Industrie Canada

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01 mai 2008 11h55 HE

Le gouvernement du Canada réduit les formalités administratives des entreprises

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 mai 2008) - L'honorable Diane Ablonczy, secrétaire d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme), a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada prend des mesures afin de respecter son engagement de réduire de 20 p. 100, d'ici l'automne, le fardeau de la paperasserie des entreprises.

En septembre dernier, 13 ministères et organismes ont terminé un inventaire exhaustif des obligations auxquelles doivent se conformer les entreprises en ce qui a trait à la législation, à la réglementation, aux politiques et aux formulaires. Ils mettent actuellement en oeuvre des plans de réduction afin d'atteindre l'objectif de 20 p. 100. Cette initiative revêt une importance particulière pour les petites et moyennes entreprises, qui disposent de ressources limitées pour faire face au fardeau administratif.

"Le gouvernement comprend ce que signifie le fardeau administratif de la paperasserie pour les résultats nets des entreprises. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à réduire les formalités administratives, en simplifiant la réglementation, en éliminant le dédoublement et le chevauchement d'obligations, et en réduisant la fréquence à laquelle les entreprises doivent soumettre certains documents, a déclaré l'honorable Diane Ablonczy. Je suis fière de vous annoncer que nous respecterons notre engagement, et ce, de façon rapide et efficace."

Les ministères et organismes participants ont recours à diverses méthodes afin de réduire le fardeau de la paperasserie, notamment la simplification de leur réglementation, l'élimination du dédoublement et du chevauchement d'obligations, et la réduction de la fréquence à laquelle certains documents doivent être présentés. Non seulement ces mesures permettront d'améliorer l'efficacité de la réglementation, mais elles auront aussi pour résultat de réduire le nombre d'obligations et de simplifier les règles auxquelles sont astreintes les petites entreprises.

La secrétaire d'Etat Ablonczy a également rencontré aujourd'hui le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie, coprésidé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et Industrie Canada. La secrétaire d'Etat a reçu le deuxième rapport d'étape du Comité, qui a été chargé de conseiller le gouvernement fédéral sur les moyens pratiques de réduire le fardeau administratif.

"Nous nous réjouissons de la mesure prise rapidement par le gouvernement, qui vise à réduire le fardeau de la paperasserie de 20 p. 100. Nous sommes également heureux que des mesures concrètes, telles que la simplification des déductions liées aux véhicules à moteur, soient mises de l'avant, a déclaré Laura Jones, vice-présidente de la FCEI (Colombie-Britannique et Yukon), et coprésidente du Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie. De telles mesures permettront de gagner du temps, qui se compte en milliers d'heures, et d'améliorer l'économie du Canada."

"Notre deuxième rapport souligne la nécessité de mesurer et de contrôler le fardeau de la paperasserie à long terme, a-t-elle ajouté. Ce serait une excellente stratégie si le Canada réussissait à se positionner en tant que chef mondial du domaine de la réglementation responsable et efficace."

Dans Avantage Canada et dans le budget de 2007, le gouvernement s'est engagé à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie des entreprises d'ici novembre 2008. Le gouvernement a réitéré cet engagement dans son budget de 2008 et présenté plusieurs mesures complémentaires à l'avantage des petites entreprises.

La réduction des formalités administratives est l'une des nombreuses initiatives que le gouvernement du Canada a lancées en vue de créer un avantage entrepreneurial pour les Canadiens.


FICHE D'INFORMATION

Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Les ressources utilisées et le temps perdu par les entreprises dans le but de comprendre les règles et règlements, et d'essayer de s'y conformer, constituent le fardeau de la paperasserie (aussi appelé "formalités administratives"). Selon un rapport publié en 2001 par l'Organisation de coopération et de développement économiques, La paperasserie vue par les entreprises : Les charges administratives et réglementaires des petites et moyennes entreprises, les petites entreprises font face à un fardeau démesuré par rapport aux grandes entreprises pour ce qui est de se conformer aux exigences réglementaires. Cela est particulièrement vrai pour les petites entreprises canadiennes, compte tenu des exigences cumulatives imposées par de multiples ordres de gouvernement.

