Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

13 août 2008 13h25 HE

Le gouvernement du Canada procède à l'examen de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

MONCTON, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 13 août 2008) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a tenu aujourd'hui une table ronde sur le fonctionnement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Cette table ronde se déroule dans le cadre de la tournée nationale du Ministre, qui rencontrera les principaux partenaires et intervenants de toutes les régions du pays afin d'obtenir leurs points de vue sur l'amélioration de la LSJPA.

"Ce gouvernement est déterminé à écouter tous les points de vue dans le cadre de l'élaboration des propositions visant à renforcer la LSJPA", déclare le ministre Nicholson. "Je suis très heureux d'avoir rencontré les intervenants du milieu de la justice applicable aux jeunes du Nouveau-Brunswick dans le cadre de cet examen. J'ai entendu plusieurs points de vue qui constitueront une rétroaction précieuse pour le gouvernement lorsqu'il étudiera les meilleurs moyens d'améliorer la LSJPA."

Le ministre Nicholson a annoncé l'examen de la LSJPA en octobre 2007. Depuis, il a rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants d'organismes pour les jeunes et d'organismes partenaires à l'échelle du pays. Le gouvernement du Canda sollicite l'opinion des provinces et des territoires, car ils jouent un rôle primordial dans l'administration de la LSJPA.

Cette semaine, lundi et mardi, le ministre Nicholson a tenu des tables rondes avec ses homologues et divers intervenants de Terre-Neuve et de l'Ile-du-Prince-Edouard. La semaine prochaine, il se rendra au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon pour clore cette série de tables rondes provinciales et territoriales.

En plus de procéder à l'examen de la LSJPA, le gouvernement du Canada a également déposé des projets de modification de la LSJPA afin d'ajouter la dissuasion et la dénonciation comme principes de la détermination de la peine et de raffermir les dispositions relatives à la détention avant le procès. Ces nouvelles mesures permettront de protéger les collectivités des jeunes délinquants qui présentent un risque considérable pour la sécurité publique.

Outre le plan de renforcement de la LSJPA, le gouvernement du Canada, déterminé à s'acquitter de son engagement à l'égard de la sécurité des collectivités, a également :

- adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui vise à protéger davantage les jeunes des prédateurs sexuels, à protéger la société contre les délinquants dangereux, à prendre des mesures plus strictes à l'égard des conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue et à alourdir les peines et les cautionnements pour les personnes qui ont commis des crimes graves avec une arme à feu;

- adopté des dispositions législatives visant à alourdir les peines imposées aux personnes déclarées coupables de course de rue;

- adopté des dispositions législatives visant à éliminer les peines avec sursis pour des crimes graves comme les sévices graves à la personne;

- mis en oeuvre la Stratégie nationale antidrogue, notamment des mesures législatives qui prévoient l'imposition d'une peine d'emprisonnement obligatoire pour les crimes graves relatifs aux drogues;

- investi dans des projets communautaires de prévention du crime axés sur les jeunes partout au pays;

- déposé un projet de loi visant à protéger la population canadienne contre le vol d'identité;

- déposé un projet de loi visant à lutter contre le vol des biens, notamment les crimes graves comme le vol d'automobile.

Pour plus de renseignements sur le système de justice pénale pour les adolescents et sur la LSJPA, veuillez visiter le site http://www.justice.gc.ca/fra/pi/jj%2Dyj/.

Les Canadiens intéressés peuvent également faire part de leur point de vue en envoyant leurs observations à l'adresse ycjareview@justice.gc.ca avant le vendredi 15 août 2008.

English version available

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Darren Eke
    Attaché de presse
    613-992-4621
    ou
    Ministère de la Justice
    Relations avec les médias
    613-957-4207
    www.canada.justice.gc.ca