Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada

25 mars 2011 14h29 HE

Le gouvernement du Canada reconduit les mesures réglementaires relatives aux armes à feu

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 mars 2011) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a prolongé la période d'amnistie dans le but d'encourager la conformité aux dispositions législatives fédérales en matière d'armes à feu.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité publique en exerçant un contrôle efficace des armes à feu et en sévissant contre leur utilisation criminelle, tout en réduisant les exigences administratives des propriétaires légitimes de ce type d'armes, a dit le ministre Toews. Nous avons prolongé la période d'application des mesures existantes afin qu'un nombre encore plus élevé de Canadiens se conforment aux dispositions législatives fédérales. »

Le gouvernement a prolongé, jusqu'au 16 mai 2013, la période d'amnistie qui protège des poursuites pénales les propriétaires d'armes à feu sans restriction pendant qu'ils prennent les mesures pour se conformer aux exigences de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel relatives à l'obtention d'un permis et à l'enregistrement.

« Le gouvernement est résolu à concentrer ses efforts sur la lutte contre l'utilisation criminelle des armes à feu. Nous avons imposé des peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu, et nous avons durci les conditions de mise en liberté sous caution pour les infractions graves liées aux armes à feu. De plus, nous continuons d'investir 7 millions de dollars par année pour renforcer le processus de délivrance de permis, en resserrant le contrôle initial des personnes qui font une première demande de permis d'armes à feu, a ajouté le ministre Toews. » 

Renseignements

  • Sécurité publique Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657
    media@ps-sp.gc.ca