Lancée en 2005, l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) a pour objectif de réaliser une réduction mesurable du fardeau de la paperasserie auquel les petites entreprises font face. Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie, composé de représentants de petites entreprises et du gouvernement, a été mis sur pied avec le mandat de trouver des idées pratiques et réalisables pouvant être mises en oeuvre rapidement. On a également demandé au comité d'établir un moyen de mesurer le fardeau de la paperasserie afin que l'on puisse suivre les progrès réalisés au fil du temps. Il doit aussi faire rapport de façon régulière sur son travail au ministre de l'Industrie. L'IAFP est composée des trois éléments ci-dessous.

Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie

Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie est un comité public-privé coprésidé par Mme Laura Jones, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Colombie-Britannique et Yukon), et par Mme Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises, Industrie Canada. Parmi les autres membres figurent des entrepreneurs et des représentants d'associations industrielles et de ministères et organismes provinciaux et fédéraux. Le Comité suit l'incidence cumulative de la conformité aux règlements sur les entreprises de différentes tailles, et il détermine des initiatives concrètes visant à alléger ce fardeau. Il aide le gouvernement du Canada à élaborer des politiques efficaces et durables qui tiennent compte de l'impact du fardeau de la réglementation. Voici la portée de son travail :

- recueillir des faits et évaluer les renseignements relatifs au fardeau de la réglementation provenant des intervenants, comme les associations industrielles, les conseillers auprès des petites entreprises et les comités consultatifs, les ministères et organismes, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire;

- examiner les exemples de stratégies et de pratiques de coopération internationale et nationale en matière de simplification de l'administration et évaluer leur potentiel d'application au Canada, y compris les initiatives de cybergouvernement et de guichet d'accès unique qui permettent d'améliorer la rapidité, l'efficacité et la prévisibilité des services réglementaires offerts aux entreprises;

- déterminer et évaluer les initiatives qui pourraient mener à la réduction du fardeau, comme la souplesse réglementaire (modifier la façon dont sont offerts les services de conformité et d'application), la gradation réglementaire (variation des exigences selon la taille des entreprises) et les approches généralisées (approches intégrées applicables dans l'ensemble des ministères et organismes);

- mettre en oeuvre l'Enquête triennale sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, examiner les résultats et formuler des recommandations basées sur ces constatations;

- préparer des rapports en temps opportun pour examen par le ministre de l'Industrie et dépôt auprès des comités parlementaires.

Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation

Statistique Canada mène une enquête à tous les trois ans en vue de mesurer le fardeau de la réglementation selon la taille des entreprises. L'enquête permet de recueillir des données sur le coût de la conformité aux règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans les catégories suivantes :

- employés - retenues à la source, relevés d'emploi et rémunération des travailleurs;

- fiscalité - sommaire T4, déclarations de revenus T1/T2, taxe sur les produits et services, taxes de vente harmonisées, taxes de vente provinciales et acomptes provisionnels des sociétés;

- impôts fonciers;

- licences et permis d'exploitation d'entreprise;

- enregistrement des entreprises;

- enquêtes obligatoires de Statistique Canada.

La première enquête a permis d'établir un point de référence pour mesurer les progrès au chapitre de l'atteinte des objectifs de réduction du fardeau. Les résultats de la première enquête ont été publiés en décembre 2006. La collecte de données pour la deuxième enquête aura lieu en 2008-2009, et les résultats devraient être connus en 2009-2010.

Rapports d'étape réguliers

Les rapports présentés au ministre de l'Industrie feront état des résultats de l'analyse effectuée par le Comité, des progrès réalisés sur le plan de la réduction du fardeau grâce aux initiatives mises en oeuvre et des priorités pour le travail futur.


