Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence canadienne d'inspection des aliments

29 sept. 2011 10h41 HE

Le gouvernement du Canada maintient le plafond des frais d'utilisation facturés aux secteurs de l'élevage et des embryons

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 sept. 2011) - Le gouvernement du Canada permettra aux producteurs d'économiser jusqu'à 2,7 millions de dollars en frais d'utilisation relatifs à la certification des exportations de certains membres des secteurs de l'élevage et des embryons. Le ministre de l'Agriculture, M. Gerry Ritz, a annoncé aujourd'hui que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) maintiendra les frais d'utilisation à 75 $ pour certains membres des secteurs de l'élevage et des embryons, et ce, jusqu'en septembre 2013, pendant qu'elle s'attachera à moderniser la structure de frais d'utilisation, en collaboration avec l'industrie.

« Notre gouvernement est à l'écoute des éleveurs et nous travaillons avec eux pour corriger ces frais et les harmoniser davantage aux coûts et aux services fournis, a déclaré le ministre Ritz. Cette initiative apportera une aide immédiate aux éleveurs de bœufs et de porcs canadiens aux prises avec un fardeau inutile. »

Le gouvernement du Canada impose à tous les secteurs des frais d'utilisation pour un large éventail de services, de droits et de privilèges. L'ACIA n'a pas augmenté ses frais ou appliqué de nouveaux frais depuis sa création en 1997. Les frais actuels ne reflètent pas les changements technologiques; les envois d'animaux vivants et d'embryons sont beaucoup plus nombreux que ce qu'on avait prévu au départ.

Le plafond de frais d'utilisation s'applique à certains frais de certification des exportations qui sont facturés sur une base unitaire sans limite maximale. Ce plafond s'applique à certains porcs, bœufs, oiseaux coureurs, poulets, œufs d'incubation, chevaux, moutons et chèvres et n'aura aucune incidence sur le niveau d'inspection de la santé de ces animaux par l'ACIA.

Renseignements

  • Relations avec les médias de l'ACIA
    613-773-6600