Gouvernement du Canada

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20 juil. 2009 16h11 HE

Le gouvernement du Canada lance des consultations nationales sur le droit d'auteur

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 20 juillet 2009) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont lancé aujourd'hui des consultations nationales afin d'obtenir l'opinion des Canadiens sur l'enjeu important qu'est le droit d'auteur.

"Les Canadiens se préoccupent du droit d'auteur et de ses répercussions dans notre milieu de plus en plus axé sur le numérique. Nous visons à donner aux Canadiens de tout le pays l'occasion d'exprimer leur opinion sur la façon dont le gouvernement devrait aborder la modernisation des lois sur le droit d'auteur, a déclaré le ministre Clement. Vos opinions et vos idées nous aideront à rédiger un nouveau texte de loi souple de manière que le Canada puisse retrouver sa place à la fine pointe de l'économie numérique."

"Nous savons tous que les nouvelles technologies modifient l'environnement et qu'il faut moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur, a indiqué le ministre Moore. En utilisant les nouvelles technologies, nous procurons au plus grand nombre possible de personnes un accès à notre processus de consultation par le biais de discussions interactives menées en temps réel sur le Web. Et en amorçant les consultations aujourd'hui, nous serons à même de présenter une législation moderne et souple sur le droit d'auteur à l'automne "

Les consultations dureront jusqu'au 13 septembre 2009. Les Canadiens pourront y participer de différentes façons, y compris un groupe de discussion en ligne et un centre de présentations en ligne où ils pourront afficher leurs exposés détaillés.

Un certain nombre de tables rondes sont également prévues à travers le pays, l'objectif étant d'obtenir le point de vue des experts et des organisations.

Par ailleurs, les délibérations de deux assemblées publiques seront diffusées en direct sur le Web, ce qui permettra aux Canadiens de tout le pays de participer à la conversation à l'aide d'Internet.

Dans le contexte numérique actuel, les lois canadiennes sur le droit d'auteur doivent être mises à jour pour stimuler l'innovation et la croissance économique et donner aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour conserver au pays sa position concurrentielle dans le monde.

Les Canadiens sont invités à consulter le site www.consultationdroitdauteur.ca pour savoir comment ils peuvent participer aux consultations.

Les consultations en ligne prendront fin le 13 septembre 2009.


FICHE D'INFORMATION

Site Web sur les consultations relatives au droit d'auteur

Au cours de la dernière décennie, la technologie numérique a considérablement évolué, et elle a radicalement changé la façon dont les Canadiens travaillent, vivent et s'engagent à l'échelle locale et internationale.

Les lois sur le droit d'auteur sont essentielles au bon fonctionnement de l'économie numérique au Canada. Elles doivent être mises à jour afin de fournir aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour participer en toute confiance aux activités du marché numérique. Les lois mises à jour contribueront également à favoriser la créativité, l'innovation et la croissance économique.

Le gouvernement croit que les Canadiens doivent pouvoir apporter leur contribution pour que les lois à venir traduisent réellement les intérêts du Canada. Les consultations menées à l'échelle nationale visent à offrir à tous les Canadiens l'occasion d'exprimer leurs points de vue sur les modifications nécessaires pour faire en sorte que le système fonctionne bien et pour que toutes les perspectives sur la future législation concernant le droit d'auteur soient prises en compte.

Les consultations constituent une étape vers la réalisation de l'engagement que le gouvernement a pris d'amorcer une mise à jour de la législation et de garantir un cadre législatif souple et moderne. L'objectif de ces consultations est de définir une démarche qui procurera des droits légitimes aux créateurs et encouragera les Canadiens à recourir à la technologie numérique.

Afin de joindre un nombre maximum de citoyens de la façon la plus transparente et la plus efficace qui soit, le gouvernement a mis en place un processus de consultation dynamique qui comprend à la fois des rencontres face à face et des échanges virtuels.

Les consultations comprennent quatre éléments complémentaires.

1. Groupe de discussion en ligne

Après avoir rempli un simple formulaire d'inscription, les participants pourront afficher leurs commentaires portant sur les questions abordées dans les consultations, répondre aux commentaires des autres participants et créer leur propre fil de discussion. Les échanges seront affichés, ce qui permettra aux participants d'établir des rapports entre eux.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site www.consultationdroitdauteur.ca/groupedediscussion.

2. Centre de présentations en ligne

Guidés par les questions clés des consultations, les participants peuvent soumettre leur propre mémoire pour que les autres puissent en prendre connaissance.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site www.consultationdroitdauteur.ca/soumission.

3. Tables rondes des intervenants

Les intervenants et experts canadiens sont invités à participer à une série de tables rondes qui se tiendront dans toutes les régions du Canada afin de discuter du droit d'auteur avec le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ainsi que leurs secrétaires parlementaires. Toutes les discussions qui auront lieu pendant les tables rondes seront enregistrées et pourront être téléchargées dans les deux langues officielles.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site www.consultationdroitdauteur.ca/calendrier.

4. Assemblées publiques

Pendant le processus de consultation, deux assemblées publiques auront lieu à Montréal, le 30 juillet, et à Toronto, le 27 août. Elles seront animées par les deux ministres. Les Canadiens pourront y participer en personne ou par le biais d'une webémission interactive, grâce à Internet. Cela signifie que les utilisateurs d'Internet pourront présenter leurs commentaires et leurs questions en temps réel à partir de leur ordinateur.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site www.consultationdroitdauteur.ca/calendrier.

Afin d'orienter la discussion, le gouvernement a réuni des documents de recherche, des liens menant à des sites Web et des notes explicatives dans le site Web sur les consultations relatives au droit d'auteur www.consultationdroitdauteur.ca/ressources.

Ce processus de consultation a été conçu pour être le plus inclusif et le plus transparent possible. Tous les exposés et toutes les discussions qui auront lieu pendant la période de consultation seront enregistrées et disponibles sous diverses formes sur le site Web.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Laryssa Waler - Attachée de presse p. i.
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502
    ou
    Cabinet de l'honorable James Moore
    Ministre du Patrimoine canadien
    et des Langues officielles
    Deirdra McCracken, Directrice des communications
    819-997-7788
    deirdra.mccracken@pch.gc.ca
    ou
    Patrimoine canadien
    Relations avec les médias
    819-994-9101
    Numéro sans frais : 1-866-569-6155