Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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08 mars 2011 14h00 HE

Le gouvernement du Canada nomme cinq membres au comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 8 mars 2011) - L'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine, a fait une annonce importante aujourd'hui au sujet du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts.

« Le gouvernement du Canada est heureux d'annoncer la nomination de trois nouveaux membres et la reconduction dans leur mandat de deux anciens membres du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts », a déclaré la ministre Ambrose. « Ces membres se joignent à un comité qui a été mis sur pied pour s'assurer que tous les différends qui peuvent survenir concernant ce genre de paiement sont examinés de façon impartiale et appropriée par des personnes qui ont une vaste expertise en la matière. »

Le Comité fait office de forum qui est en mesure de prodiguer des conseils et de réaliser des examens impartiaux, à qui les municipalités et autres autorités taxatrices canadiennes présentent leurs préoccupations concernant les paiements versés en remplacement d'impôts reçus en lien avec les biens immobiliers fédéraux et des sociétés d'État.

Les membres du Comité sont choisis en fonction de leurs antécédents professionnels, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans les domaines de l'évaluation de biens immobiliers, du droit immobilier, des régimes d'impôts fonciers du Canada et des modèles provinciaux d'évaluation et d'imposition. Voici leur nom et leur lieu de résidence :

Nom Lieu de résidence Province/Territoire
Linda Diane Garber
Michael G. Drake
Mathieu L'Écuyer
Patricia L. Cooper
Guy J. Bourgeois
Halifax
Cornwall
Québec
Calgary
St. Albert
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Alberta
Alberta

Dans le cadre de son Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, le gouvernement du Canada verse environ 470 millions de dollars par année à quelque 1 300 autorités taxatrices de l'immobilier, y compris les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts engagés par les administrations municipales dans les collectivités où le gouvernement fédéral possède des biens immobiliers. Même s'ils sont discrétionnaires, ces paiements sont versés en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que fournissent les administrations municipales au gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements concernant le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, consultez l'adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html

On peut également consulter les communiqués de TPSGC sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html

This text is also available in English.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
    Rebecca Thompson
    819-956-9549
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    819-956-2315