Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

24 janv. 2013 10h47 HE

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux victimes d'actes criminels

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 24 jan. 2013) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé aujourd'hui un financement de 1,2 million de dollars sur une période de trois ans au Centre d'expertise Marie-Vincent, de Montréal, pour la mise en œuvre de projets d'aide aux victimes de violence sexuelle. Le financement provient du ministère de la Justice du Canada et de Condition féminine Canada.

« Notre gouvernement garde le cap sur son engagement de protéger les Canadiennes et les Canadiens de façon à ce que nos collectivités soient des endroits sécuritaires pour vivre, travailler et élever une famille, a déclaré le ministre Nicholson. Grâce à ces projets, les victimes et leur famille auront accès à des programmes et à des services de première qualité. »

Les fonds seront affectés de la manière suivante :

  • Le Centre recevra 350 000 $ du ministère de la Justice du Canada pour offrir des services accrus et améliorés aux jeunes enfants de Montréal et des environs qui sont victimes de violence sexuelle.

  • Le Centre recevra 223 905 $ de Condition féminine Canada pour aider les femmes dont les filles ont été victimisées.

  • Le Centre recevra 630 074 $ du gouvernement du Canada (dont 380 074 $ de Condition féminine Canada et 250 000 $ du ministère de la Justice) pour renforcer les connaissances des fournisseurs de services aux Autochtones, afin qu'ils puissent mieux s'attaquer au problème des agressions sexuelles commises à l'endroit des filles.

« Notre gouvernement prend des mesures pour mettre fin à la violence faite aux enfants partout au Canada, a déclaré l'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine. Nous sommes fiers d'appuyer des projets comme ceux-ci, qui viennent en aide aux enfants victimes de violence sexuelle et à leur famille. »

« Compte tenu des nombreux besoins des jeunes victimes d'une agression sexuelle, nous accueillons favorablement toutes les sources de financement pouvant leur venir en aide », a déclaré Lucie Joyal, directrice générale du Centre d'expertise Marie-Vincent.

Le financement accordé par le ministère de la Justice provient du Fonds d'aide aux victimes. Ces sommes sont accessibles aux provinces, aux territoires et aux organismes non gouvernementaux dont les programmes et les services permettent aux victimes d'actes criminels de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale. Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a investi plus de 90 millions de dollars dans des initiatives d'aide aux victimes d'actes criminels, notamment en finançant des programmes provinciaux et territoriaux.

Depuis 2007, Condition féminine Canada a approuvé, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, l'affectation de plus de 54 millions de dollars à des projets axés sur la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. L'appui apporté par le gouvernement à des projets communautaires a presque doublé depuis 2006-2007, passant de 10,8 millions de dollars à près de 19 millions de dollars, un niveau sans précédent.

Internet : www.canada.justice.gc.ca

(English Version available)

Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

Un centre d'appui aux enfants (CAE) adopte une approche continue, concertée et collaborative dans le but de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes d'actes criminels. Un CAE cherche à réduire au minimum les traumatismes causés par le système de justice pénale en offrant un cadre soucieux du bien-être des enfants et des adolescents qui ont été victimes ou témoins d'actes criminels ainsi que de leur famille.

Les services professionnels offerts par un CAE comprennent des entrevues judiciaires coordonnées, un examen de l'enfant par un professionnel de la santé, une aide à la victime en vue du témoignage en cour et du counseling traumatologique. L'un des objectifs d'un CAE est de réduire au minimum le nombre d'entrevues et de questions auxquelles est soumis l'enfant afin d'atténuer le traumatisme causé par le système de justice pénale.

Les CAE aident de diverses manières les enfants et leurs familles à se retrouver dans le système de justice. Ils offrent un cadre sécuritaire et confortable durant les entrevues menées par les professionnels de la justice pénale et réduisent au minimum le nombre d'entrevues auxquelles l'enfant est soumis. Les CAE offrent également de l'information et de la formation aux professionnels du système de justice sur les pratiques exemplaires relatives à la conduite d'entrevues avec des enfants victimes et témoins d'actes criminels. À titre d'exemple, l'enregistrement des entrevues en format vidéo se révèle une méthode efficace pour recueillir de l'information utile, susceptible d'aider la jeune victime et le système de justice. Au bout du compte, les CAE améliorent la communication entre les organismes qui offrent un soutien aux jeunes victimes.

Il est démontré que les enquêtes menées par les CAE sont rentables et réduisent le temps qu'il faut aux procureurs pour décider de déposer des accusations au pénal. Les parents dont les enfants reçoivent les services d'un CAE sont plus satisfaits du processus d'enquête et des procédures d'entrevue, tandis que les enfants qui bénéficient des services d'un CAE sont généralement satisfaits de l'enquête et sont plus susceptibles de dire qu'ils n'ont pas eu peur pendant l'interrogatoire judiciaire.

Fiche d'information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

Depuis 2007, année où le gouvernement a annoncé le lancement de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, plus de 90 millions de dollars ont été affectés en vue de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels. Plus récemment, dans son Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a prévu un engagement supplémentaire de 5 millions de dollars sur une période de cinq ans pour créer ou améliorer des centres d'appui aux enfants, ce qui porte l'engagement total de fonds gouvernementaux pour les centres d'appui aux enfants à 10,25 millions de dollars.

L'objectif de cette stratégie, qui est dirigée par le ministère de la Justice du Canada, est de donner plus de poids aux victimes au sein du système de justice pénale. Le ministère de la Justice travaille en étroite collaboration avec d'autres institutions fédérales, ainsi qu'avec les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les prestataires de services et d'autres parties intéressées au sein du système de justice pénale. Le ministère de la Justice élabore des politiques en matière de justice ainsi que des réformes du droit pénal, finance divers programmes d'aide aux victimes d'actes criminels et diffuse des renseignements sur les questions d'importance pour les victimes d'actes criminels.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Chaque année, des fonds sont disponibles pour les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux dont les projets, les activités et les opérations appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes appuie les projets et les activités qui visent les objectifs suivants :

  • améliorer les programmes d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada;
  • favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
  • encourager la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et préciser leur rôle au sein du système de justice pénale;
  • contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services d'aide, les programmes et les lois, et
  • encourager ou améliorer la participation d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à la détermination des besoins des victimes et des lacunes dans les services et à l'élaboration et à la prestation de programmes, de services et d'aide aux victimes, y compris l'accroissement de la capacité des organismes non gouvernementaux.

On trouvera de plus amples renseignements dans le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Fiche d'information - Condition féminine Canada: Programme de promotion de la femme

L'objectif du Programme de promotion de la femme est d'atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Il finance les projets locaux, régionaux ou nationaux d'organismes admissibles dans trois domaines prioritaires :

  • l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles;
  • l'amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles;
  • l'accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Le Programme finance des projets d'une durée d'au plus 36 mois qui visent à éliminer les obstacles à la participation des femmes et à l'égalité des sexes dans la société canadienne. Ses critères de financement déterminent quels organismes et activités sont admissibles. Le Programme ne finance pas les activités courantes, comme l'administration et le fonctionnement normal d'un organisme.

Le financement que le gouvernement a octroyé, par l'entremise de Condition féminine Canada, à des projets communautaires a presque doublé depuis 2006-2007, passant de 10,8 millions de dollars au niveau sans précédent de près de 19 millions de dollars par année.

Depuis 2007, le gouvernement fédéral a affecté plus de 54 millions de dollars à des projets qui visent à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Condition féminine Canada à : http://www.swc-cfc.gc.ca.

Renseignements

  • Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207