Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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06 juin 2013 09h11 HE

Le gouvernement du Canada présente les projets de loi de crédits concernant le Budget principal des dépenses 2013-2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 juin 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a présenté hier à la Chambre des communes le projet de loi pour la totalité des crédits concernant le Budget principal des dépenses 2013-2014 et le projet de loi de crédits concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014.

« Grâce à la présentation de ces projets de loi de crédits, nous veillons à ce que les organisations gouvernementales reçoivent les fonds dont elles ont besoin pour continuer d'offrir les programmes et services auxquels s'attendent les Canadiens », a déclaré le ministre Clement.

Pendant que le Budget principal des dépenses 2013-2014 était à l'étude, un projet de loi de crédits provisoire a été présenté afin de procurer aux ministères et organismes les fonds dont ils ont besoin pour commencer le nouvel exercice. Le projet de loi pour la totalité des crédits leur procurera maintenant le solde des fonds demandés dans le Budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 donne des renseignements sur l'allocation de crédits votés de 1,1 milliard de dollars à 16 organisations. Le projet de loi de crédits permettra à ces 16 organisations gouvernementales d'obtenir les fonds qu'elles ont demandés.

Lorsque ces projets de loi seront approuvés par le Parlement et recevront la sanction royale, ils deviendront des lois de crédit. C'est au moyen des lois de crédit que les dépenses imputées au Trésor sont autorisées pour payer les programmes et les services du gouvernement.

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