Industrie Canada

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11 juin 2010 12h37 HE

Le gouvernement du Canada lance une consultation auprès des canadiens sur les investissements étrangers dans le secteur des télécommunications

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 juin 2010) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.

« Notre objectif est d'encourager l'investissement, de stimuler l'innovation et de favoriser la libre concurrence dans le secteur des télécommunications, ce qui sera avantageux tant pour les entreprises que pour les consommateurs, a déclaré le ministre Clement. Il nous tarde de connaître l'opinion de la population canadienne sur cet enjeu important. »

Dans le discours du Trône et le Budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, le gouvernement fédéral s'est engagé à ouvrir davantage le Canada à l'investissement étranger et au capital de risque dans les secteurs clés, notamment celui des télécommunications, de manière à attirer de nouveaux capitaux et à encourager l'innovation et la concurrence.

La consultation se déroulera jusqu'au 30 juillet 2010. Le document de consultation expose les restrictions imposées à l'heure actuelle au Canada en matière d'investissement étranger et la façon dont elles se comparent à celles des autres pays, et propose trois différentes options :

  • augmenter à 49 p. 100 la limite des investissements directs étrangers dans les entreprises de radiodiffusion et de télécommunication;
  • exempter les entreprises de télécommunication représentant moins de 10 p. 100 des revenus totaux du marché des télécommunications;
  • supprimer complètement les restrictions visant les télécommunications.

L'examen des restrictions touchant les investissements étrangers est conforme à l'approche du gouvernement visant à favoriser davantage le libre jeu du marché plutôt que de compter uniquement sur la réglementation de l'industrie des télécommunications. Les télécommunications jouent un rôle important au sein de l'économie numérique, qui est une autre priorité clé du gouvernement.

Pour obtenir de l'information sur la façon de soumettre vos commentaires ainsi que sur le document de consultation, veuillez consulter le site www.ic.gc.ca/investissemententelecom.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Lynn Meahan - Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502