Ressources humaines et Développement social Canada

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18 mars 2008 09h30 HE

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les emplois civils des réservistes : Le ministre Blackburn rencontre des réservistes au NCSM Scotian

HALIFAX, NOUVELLE-ECOSSE--(Marketwire - 18 mars 2008) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a eu une discussion avec des réservistes aujourd'hui concernant un projet de loi proposé par le Gouvernement du Canada, visant à protéger les emplois civils des réservistes travaillant pour des employeurs des secteurs sous réglementation fédérale et à aider les étudiants réservistes.

"Notre gouvernement a fait de cette question une priorité dans le discours du Trône prononcé en octobre dernier, a déclaré le ministre Blackburn. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que les hommes et les femmes de notre Réserve des Forces canadiennes n'ont jamais à s'inquiéter d'être pénalisés parce qu'ils servent leur pays. Ils le méritent amplement."

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes le 4 février et il est présentement à l'étude par le Sénat.

Les modifications législatives proposées seront apportées au Code canadien du travail, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants ainsi qu'à d'autres lois et règlements au besoin. Elles offriront une protection juridique à quelque 2 000 réservistes travaillant dans des secteurs sous réglementation fédérale et dans la fonction publique fédérale, ainsi qu'à 12 000 étudiants réservistes fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire à temps plein.

Le ministre Blackburn s'est adressé aux membres du Navire canadien de Sa Majesté Scotian dans le cadre de son dialogue national visant à permettre aux réservistes de réintégrer avec succès le marché du travail canadien. Le personnel de la Réserve des Forces canadiennes joue un rôle essentiel dans la protection des intérêts du Canada, tant au pays qu'à l'étranger. Les réservistes ont souvent été appelés à participer à des missions internationales de maintien de la paix, de stabilisation et de sécurité des populations partout dans le monde.

Les éléments clés du projet de loi proposé sont les suivants :

- les réservistes occupant un emploi dans les secteurs sous réglementation fédérale auront la possibilité de prendre un congé sans solde;

- les modifications aux politiques et aux mesures législatives sur l'emploi du gouvernement fédéral garantiront aux réservistes les mêmes droits aux congés que les réservistes occupant un emploi à la fonction publique fédérale;

- pour les besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants, les réservistes fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire à temps plein et qui ont des prêts étudiants ne verront pas leurs intérêts s'accumuler sur leurs prêts et ne seront pas tenus d'effectuer des paiements pendant qu'il seront en service actif.

Cette mesure législative est capitale pour la stratégie de réintégration du personnel de la Réserve des Forces canadiennes annoncée le 8 janvier 2008. De plus, le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les provinces et les territoires afin de compléter les mesures législatives au moyen de stratégies qui favoriseront une approche cohérente de la réintégration des réservistes dans la vie civile.

Le ministre Blackburn a félicité le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse d'avoir été l'un des premiers à adopter le projet de loi donnant aux réservistes un droit garanti de retour au travail chez leur employeur. Des mesures semblables sont maintenant en vigueur en Saskatchewan, au Manitoba, à l'Ile-du-Prince-Edouard, au Nouveau-Brunswick ainsi qu'en Ontario. De plus, Terre-Neuve et Labrador a récemment proposé un projet de loi afin de protéger les réservistes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Travail.gc.ca.


Ce communiqué est également offert en médias substituts sur demande. Pour de plus amples renseignements, voir les documents d'information.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Blackburn
    Michael Winterburn
    819-953-5646
    ou
    Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559