Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada

27 juin 2012 14h25 HE

Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renforcer la protection des pêches canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 juin 2012) - Aujourd'hui, l'honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé que Pêches et Océans Canada mettrait en œuvre les prochaines étapes de son approche visant à protéger les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l'habitat du poisson. Dans le cadre de cette nouvelle approche, le ministre Ashfield a procédé au lancement d'un processus national de mobilisation du public et de consultations qui se déroulera tout au long de l'été et de l'automne. Le processus vise à élaborer la politique et le cadre règlementaire qui appuieront les modifications apportées à la Loi sur les pêches, adoptées par la Chambre des communes plus tôt en juin.

« Notre gouvernement apprécie les commentaires, l'expertise et les conseils de nos partenaires et des intervenants dans le cadre de ce processus », a indiqué le ministre Ashfield. « La protection des pêches récréatives, commerciales et autochtones du Canada sera désormais prévue dans la Loi, ce qui est une excellente nouvelle pour les pêcheurs de partout au pays. »

Le gouvernement propose d'aller de l'avant en mettant en place une approche fondée sur des normes et axée sur des renseignements, laquelle permettrait aux fonctionnaires de se concentrer sur les projets à risque élevé ainsi que sur les activités d'application des lois en fonction des risques.

Grâce aux modifications apportées à la Loi sur les pêches, le gouvernement renforce sa capacité à faire respecter les autorisations en vertu de la Loi et harmonise les sanctions qui y sont prévues avec celles de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, qui sont plus sévères.

Les modifications proposées permettent également de renforcer les partenariats renforcés conclus avec des tiers de sorte que les Canadiens continuent à respecter les dispositions de la Loi concernant la protection des pêches et qu'ils puissent jouer un rôle d'intendance plus grand.

Le Ministère a l'intention d'encourager les Premières Nations et groupes autochtones, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes de protection de la faune, les groupes de conservation, les associations représentant les promoteurs de projets d'envergure et les propriétaires fonciers à participer à une série de tables rondes et de réunions au cours de l'été et de l'automne 2012.

En même temps, le Ministère apporte à ses activités des changements qui lui permettront de se concentrer sur la gestion des principales menaces à la productivité des pêches, tout en adoptant une approche plus pratique et logique pour la gestion des projets à faible risque qui n'ont que peu ou pas d'incidence sur cette productivité.

« Les Canadiens comprennent qu'il existe une différence entre les projets à faible risque, comme la construction d'un quai au chalet, et les projets à risque élevé, comme les activités relatives aux barrages hydroélectriques et l'exploitation minière. Nos nouvelles règles refléteront cette différence et nos activités seront modifiées de façon à refléter ces règles », explique le ministre Ashfield.

Le personnel professionnel du Ministère travaille avec les promoteurs de projets, surveille leurs activités sur le terrain et applique les règles au besoin. De plus, Pêches et Océans Canada continuera à tirer parti de ses partenariats avec les organismes de protection de la nature régionaux et les gouvernements provinciaux afin de contribuer aux efforts de conservation et à la protection des pêches canadiennes ainsi que de l'habitat duquel elles dépendent.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le www.dfo-mpo.gc.ca.

Aux fins de diffusion :

Aujourd'hui, l'honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, a divulgué les prochaines étapes du Ministère visant à renforcer la protection des pêches récréatives, commerciales et autochtones au Pays, y compris la protection de l'habitat du poisson. Le gouvernement vise à protéger les pêches au moyen d'une approche fondée sur les normes et axée sur les renseignements, laquelle permettra aux fonctionnaires de se concentrer sur les projets à risque élevé ainsi que sur les activités d'application des lois en fonction des risques. Le ministre Ashfield a précisé qu'une fois que le Parlement aura adopté les modifications proposées à la Loi sur les pêches, des consultations à l'échelle nationale auront lieu afin de mettre à jour la politique et le cadre réglementaire, en appui à ces modifications.

FICHE D'INFORMATION

MOBILISATION DES CANADIENS POUR LA CONSERVATION D'UNE PÊCHE RESPONSABLE

Au cours des prochains mois, Pêches et Océans Canada travaillera à la création d'une politique sur la protection des pêches et d'un projet de réglementation visant à appuyer des changements à la Loi sur les pêches et servir de fondement au nouveau programme de protection des pêches. Ces changements visent à axer la protection sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones au Canada.

Au cours de l'été et de l'automne 2012, le Ministère mobilisera les Canadiens au moyen d'une série de tables rondes et de réunions, ainsi que sur Internet, de manière à obtenir leurs commentaires au sujet de divers éléments relatifs à la protection des pêches par le gouvernement du Canada.

La rétroaction des intervenants et des partenaires qui partagent l'engagement du Gouvernement envers la protection des pêches contribuera à assurer que notre programme appuie et protège efficacement la durabilité et la productivité actuelle des pêches commerciales, récréatives et autochtones au Canada.

Nos objectifs sont les suivants :

  • Veiller à ce que les Canadiens comprennent dans quelle mesure les modifications législatives appuieront la productivité et la durabilité de nos pêches pour les générations futures.
  • Déterminer la meilleure façon de concevoir la politique et les outils réglementaires qui nous aideront à appliquer les nouvelles dispositions portant sur la protection des pêches.
  • Définir comment nous pouvons travailler avec des partenaires à l'échelle du pays pour mieux protéger et améliorer les pêches, l'habitat et les écosystèmes aquatiques.

Occasions de participer

Depuis l'annonce des changements proposés à la Loi sur les pêches en avril 2012, de nombreux groupes ont reçu des directives techniques de Pêches et Océans Canada. Au cours de l'été, le Ministère continuera de mobiliser les personnes intéressées par la protection des pêches, des groupes voués à la conservation, à la chasse, et à la pêche, aux groupes autochtones et environnementaux, sans oublier les municipalités, les universitaires et les groupes industriels.

Les Canadiens auront également l'occasion de formuler des commentaires au sujet des outils de réglementation proposés à mesure de leur élaboration. L'ébauche des outils sera publiée dans la Gazette du Canada. Les commentaires reçus permettront de peaufiner les outils avant leur adoption.

Visitez régulièrement le www.dfo-mpo.gc.ca pour en apprendre davantage à propos des événements ou des réunions qui auront lieu dans votre région.

Renseignements

  • Frank Stanek
    Relations avec les médias
    Pêches et Océans Canada
    Ottawa, Ontario
    613-990-7537

    Barbara Mottram
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre
    Pêches et Océans Canada
    613-992-3474