Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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28 juin 2011 14h30 HE

Le gouvernement du Canada nomme trois membres au comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 28 juin 2011) - L'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine, a fait une annonce importante aujourd'hui au sujet du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts.

" Je suis très heureuse d'annoncer la nomination de deux nouveaux membres et la reconduction dans son mandat d'un ancien membre du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts ", a déclaré la ministre Ambrose. " J'ai confiance que grâce à leur expérience et à leurs acquis, la contribution de ces membres saura bénéficier au comité consultatif. "

Les membres du Comité sont choisis en fonction de leurs antécédents professionnels, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans les domaines de l'évaluation de biens immobiliers, du droit immobilier, des régimes d'impôts fonciers du Canada et des modèles provinciaux d'évaluation et d'imposition. Voici leur nom et leur lieu de résidence :

NomLieu de résidenceProvince/Territoire
Grace MuzykaSaskatoonSaskatchewan
André PoissonSaint-Adolphe-d'HowardQuébec
Jackie ThakoreSaskatoonSaskatchewan

Le Comité fait office de forum qui est en mesure de prodiguer des conseils et de réaliser des examens impartiaux, à qui les municipalités et autres autorités taxatrices canadiennes présentent leurs préoccupations concernant les paiements versés en remplacement d'impôts reçus en lien avec les biens immobiliers fédéraux et des sociétés d'État.

Dans le cadre du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, le gouvernement du Canada distribue environ 500 millions de dollars par année à quelque 1 300 autorités taxatrices de l'immobilier, y compris les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts engagés par les administrations municipales dans les collectivités où le gouvernement fédéral possède des biens immobiliers. Même s'ils sont discrétionnaires, ces paiements sont versés en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que fournissent les administrations municipales au gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements concernant le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, consultez l'adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html.

This text is also available in English.

On peut également consulter les communiqués de TPSGC sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html.

Renseignements

  • Michelle Bakos
    Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
    819-997-5421

    Relations avec les médias
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    819-956-2315