Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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21 janv. 2015 11h36 HE

Le gouvernement du Canada publie la deuxième fiche d'évaluation annuelle sur les progrès réalisés en matière de réduction du fardeau administratif

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 jan. 2015) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a publié sa deuxième fiche d'évaluation annuelle sur les mesures qu'il a prises pour réduire le fardeau administratif lié à la réglementation au profit des entreprises canadiennes. La fiche est publiée au cours de la Semaine de sensibilisation à la paperasseMC qui est organisée annuellement par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

La fiche d'évaluation de 2013-2014 indique que, après deux ans de mise en œuvre des réformes systémiques énoncées dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, on progresse clairement dans la bonne voie. Ces réformes permettent aux entreprises d'économiser du temps et de l'argent, et d'éviter des frustrations en éliminant les formalités administratives inutiles. La fiche d'évaluation montre que le fardeau administratif lié à la réglementation est contrôlé et que les réformes systémiques ont été intégrées aux opérations quotidiennes du système de réglementation fédéral.

Le Comité consultatif externe sur la réglementation, chargé d'examiner la fiche d'évaluation, l'a approuvée comme étant un compte rendu juste et fiable des progrès réalisés.

Les faits en bref

  • La fiche d'évaluation donne un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes systémiques énoncées dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif pendant l'exercice 2013-2014.

  • Le mandat du Comité consultatif sur la réglementation, qui est composé d'experts de l'extérieur du monde des affaires et d'un groupe de défense des consommateurs, consiste à examiner les progrès du gouvernement par rapport aux réformes systémiques du Plan d'action, comme il est indiqué dans la fiche d'évaluation.

  • La fiche d'évaluation est publiée chaque année par le président du Conseil du Trésor. La fiche d'évaluation ainsi que les points de vue du Comité sur les progrès du gouvernement fédéral sont aussi présentés au vérificateur général chaque année.

Citations

« Nous voyons des progrès concrets dans l'élimination des règles et des exigences administratives inutiles qui ont été une source d'irritation pour les entreprises et les entrepreneurs canadiens de l'ensemble du pays, tout en maintenant des normes élevées concernant la protection de la santé et la sécurité. Plus que jamais, les organismes de réglementation fédéraux font ce qu'il faut pour veiller à ce que chaque nouveau règlement soit nécessaire et facile à comprendre, et que ses exigences administratives fassent l'objet d'un suivi et de rapports. Les résultats de notre fiche d'évaluation de 2013-2014 appuient l'engagement du gouvernement de renforcer la transparence et la responsabilité. Ils montrent aussi que ces réformes tiennent la route et sont intégrées aux activités quotidiennes des organismes de réglementation fédéraux. »

Tony Clement, président du Conseil du Trésor

« Le gouvernement fédéral fait preuve d'un remarquable leadership en mettant en œuvre ses réformes ambitieuses liées à la réduction du fardeau administratif. Pour gérer la réduction du fardeau administratif, il faut la persévérance et le leadership politique que nous voyons à Ottawa. Il est réconfortant d'apprendre que le premier ministre, le ministre Clement et leurs collègues poursuivront leurs efforts en ce sens à long terme. »

Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« Nous louons les premières réalisations du gouvernement fédéral pour réduire les obstacles liés au fardeau administratif que rencontrent les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise canadiens. L'engagement répété du gouvernement à l'égard d'une approche soutenue à long terme est encourageant. Une approche solide est la mesure qu'il faut prendre pour trouver et concevoir des solutions permettant de réduire efficacement le fardeau de la conformité et les coûts associés auxquels fait face le milieu canadien des affaires. »

Kevin Dancey, président et chef de la direction, Comptables professionnels agréés du Canada

Produits connexes

- La Fiche d'évaluation 2013-2014 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

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Renseignements

  • Heather Domereckyj
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    Cabinet du président du Conseil du Trésor
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    613-957-2640
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    malentendantes) - 613-957-9090