Affaires indiennes et du Nord Canada

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17 juin 2008 10h59 HE

Le gouvernement du Canada modernise la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 juin 2008) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a soumis des modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes à la Chambre des communes aujourd'hui. Les modifications proposées moderniseront des règlements désuets, aideront à protéger l'environnement sur les terres des Premières nations, accroîtront la conformité aux règlements et faciliteront la perception des redevances et d'autres indemnités exigées.

"La législation canadienne relative à l'exploration et à la production de pétrole et de gaz n'a subi aucune mise à jour importante en plus de 30 ans. Aujourd'hui, notre gouvernement prend des mesures pour la moderniser, a déclaré le ministre Strahl. Ces modifications rendront plus actuel le régime de réglementation canadien qui sert à gérer les ressources naturelles des Premières nations, à veiller à l'application des lois et des mécanismes de reddition de comptes, à stimuler le développement économique et à protéger l'environnement."

La modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement vise à combler les lacunes actuelles. En uniformisant les règles applicables aux activités pétrolières et gazières menées dans les réserves et hors des réserves, on réduira les obstacles au développement économique et on permettra au gouvernement fédéral de mieux remplir ses obligations en ce qui a trait à la gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières nations.

Les modifications feront concorder la Loi avec les lois provinciales actuelles, ce qui permettra de faire profiter l'industrie pétrolière et gazière d'une réglementation plus efficace, claire et transparente.

Pour l'élaboration des modifications proposées à la Loi, le Canada a travaillé en collaboration avec le Conseil des ressources indiennes, une organisation de Premières nations vouée à la défense des intérêts d'environ 130 Premières nations qui produisent ou pourraient produire du pétrole et du gaz naturel.

Depuis son adoption, en 1974, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes n'a subi aucun changement majeur. Le gouvernement fédéral s'en sert pour gérer les ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières nations de tout le Canada, généralement au sud du 60e parallèle. Pétrole et gaz des Indiens du Canada (http://www.pgic-iogc.gc.ca/) est l'organisme de réglementation prévu à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, de même qu'un organisme de service spécial au sein d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

Ce communiqué est affiché sur Internet à www.ainc.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Josée Bellemare
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    819-997-0002
    ou
    Pétrole et gaz des Indiens du Canada
    Kelsy Uhryn
    403-292-6369
    ou
    Relations avec les médias
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    819-953-1160