Environnement Canada

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16 oct. 2010 12h00 HE

Le gouvernement du Canada prend d'autres mesures relativement au bisphénol A

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 oct. 2010) - Le ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable Jim Prentice, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada propose un nouvel instrument réglementaire pour s'attaquer aux rejets de bisphénol A (BPA) contenus dans l'effluent industriel. Le nouvel instrument proposé suit l'annonce faite par le gouvernement du Canada, il y a quelques jours, concernant l'ajout du BPA, une substance chimique qui peut nuire à la santé humaine et à l'environnement, à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

«Le gouvernement du Canada adopte une approche exhaustive pour gérer les risques associés au bisphénol A, et cette dernière étape tient compte de l'utilisation industrielle de substances chimiques au Canada, a déclaré le ministre Prentice. Les règles proposées obligeront les installations à élaborer et à mettre en œuvre des plans en vue de limiter les rejets de bisphénol A dans l'environnement et à présenter des rapports d'étape suivis au gouvernement du Canada.» 

Le bisphénol A est persistant, ne se dégrade pas dans l'environnement et peut être rejeté dans des quantités suffisamment élevées pour nuire aux poissons et autres organismes aquatiques. L'approche du gouvernement du Canada est fondée sur les meilleures données scientifiques accessibles et résulte d'une consultation intensive avec l'industrie et d'examens approfondis de la recherche et de l'évaluation scientifiques.

L'instrument réglementaire est un avis de planification de la prévention de la pollution qui a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 16 octobre 2010 et qui lance une période de consultation publique de 60 jours.

L'Avis de planification de la prévention de la pollution est la dernière d'une série de mesures gouvernementales de gestion des risques du bisphénol A, qui comprennent l'interdiction de promouvoir, d'importer et de vendre des biberons en polycarbonate qui contiennent la substance et les travaux continus avec nos homologues provinciaux et municipaux en vue de traiter du risque de rejets pouvant émaner au cours de l'élimination ou du recyclage des produits. 

Pour obtenir plus de renseignements sur le bisphénol A, visiter le site Web des Substances chimiques à l'adresse http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/.

(Also available in English)

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