard de dollars consacré à des rénovations et à des améliorations énergétiques apportées à des logements sociaux, y compris des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées.

- Un investissement de 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux pour les aînés, dont les aînés handicapés.

- Un investissement de 75 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour la construction de logements sociaux pour les personnes handicapées.

- Un investissement de 20 millions de dollars par année pendant deux ans pour améliorer l'accessibilité aux immeubles appartenant à l'Etat.

- L'augmentation du montant maximal de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, y compris le supplément pour les personnes handicapées.

- L'élargissement du Régime d'accession à la propriété et du Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation afin d'en faire profiter les personnes handicapées qui n'achètent pas nécessairement leur première maison, mais qui achètent une habitation plus accessible ou fonctionnelle.

- L'amélioration de l'accès (à compter de l'automne 2009) aux études postsecondaires pour les étudiants ayant une incapacité permanente, dont un nouveau Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente.

- La création du régime enregistré d'épargne=invalidité afin d'accroître la sécurité financière et le bien-être des personnes gravement handicapées.

Pour en apprendre davantage sur le Plan d'action économique du Canada, consultez le site suivant : www.plandaction.gc.ca.

Un rapport fédéral sur l'invalidité, intitulé Vers l'intégration des personnes handicapées 2008, est disponible sur le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/rapports/index.shtml.


DOCUMENT D'INFORMATION

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (ONU) et son Protocole facultatif ont été adoptés par l'Assemblée générale de l'ONU le 13 décembre 2006. Le 30 mars 2007, le Canada est devenu l'un des premiers pays à signer la Convention. En posant ce geste, le Canada a accepté de ne jamais agir à l'encontre des objectifs et du but de la Convention.

Lorsque le gouvernement du Canada a signé la Convention, il a décidé de mener une vaste consultation auprès des intervenants avant de prendre une décision sur la ratification. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Justice Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Patrimoine canadien et Affaires indiennes et du Nord Canada sont les ministères fédéraux qui dirigent les travaux devant mener à la ratification.

On a demandé aux responsables de RHDCC de mener des consultations en ligne auprès d'un large éventail d'intervenants afin de permettre au gouvernement de prendre une décision éclairée sur la ratification de la Convention.

Grâce aux consultations susmentionnées, RHDCC s'assure d'obtenir toute la gamme des opinions ainsi que la plus grande participation possible. Depuis septembre 2007, 26 ministères et organismes fédéraux, de même que l'ensemble des provinces et des territoires, ont pris part à l'examen juridique et stratégique des lois, des politiques et des programmes nationaux afin de veiller à ce que le Canada respecte la Convention.

Des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet de la ratification de la Convention sont actuellement menées conjointement par le ministère de la Justice et Patrimoine canadien. Les opinions des groupes autochtones autonomes ont également été sollicitées avant la ratification puisque certains aspects de la Convention peuvent avoir une incidence sur des secteurs relevant de leur compétence.

Les Canadiens auront jusqu'au 31 juillet 2009 pour formuler leurs commentaires sur le site Web utilisé pour les consultations.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet de la ministre Finley
    Michelle Bakos
    Attachée de presse
    819-994-2482