Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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05 déc. 2010 11h00 HE

Le gouvernement du Canada réduit les formalités administratives pour les nouveaux parents

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 5 déc. 2010) - Monsieur Bernard Généreux, député de Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, et la ministre de la Famille du Québec, Mme Yolande James, ont annoncé aujourd'hui le nouveau processus intégré de demande de services pour l'enregistrement des nouveau-nés. 

Le gouvernement du Québec, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Canada offrent maintenant des services regroupés à la naissance. Les nouveaux parents n'ont plus à enregistrer la naissance de leur nouveau-né auprès de la province et à présenter ensuite, pour celui-ci, une demande de numéro d'assurance sociale (NAS) à Service Canada ou de prestations pour enfants à l'Agence du revenu du Canada. Pour la première fois, les trois services sont offerts ensemble, ce qui signifie moins de paperasserie administrative à remplir pour les parents et, en définitive, un paiement plus rapide des prestations.

Pour les parents, l'accès facile à un NAS pour un nouveau-né simplifie l'accès à des prestations fédérales, comme des régimes enregistrés d'épargne-études, la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien. Les parents n'ont qu'à indiquer leur consentement sur le formulaire d'enregistrement de la naissance pour que les renseignements concernant la naissance de leur enfant soient transmis à Service Canada et à l'ARC.

«Dans le cadre de nos efforts continus visant à améliorer les services offerts aux familles canadiennes, nous réduisons maintenant les formalités administratives et offrons aux parents une façon simple, pratique et sûre d'enregistrer la naissance de leur enfant, de demander le numéro d'assurance sociale de celui-ci et de faire une demande de prestations canadiennes pour enfants, et ce, en une seule opération», a mentionné le député Généreux.

Les demandes de NAS et de prestations pour enfants du Canada peuvent encore être envoyées directement à Service Canada et à l'ARC, respectivement.

«Avec la nouvelle déclaration de naissance, nous réduisons les démarches pour les parents à la naissance de leur enfant. Grâce à ce guichet unique, les parents n'ont plus besoin de remplir plusieurs formulaires, mais un seul pour faire toutes ces demandes ! Ce partenariat avec le gouvernement fédéral s'inscrit en continuité avec ce que nous avons déjà entrepris en matière de simplification des démarches des familles du Québec, que ce soit pour l'obtention d'une carte d'assurance-maladie ou encore pour l'accès à la mesure de Soutien aux enfants et au Régime québécois d'assurance parentale», a mentionné la ministre James.

Pour de plus amples renseignements au sujet du processus intégré d'enregistrement de la naissance, de demande de NAS et de prestations pour enfants du Canada, veuillez visiter le site www.gouv.qc.ca, ou composer le 418 644-4545 ou le numéro sans frais 1 800 361-9596.

Pour de plus amples renseignements au sujet de Service Canada, veuillez communiquer avec nous au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232), ATS : 1 800 926-9105, consulter le site www.servicecanada.gc.ca, ou vous rendre en personne à l'un des 600 points de service et plus qui se trouvent dans des collectivités de l'ensemble du Canada.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Finley
    Michelle Bakos
    Attachée de presse
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet de la ministre de la Famille
    Geneviève Hinse
    Attachée de presse
    418-643-2181