Ressources naturelles Canada

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04 avr. 2014 10h31 HE

Le gouvernement du Canada procède à des consultations au sujet de la déclaration obligatoire pour les entreprises du secteur de l'extraction

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 avril 2014) - Ressources naturelles Canada

L'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre responsable de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada, dans le cadre de ses consultations sur l'adoption de normes de déclaration obligatoire dans le secteur extractif, a rendu public, pour examen, les documents utilisés aux fins de ces consultations.

Les normes, dont l'objet est de promouvoir la transparence dans le secteur minier et le secteur des hydrocarbures, exigeront des entreprises qu'elles déclarent les paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, au pays comme à l'étranger.

Le ministre Rickford a souligné l'utilité de consulter les intéressés, en indiquant que ces consultations sont de la plus haute importance pour la création d'une approche pancanadienne visant une déclaration obligatoire qui soit en harmonie avec les normes qui existent déjà ailleurs dans le monde.

Les consultations, commencées en mars 2014, y compris avec des groupements autochtones, ont eu lieu en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta.

Les documents servant aux consultations sont disponibles en ligne. Le ministre Rickford invite les intéressés à en prendre connaissance, à soumettre leurs observations et à prendre part à l'élaboration des nouvelles normes.

C'est au Sommet du G8 en 2013 que le gouvernement du Canada s'est engagé à établir des normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l'extraction.

Faits saillants

  • Les normes de déclaration obligatoire :

    • s'appliqueraient aux sociétés cotées en bourse et aux grandes et moyennes sociétés privées du secteur de l'extraction menant des activités au Canada et respecteraient une approche pancanadienne;

    • exigeraient des sociétés canadiennes du secteur de l'extraction qu'elles déclarent des paiements de nature déterminée (par ex., taxes, redevances, droits de production et autres droits) de 100 000 $ ou plus versés à tout ordre de gouvernement, tant au Canada qu'à l'étranger;

    • assureraient une équivalence à l'échelle nationale (provinces et territoires) et internationale (par ex., États-Unis et Union européenne).

Citation

« Le Canada, l'un des pays qui ont pris la tête du mouvement en faveur d'une plus grande transparence dans le secteur de l'extraction, est déterminé à resserrer l'obligation de rendre compte par le moyen de normes de déclaration obligatoire. Les consultations avec les intéressés ont été dès le départ au cœur de nos efforts et demeurent essentielles à la réalisation de notre objectif. »

L'honorable Greg Rickford, Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

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