Sécurité publique Canada

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15 mai 2009 11h53 HE

Le gouvernement du Canada prend d'autres mesures en vue d'améliorer le contrôle des armes à feu

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwire - 15 mai 2009) - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui au nom de l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, la prolongation de la période d'amnistie ainsi que d'autres mesures qui aideront les propriétaires d'armes à feu à se conformer à la loi.

"Une fois de plus, le gouvernement a prolongé la période d'amnistie afin de veiller à ce que les citoyens respectueux des lois continuent à se conformer à notre système de permis", a affirmé le ministre Toews. "De cette façon, nous évitons de criminaliser sans raison les propriétaires d'armes à feu sans restriction qui essaient de se conformer à nos lois sur les armes à feu."

"Ne vous y trompez pas. Cette amnistie a réellement pour but d'accroître la sécurité publique. La dernière prolongation de cette amnistie a encouragé un plus grand nombre de propriétaires d'armes à feu à se conformer aux lois, tout comme d'autres mesures qui sont également renouvelées aujourd'hui", a souligné le ministre Van Loan.

Les trois mesures suivantes, qui encourageront les gens à se conformer aux lois et qui permettront de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les propriétaires légitimes d'armes à feu, sont maintenant en vigueur jusqu'au 16 mai 2010 :

- prolongation d'un an de la période d'amnistie afin de permettre aux particuliers qui sont en possession d'armes à feu sans restriction non enregistrées de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi;

- prolongation d'un an de la dispense des droits à payer actuellement en vigueur pour le renouvellement et le reclassement de permis d'armes à feu;

- autorisation accordée aux titulaires admissibles de permis de possession simple expirés de présenter, au cours de l'année, une nouvelle demande de permis de possession simple.

"Nous continuons de déployer d'importants efforts pour lutter contre les crimes commis au moyen d'une arme à feu. Nous avons instauré des peines d'emprisonnement obligatoires pour les personnes qui commettent des crimes au moyen d'une arme à feu, ainsi que prévu des dispositions plus sévères relatives aux libérations conditionnelles dans le cas d'infractions graves liées aux armes à feu", a ajouté le ministre Van Loan.

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