Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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29 nov. 2010 14h30 HE

Le gouvernement du Canada nomme un nouveau président à la tête du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 nov. 2010) - L'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Doug Rundell au poste de président du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts.

M. Rundell a connu une brillante carrière professionnelle dans le domaine de l'évaluation et de l'imposition des biens immobiliers, dont 33 ans de service au sein de la fonction publique provinciale de la Colombie-Britannique, où il a occupé divers postes de cadres avant d'être nommé président-directeur général et commissaire de l'évaluation de l'Agence de l'évaluation de la Colombie-Britannique. M. Rundell détient une certification de la Accredited Appraiser Canadian Institute (AACI) et est membre de l'Institut canadien des évaluateurs.

Le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts prodigue des conseils au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou aux dirigeants de sociétés d'État sur la résolution de conflits mettant en cause des paiements en remplacement d'impôts. Son mandat se limite à la prestation de conseils sur des questions ayant trait à la valeur et à la superficie de biens immobiliers, ainsi que les taux en vigueur applicables concernant ces derniers. Le Comité est également autorisé à prodiguer des conseils au ministre ou au dirigeant d'une société d'État sur une réclamation présentée par une autorité taxatrice selon laquelle un paiement supplémentaire (en remplacement d'intérêt) devrait être versé. Ce Comité est un organisme de conseil impartial, à qui les municipalités et autres autorités taxatrices canadiennes peuvent exprimer leurs préoccupations concernant les paiements versés en remplacement d'impôts qu'elles ont reçus en lien avec les biens immobiliers fédéraux sur leur territoire.

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à être équitable, transparent et responsable », a déclaré la ministre Ambrose. « La nomination de M. Rundell à ce comité permettra à ce gouvernement d'appuyer son engagement envers la responsabilisation et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. »

Nommé pour un mandat de trois ans, le président a été choisi en raison de sa vaste expérience professionnelle, ses connaissances et sa compréhension des domaines de l'évaluation des biens immobiliers, des régimes d'imposition fonciers canadiens et des modèles provinciaux d'évaluation et d'imposition.

Pour plus de renseignements sur le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, visitez le http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt.

This text is also available in English.

On peut également consulter les communiqués de TPSGC sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html

Paiements versés en remplacement d'impôts

Dans le cadre du programme de paiements versés en remplacement d'impôts, le gouvernement du Canada verse environ 470 millions de dollars chaque année à quelque 1 300 autorités taxatrices, comme les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts des administrations locales des collectivités où sont situés des biens immobiliers fédéraux. Le gouvernement du Canada verse ces paiements discrétionnaires en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que lui fournissent les administrations locales.

Le gouvernement gère un portefeuille de plus de 22 500 installations fédérales situées partout au pays, notamment des bases militaires, des institutions correctionnelles, des immeubles à bureaux, des parcs nationaux et des ports. Des services municipaux sont requis à chacune de ces installations, comme des services d'égouts, d'eau, de protection policière, de protection contre les incendies, d'élimination des déchets et des services routiers. Le gouvernement du Canada contribue à assumer le coût de ces services. 

La Direction des programmes d'évaluation et de paiements en remplacement d'impôts de TPSGC détermine un montant juste et équitable à verser dans le cadre de ces paiements, prenant en considération les mêmes facteurs et s'appuyant sur les mêmes principes d'évaluation utilisés pour évaluer des propriétés privées des différentes administrations d'évaluation et d'imposition du pays.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
    Rebecca Thompson
    819-956-9549
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    819-956-2315