Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

05 oct. 2015 10h25 HE

Le gouvernement du Canada offre de nouveaux programmes aux industries sous gestion de l'offre

Le Canada protège son système de gestion de l'offre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 oct. 2015) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui la création d'un ensemble de programmes et d'initiatives pour aider les producteurs et les transformateurs sous gestion de l'offre tout au long de la mise en œuvre de l'accord du Partenariat transpacifique (PTP) et de l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne (UE). Les trois piliers du système de gestion de l'offre du Canada seront protégés dans les deux accords.

Les programmes suivants seront mis en œuvre :

  • Le Programme de garantie du revenu offrira une protection intégrale du revenu aux producteurs pendant dix ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord du PTP. Par la suite, le soutien du revenu continuera de façon décroissante sur cinq autres années, pour un total de 15 ans. Des fonds de l'ordre de 2,4 milliards de dollars sont disponibles pour ce programme.
  • Le Programme de garantie de la valeur des quotas protégera les producteurs de la baisse de la valeur des quotas au moment de leur vente à la suite de la mise en œuvre de l'accord du PTP et 1,5 milliard de dollars sont prévus pour ce programme régi par la demande qui s'étendra sur dix ans.

Le gouvernement a aussi annoncé la création de deux programmes supplémentaires :

  • Le Programme de modernisation de la transformation (450 millions de dollars) aidera les transformateurs de la chaîne de valeur des industries sous gestion de l'offre à accroître leur compétitivité et leur croissance.
  • L'Initiative de développement des marchés aidera les groupes sous gestion de l'offre à promouvoir et à commercialiser leurs produits de qualité supérieure. 15 millions de dollars de nouveau financement ajoutés à l'enveloppe du programme Agri-marketing seront consacrés à l'initiative.

En plus de l'investissement à long terme de 4,3 milliards de dollars, le gouvernement intensifiera également les mesures anti-contournement qui renforceront ses contrôles frontaliers. Ces mesures consisteront, entre autres, à exiger la certification de la volaille de réforme, à empêcher les importateurs de contourner les contingents d'importation en ajoutant des sachets de sauce aux produits de poulet et à exclure les produits sous gestion de l'offre du Programme d'exonération des droits du gouvernement du Canada. Les normes de composition du fromage, établies par le gouvernement du Canada en 2008, ont été maintenues. Le gouvernement tient toujours à faire en sorte qu'elles soient appliquées afin de veiller à ce que les normes déjà en place pour les fromages canadiens soient maintenues.

En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la Commission canadienne du lait et le Conseil des produits agricoles du Canada veilleront à la prestation efficace et efficiente du Programme de garantie du revenu et du Programme de garantie de la valeur des quotas. Le gouvernement continuera de collaborer de près avec les producteurs de l'industrie laitière et des industries de la volaille et des œufs, ainsi qu'avec toutes les industries sous gestion de l'offre, à la mise en œuvre de ces programmes.

Ces programmes approuvés par le Cabinet aideront les producteurs et les transformateurs tout au long de la mise en œuvre de l'accord PTP et de l'Accord commercial entre le Canada et l'UE.

L'accord du PTP créera de nouveaux débouchés pour les exportations canadiennes de produits laitiers, de volaille et d'œufs. Au fil du temps, les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs bénéficieront d'un accès élargi en franchise de droits au marché des États-Unis et à celui de tous les pays membres du PTP. Cet accès comprend la suppression complète des tarifs afférents à certains fromages fins, y compris plusieurs fromages artisanaux, expédiés aux États-Unis.

Malgré d'importantes demandes faites par plusieurs de ses partenaires du PTP, le Canada a offert seulement un nouvel accès limité pour les produits sous gestion de l'offre. Cet accès, qui sera octroyé graduellement en fonction des quotas sur cinq ans, représente une petite fraction de la production annuelle courante du Canada : 3,25 % pour les produits laitiers (une très grande part du volume supplémentaire de lait et de beurre sera destinée au traitement à valeur ajoutée),
2,3 % pour les œufs, 2,1 % pour le poulet, 2 % pour le dindon et 1,5 % pour les œufs d'incubation de poulets de chair.

Fiches d'information

  • Programmes pour les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs du Canada (ci-joint)
  • Programmes pour les producteurs de l'industrie laitière et des industries de la volaille et des œufs du Canada (ci-joint)

Liens connexes

Nouveaux programmes pour les industries sous gestion de l'offre (www.agr.gc.ca/gestiondeloffre)

Négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP) (www.international.gc.ca/PTP)

Suivez-nous sur Twitter : @AAC_Canada

FICHE D'INFORMATION

Programmes pour les producteurs de l'industrie laitière et des industries de la volaille et des œufs du Canada

Le gouvernement du Canada lance de nouveaux programmes pour aider les producteurs de l'industrie laitière et des industries du poulet, du dindon, des œufs et des œufs d'incubation pendant la mise en œuvre de l'accord du Partenariat transpacifique (PTP) et de l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne (UE). L'accord du PTP créera de nouveaux débouchés pour les exportations canadiennes de produits laitiers, de volaille et d'œufs. Au fil du temps, les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs bénéficieront avec le temps d'un accès élargi en franchise de droits au marché des États-Unis et à celui de tous les pays membres du PTP.

Le Programme de garantie du revenu et le Programme de garantie de la valeur des quotas ont été approuvés par le Cabinet et ils seront offerts dès l'entrée en vigueur de l'accord du PTP.

Programme de garantie du revenu

Que couvrira le programme?

Le Programme de garantie du revenu offrira une protection intégrale du revenu aux producteurs pendant dix ans. Le soutien du revenu continuera de façon décroissante pendant cinq ans, pour un total de 15 ans. Une enveloppe de 2,4 milliards de dollars est prévue pour ce programme. Les paiements annuels se rattacheront directement aux quotas détenus par les producteurs.