FICHE D'INFORMATION

Fardeau de la paperasserie - Objectif de réduction de 20 p. 100

Le fardeau de la paperasserie s'explique par le temps et l'argent consacrés par les propriétaires, les directeurs et le personnel d'entreprises, ou les entrepreneurs et les experts de l'externe, afin de comprendre et de respecter les obligations en matière d'information ou les exigences administratives comprises dans les règlements du gouvernement.

Dans son plan économique à long terme Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à réduire le fardeau de la paperasserie de 20 p. 100. Cet engagement donne suite à une recommandation du Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie, coprésidé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et par Industrie Canada. L'objectif du comité, en faisant cette recommandation, était de rationaliser, de simplifier et de réduire le coût de conformité global pour les entreprises. La réduction du fardeau administratif et de la paperasserie imposés aux entreprises canadiennes peut améliorer la compétitivité du Canada, tout particulièrement pour nos petites entreprises, qui occupent une place prépondérante au sein de notre économie.

Processus

Le budget de 2007 s'est inspiré de la stratégie de réduction du fardeau de la paperasserie adoptée par la Colombie-Britannique, en stipulant que les principaux ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation auraient l'obligation de dresser un inventaire des exigences administratives et des obligations en matière d'information imposées aux entreprises avant septembre 2007.

Cet inventaire est maintenant terminé. Il dénombre toutes les exigences et obligations qui existaient en date du 1er novembre 2006 dans les lois codifiées, les règlements, les politiques et les formulaires connexes pour lesquels sont responsables les ministères et organismes chargés de la réglementation, et auxquelles toutes les entreprises (petites ou grandes) doivent se conformer.

Le total n'équivaut pas au nombre d'exigences fédérales auxquelles une entreprise en particulier doit se conformer. Certaines exigences s'appliquent à un grand nombre d'entreprises canadiennes, tandis que d'autres s'appliquent à un très petit groupe de sociétés ou à un ensemble défini de circonstances.

Prochaines étapes

Une fois le barème établi, les ministères et les organismes ont commencé à déterminer quelles exigences administratives et obligations en matière d'information pouvaient être éliminées afin d'atteindre l'objectif de réduction de 20 p. 100 d'ici novembre 2008. Ces plans sont en cours d'exécution. Les ministères et les organismes mettent aussi en oeuvre des mesures complémentaires, qui ne réduiront pas le nombre d'exigences ou d'obligations, mais qui permettront d'alléger le fardeau de la conformité pour les petites entreprises. Ces mesures consistent notamment à simplifier les processus administratifs existants, à créer un accès à guichet unique pour plusieurs services gouvernementaux, à uniformiser les définitions et les exigences des différents ministères ou paliers de gouvernement, et à établir des outils fournissant des renseignements pertinents et opportuns aux entrepreneurs.

Par exemple, le budget de 2008 a allégé les exigences imposées aux petites entreprises en simplifiant la conformité pour les entreprises qui se prévalent de la déduction des frais d'automobile. Le gouvernement y a également annoncé l'utilisation plus vaste du numéro d'entreprise, principal identifiant qu'utilise l'Agence du revenu du Canada pour une entreprise donnée. Cela permettra un plus grand partage d'information entre les ministères, facilitera la prestation intégrée des services et allégera le fardeau de la conformité imposé aux entreprises.

Un autre exemple est PerLE, un service en ligne qui fournit aux entrepreneurs un accès simplifié aux renseignements concernant les permis et licences nécessaires pour démarrer et exploiter leur entreprise. Ce partenariat unique entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux est conçu pour éliminer le fardeau de la paperasserie et les formalités administratives auxquels font face les petites entreprises.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Jim Prentice
    Ministre de l'Industrie
    Deirdra McCracken
    Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Cabinet de l'honorable Diane Ablonczy
    Secrétaire d'État (Petite Entreprise et Tourisme)
    Catherine Godbout
    613-947-5856
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502