Ministère de la Justice Canada

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26 avr. 2012 08h10 HE

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les enfants victimes d'actes criminels

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwire - 26 avril 2012) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il versera 350 000 $ pour la création d'un centre d'appui aux enfants (CAE) à Halifax. Le gouvernement a en outre annoncé qu'il remettra plus de 2 millions de dollars au gouvernement provincial pour le financement de programmes à l'intention des victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse. Ces annonces ont été faites au IWK Health Centre par l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale.

« Notre gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités et à offrir aux victimes, et surtout aux enfants, les services et l'appui dont ils ont besoin, a dit le ministre Nicholson. Les enfants victimes d'actes criminels sont encore plus vulnérables et les initiatives annoncées aujourd'hui permettront de donner une véritable voix aux jeunes victimes.»

« Il peut être très traumatisant pour un enfant victime d'abus et témoin d'un crime de faire face au système de justice pénale, a déclaré le ministre MacKay. Notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les jeunes victimes de la Nouvelle-Écosse ont accès à des services de haute qualité.»

« Nous sommes heureux de recevoir le soutien du gouvernement fédéral pour ces programmes importants qui viennent en aide aux victimes et à leurs familles, a déclaré Ross Landry, ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Ces nouveaux fonds permettront d'améliorer les nombreux services et mesures de soutien que la Nouvelle-Écosse met déjà à la disposition des victimes d'actes criminels, notamment l'aide apportée aux victimes pour leurs demandes de dédommagement et la préparation de leur déclaration de la victime. Dans l'ensemble, nos services aident les victimes dans plus de 6000 nouveaux dossiers chaque année.»

« L'occasion s'offre à nous de faire davantage pour ces enfants et ces familles, a déclaré la Dre Amy Ornstein, pédiatre membre de l'équipe de protection de l'enfant du IWK. L'efficacité et l'efficience avérées des centres d'appui aux enfants (CAE), ainsi que leur croissance à l'échelle internationale, nous permettent d'avoir une approche pratique et bénéfique qui peut vraiment faire une différence.»

Les deux contributions annoncées aujourd'hui, soit plus de 2 millions de dollars pour le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse et 350 000 $ pour la création d'un CAE à Halifax, sont tirées du Fonds d'aide aux victimes, un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice du Canada. Le Fonds dispose à l'heure actuelle de 11,6 millions de dollars par année qui sont accessibles aux provinces, aux territoires et aux organismes non gouvernementaux dont les programmes et les services permettent aux victimes d'actes criminels de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale.

Pour obtenir plus d'information sur l'engagement du gouvernement à l'égard des victimes d'actes criminels, veuillez consulter le site Web www.semainedesvictimes.gc.ca.

(English version available)

FICHE D'INFORMATION

FINANCEMENT À L'INTENTION DES VICTIMES POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

Dans le cadre de son Fonds d'aide aux victimes, le ministère de la Justice du Canada accordera plus de 2 millions de dollars sur 5 ans au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Cette aide financière vise à améliorer les programmes et les services destinés aux victimes d'actes criminels de cette province.

Stratégie fédérale d'aide aux victimes / Fonds d'aide aux victimes

En 2007, le gouvernement a annoncé la Stratégie fédérale d'aide aux victimes et a alloué 52 millions de dollars sur quatre ans pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels. Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé qu'il renouvelait le financement de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes et lui consacrait 26 millions de dollars sur deux ans. Tout récemment, dans le budget de 2012, le gouvernement a ajouté un montant de 7 millions de dollars sur cinq ans, dont 5 millions de dollars seront alloués pour la création et l'amélioration des centres d'appui aux enfants.

L'objectif de la Stratégie, qui est menée par le ministère de la Justice du Canada, est de permettre aux victimes de mieux faire entendre leur voix dans le système de justice pénale. Travaillant en collaboration avec les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services et d'autres intervenants du système de justice pénale, le Ministère circonscrit les questions préoccupantes pour les victimes d'actes criminels et facilite l'élaboration de politiques et la réforme du droit pénal.

La Stratégie fédérale d'aide aux victimes inclut le Fonds d'aide aux victimes, un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Les sommes additionnelles annoncées dans le Plan d'action économique de 2012 porteront à 11,6 millions de dollars le montant dont le Fonds disposera chaque année pour financer les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales dont les projets, les activités et les opérations appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes finance des projets et des activités qui :

  • favorisent l'accès à la justice et la participation des victimes dans le système de justice;
  • encouragent l'élaboration de lois, de politiques et de programmes pour les victimes;
  • encouragent la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois visant à répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et à préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
  • font mieux connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services, l'aide et les programmes dont elles disposent ainsi que les lois qui les concernent;
  • encouragent les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à déterminer quels sont les besoins des victimes et les lacunes dans les services, à élaborer et à mettre en place des programmes et à offrir des services et de l'aide aux victimes; et
  • favorisent l'accroissement de la capacité des organismes non gouvernementaux.

Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada.

FICHE D'INFORMATION

LES CENTRES D'APPUI AUX ENFANTS

Un Centre d'appui aux enfants (CAE) adopte une approche continue, concertée et collaborative visant à répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes d'actes criminels. Le CAE cherche à minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu propice au bien-être des enfants victimes ou témoins de tels actes, ainsi que de leur famille.

Parmi les services professionnels offerts par les CAE, mentionnons des entrevues judiciaires coordonnées, un examen de l'enfant par un professionnel de la santé, une aide à la victime et du counseling traumatologique. L'un des objectifs d'un CAE est de réduire au minimum le nombre d'entrevues et de questions auxquelles est soumis l'enfant afin de lui éviter tout traumatisme causé par le système de justice.

Les CAE aident de diverses manières les enfants et leurs familles à se retrouver dans le système de justice. Ils offrent un environnement sécuritaire et confortable durant les entrevues menées par les professionnels de la justice pénale, pour réduire au minimum le nombre d'entrevues auxquelles l'enfant est soumis. Les CAE offrent également de l'information et de la formation aux professionnels de la justice sur les pratiques exemplaires relatives à l'interrogation des enfants victimes et témoins d'actes criminels. À titre d'exemple, l'enregistrement des entrevues en format vidéo se révèle une méthode efficace pour recueillir de l'information utile, susceptible d'aider la jeune victime et le système de justice. En fin de compte, les CAE améliorent la communication entre les organismes qui offrent un soutien aux jeunes victimes.

Il est démontré que les enquêtes menées par les CAE sont rentables et réduisent le temps qu'il faut aux procureurs de la Couronne pour décider de déposer des accusations au pénal. Les parents dont les enfants reçoivent les services d'un CAE sont plus satisfaits du processus d'enquête et des procédures d'entrevue, tandis que les enfants qui bénéficient des services d'un CAE sont généralement satisfaits de l'enquête et sont plus susceptibles de dire qu'ils n'ont pas eu peur pendant le processus médico-légal.

Le CAE met tout en œuvre pour favoriser la guérison de l'enfant et l'aider à se remettre du stress intense et des traumatismes qui découlent des mauvais traitements subis. Les CAE permettent aussi une collaboration accrue entre les organismes responsables de la protection des enfants et des jeunes et les organismes de justice pénale chargés d'enquêter sur les activités criminelles et d'intenter des poursuites.

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207
    www.canada.justice.gc.ca