Les paiements prévus par le Programme de garantie du revenu seront transférables au moment de la vente des quotas. Autrement dit, si les quotas sont vendus pendant les quinze années que durera le programme, les paiements directs restants seront versés à leur nouveau détenteur.

Quel est le montant estimatif qu'un producteur peut s'attendre à toucher?

Les exemples qui suivent présentent une estimation de la compensation que pourrait recevoir un producteur typique pour la période de 15 ans prévue. Ce montant variera d'un producteur à l'autre, selon sa production :

  • un producteur laitier typique peut s'attendre à toucher environ 165 600 $;
  • un éleveur de poulets typique peut s'attendre à toucher environ 84 100 $;
  • un éleveur de dindons typique peut s'attendre à toucher environ 88 000 $;
  • un producteur d'œufs typique peut s'attendre à toucher environ 71 500 $;
  • un producteur d'œufs d'incubation typique peut s'attendre à toucher environ 191 700 $.

Quand le programme entrera-t-il en vigueur?

Les paiements annuels prévus par le Programme de garantie du revenu commenceront à être versés au moment de l'entrée en vigueur de l'accord du PTP. En collaboration avec la Commission canadienne du lait et le Conseil des produits agricoles du Canada, un processus de demande sera établi pour réduire le fardeau administratif des producteurs.

Comment les paiements prévus par le Programme de garantie du revenu seront-ils calculés?

Les paiements prévus par le Programme de garantie du revenu seront calculés en fonction des niveaux de production intérieurs prévus dans les conditions du marché qui existeront après la mise en œuvre de l'accord du PTP et de l'Accord commercial entre le Canada et l'UE. On utilisera un modèle tenant compte des données économiques et agricoles historiques, qui seront projetées dans l'avenir.

Programme de garantie de la valeur des quotas

Que couvrira le programme?

Le Programme de garantie de la valeur des quotas protégera les producteurs de la baisse de la valeur des quotas au moment de leur vente à la suite de la mise en œuvre de l'accord du PTP, et une enveloppe de 1,5 milliard de dollars est prévue pour ce programme régi par la demande qui s'étendra sur dix ans.

Quand le programme entrera-t-il en vigueur?

Le Programme de garantie de la valeur des quotas entrera en vigueur dès la mise en œuvre de l'accord du PTP.

Comment la valeur des quotas sera-t-elle calculée?

Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec la Commission canadienne du lait et le Conseil des produits agricoles du Canada, travaillera avec le secteur pour créer le mécanisme nécessaire afin d'opérationnaliser le Programme de garantie de la valeur des quotas.

FICHE D'INFORMATION

Programmes pour les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs du Canada

Le Programme de modernisation de la transformation et l'Initiative de développement des marchés seront offerts aux transformateurs agroalimentaires des industries sous gestion de l'offre. Ils ont été approuvés par le Cabinet et leur mise en œuvre progressive commencera en 2015-2016.

Programme de modernisation de la transformation

Doté d'une enveloppe de 450 millions de dollars sur sept ans, le Programme de modernisation de la transformation offrira une aide aux transformateurs pour accroître leur compétitivité grâce à des investissements dans les immobilisations et à des capacités techniques et gestionnelles.

Qui est admissible?

  • Les coopératives agricoles à but lucratif et les transformateurs des industries sous gestion de l'offre (produits laitiers, volaille et œufs), y compris les petites et moyennes entreprises (PME)

Quelles sont les activités admissibles?

  • Achat et installation d'équipement
  • Construction, rénovation et agrandissement d'installations
  • Embauche des experts requis pour mener à bien un projet
  • Mise au point de nouveaux produits/nouvelles gammes de produits
  • Amélioration des procédés de fabrication
  • Partenariats de collaboration en recherche

En quoi consistera le processus de demande?

Le processus de demande se fera en deux étapes :

  • Il faudra d'abord présenter une lettre d'intention et un formulaire d'examen du dossier;
  • Si le dossier est retenu à la sélection, une trousse de demande complète suivra;

L'évaluation se fera en fonction du bien-fondé, de la faisabilité et de la qualité du plan d'affaires. Le financement des activités débutera avant la mise en œuvre de l'accord du PTP.

Initiative de développement des marchés

L'Initiative de développement des marchés offrira des fonds supplémentaires sur cinq ans dans le cadre du programme Agri-Marketing pour aider les industries sous gestion de l'offre à conserver, à développer et à élargir leurs parts de marché au Canada et à l'étranger. L'Initiative ajoutera 15 millions de dollars de nouveau financement à l'enveloppe du programme Agri-marketing.

Qui est admissible?

  • Les organisations à but non lucratif travaillant pour le compte des producteurs et des transformateurs sous gestion de l'offre
  • Les petites et moyennes entreprises des industries sous gestion de l'offre

Quelles sont les activités admissibles?

  • Campagnes et activités promotionnelles supplémentaires qui positionnent et distinguent les produits canadiens sous gestion de l'offre
  • Matériel promotionnel, activités de marketing (p. ex. participation à des expositions) et recherches appuyant la vente de produits canadiens sous gestion de l'offre

En quoi consistera le processus de demande?

  • Une première série de demandes sera sollicitée avant la mise en œuvre de l'accord du PTP et de l'Accord commercial entre le Canada et l'UE.
  • Les demandes seront examinées et approuvées selon un processus concurrentiel/le bien-fondé.
  • Les activités admissibles seront financées sur la base du partage des frais (ratio de 50:50) avec le secteur.

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    613-773-7972
    1-866-345-7972