Gouvernement du Canada

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13 mai 2016 14h28 HE

Le gouvernement du Canada règle une plainte de longue date en matière de droits de la personne avec des employés des OES

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 13 mai 2016) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada estime que l'équité salariale constitue un droit fondamental de la personne et que toutes les travailleuses canadiennes doivent être rémunérées de façon équitable.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il a réglé une plainte de longue date en matière de droits de la personne, laquelle touche jusqu'à 25 000 employés anciens et actuels ayant travaillé aux Opérations des enquêtes statistiques (OES), de 1985 à 2013. Les employés ont interrogé des gens et recueilli des données utilisées par Statistique Canada. La plupart des employés étaient des femmes, dont un grand nombre ont travaillé à temps partiel.

Par suite de ce règlement, Statistique Canada commencera à faire des paiements aux employés admissibles au début de 2017.

Citations

« Le gouvernement a pris un engagement à l'égard de l'égalité des sexes et même s'il reste beaucoup à faire, nous réalisons des progrès réels en équité salariale. En tant que premier employeur du Canada, le gouvernement fédéral doit donner l'exemple. »

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

« Statistique Canada s'est engagé à mettre en œuvre les modalités du règlement. Le ministère met sur pied une équipe composée de personnes dévouées qui utiliseront tous les moyens à leur disposition pour communiquer avec les employés admissibles et veiller à ce qu'ils soient payés en temps opportun. »

L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

En 1999, le gouvernement du Canada a réglé une plainte d'envergure en matière d'équité salariale avec l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) mettant en cause des employés occupant des postes au sein, entre autres, du groupe professionnel Commis aux écritures et aux règlements(CR) à prédominance féminine, dans l'administration publique centrale.

En 2002, une plainte en matière de droits de la personne a été déposée contre le Conseil du Trésor et sept organismes distincts, dont les Opérations des enquêtes statistiques, pour ne pas avoir appliqué le règlement sur l'équité salariale aux employés de ces organismes distincts. Six de ces sept organismes ont négocié des règlements avec le plaignant en 2013.

En avril 2016, l'AFPC, les OES et le Conseil du Trésor ont conclu une entente pour régler la plainte de longue date en matière de droits de la personne.

Les fonds relatifs au règlement ont été approuvés récemment par le Conseil du Trésor. Une fois que le Parlement aura approuvé les fonds, Statistique Canada commencera à mettre en œuvre le règlement.

Les employés admissibles recevront un montant s'élevant en moyenne de 1 500 à 2 000 $.

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Renseignements

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