Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

23 avr. 2013 14h16 HE

Le gouvernement du Canada protège les renseignements personnels

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 avril 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a souligné les mesures qu'a prises le gouvernement pour protéger la vie privée des Canadiens à la suite d'une question inscrite au feuilleton, énonçant le nombre d'atteintes à la vie privée commises par des fonctionnaires.

« Notre gouvernement prend très au sérieux la vie privée des Canadiens, en particulier l'importance capitale de la manipulation adéquate des renseignements personnels de nature délicate », a déclaré le ministre Clement.

L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a ajouté : « Nous prenons tous les incidents très au sérieux - toute erreur est totalement inacceptable. Pour nous protéger contre les futurs incidents, j'ai enjoint à mon ministère d'examiner les façons dont les employés manipulent les données des Canadiens, de mettre à jour les pratiques en matière de sécurité des réseaux pour interdire les disques durs externes et d'offrir plus de cours de formation obligatoires à tous les employés sur la manipulation adéquate des renseignements personnels et de nature délicate. »

« Notre gouvernement continue de prendre des mesures pour protéger les renseignements personnels », a dit le ministre Clement.

« Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons considérablement renforcé la protection de la vie privée, mis en œuvre des mécanismes rigoureux en matière de rapport et resserré les mesures disciplinaires en cas d'incident », a mentionné l'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants.

Depuis 2006, le gouvernement a appliqué de nouvelles mesures visant à renforcer la protection de la vie privée et à mettre en œuvre des mécanismes rigoureux en matière de rapport, notamment :

  • Signaler les atteintes à la vie privée au commissaire à la protection de la vie privée et prendre rapidement des mesures pour remédier à la situation.

  • Effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée dans le cas de tous les programmes ou activités, nouveaux ou substantiellement modifiés.

  • Établir la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, aux termes de laquelle toutes les institutions du gouvernement fédéral sont tenues de concevoir des plans pour remédier aux atteintes à la vie privée.

  • Instaurer la Politique sur la protection de la vie privée, qui oblige toutes les institutions du gouvernement fédéral à aviser le Commissariat à la protection de la vie privée de toutes les activités prévues qui pourraient avoir une incidence sur la vie privée des Canadiens.

  • Élaborer de nouvelles lignes directrices sur les atteintes à la vie privée, qui fournissent aux institutions des directives pour déterminer et éviter les atteintes à la vie privée, ainsi qu'une « feuille de route » sur les mesures à prendre en cas d'atteinte à la vie privée.

« Dans son dernier rapport annuel, la commissaire à la protection de la vie privée a déclaré que le ministère des Anciens Combattants a indiqué clairement que la protection de la vie privée était essentielle dans le cadre de ses activités. Le ministère a adopté une approche plutôt proactive que réactive pour traiter les atteintes », a déclaré le ministre Blaney.

« Nous continuerons de travailler étroitement avec le Commissariat à la protection de la vie privée pour veiller à ce que la vie privée des Canadiens soit protégée » a ajouté le ministre Clement.

S'IL Y A INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUT.

ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants) - 613-957-9090

Ce communiqué est affiché sur le site www.tbs-sct.gc.ca.

Suivez-nous sur Twitter : @SCT_Canada.

Renseignements

  • Matthew Conway
    Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    et ministre responsable de FedNor
    613-957-2666

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-957-2640