Agence du revenu du Canada

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07 févr. 2014 12h11 HE

Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la nouvelle mesure destinée à soutenir les petites entreprises et à réduire la paperasse

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 7 fév. 2014) - Agence du revenu du Canada (ARC)

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a lancé aujourd'hui, à Vancouver, la première d'une série de consultations sur le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé. Ce programme fait partie d'un plan en trois points récemment annoncé, qui vise à soutenir les petites et moyennes entreprises en les aidant à respecter les règles fiscales et en réduisant la paperasse.

Le gouvernement du Canada a lancé les consultations, qui auront lieu dans diverses villes du Canada, pour obtenir l'avis des préparateurs de déclarations de revenus sur le programme proposé. Les contribuables, les préparateurs de déclarations de revenus et tous les autres intervenants sont invités à fournir leurs commentaires sur ce programme au cours des consultations ou en ligne. Les personnes qui souhaitent participer peuvent aller à www.arc.gc.ca/pipdr pour obtenir des détails concernant la façon d'assister à une séance de consultation ou de présenter des commentaires.

Afin de réduire au minimum la paperasse que doivent remplir les préparateurs de déclarations de revenus et leurs entreprises clientes, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les préparateurs de déclarations de revenus pour parvenir à une compréhension commune des besoins.

Faits en bref

- Le plan en trois points de l'ARC offre des avantages concrets aux préparateurs de déclarations de revenus et aux contribuables, car il les aidera à « bien faire les choses dès le début » et, ainsi, à éviter la paperasse associée aux mesures d'observation longues et coûteuses prises par l'ARC après coup.

- Le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus est une composante essentielle du plan en trois points. Il permet à l'ARC de collaborer avec les préparateurs de déclarations de revenus afin de s'assurer que les erreurs commises dans les déclarations de revenus sont rapidement relevées et corrigées, voire complètement évitées.

- L'ARC organise actuellement des consultations avec des préparateurs de déclarations de revenus et des organismes représentant ces derniers dans tout le Canada à propos du Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé.

- Ces consultations se poursuivront en février, et l'ARC acceptera les commentaires jusqu'en mai 2014.

- Les séances de consultation se tiendront à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg, à Calgary et à Vancouver.

- Grâce au plan en trois points, l'ARC réduit la paperasse des petites entreprises et respecte ses engagements prévus dans la Charte des droits du contribuable.

Citations

« Notre gouvernement travaille avec acharnement à améliorer ses services aux Canadiens pour que les petites et moyennes entreprises puissent respecter leurs obligations fiscales plus facilement, tout en gagnant du temps et en économisant de l'argent. »

« Le nouveau plan en trois points vise à favoriser l'observation des lois fiscales par les entreprises qui veulent le faire et à rendre l'inobservation difficile pour les autres. Au cours des prochaines semaines, nous voulons connaître l'avis de nos intervenants afin de mieux comprendre leurs besoins et de nous assurer que le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé atteint ce but. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

Liens connexes

Agence du revenu du Canada (www.arc.gc.ca/pipdr)

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Renseignements

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    Attaché de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184