Gouvernement du Canada

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30 avr. 2008 19h12 HE

Le gouvernement du Canada rend public le rapport de vérification juricomptable sur le financement versé pour les services policiers à Kanesatake

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 avril 2008) - L'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, ont annoncé aujourd'hui la publication du Rapport sur la vérification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution conclues avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005.

"En février 2007, notre gouvernement a ordonné la tenue d'une vérification juricomptable pour étudier les allégations de mauvaise gestion sous le gouvernement précédent, a déclaré le ministre Day. Je suis préoccupé par certaines conclusions du rapport du vérificateur. Par conséquent, j'ai demandé aux responsables du Ministère de déterminer si d'autres mesures devaient être prises pour donner suite aux constatations du vérificateur."

La vérification juricomptable a porté sur les activités associées aux contributions financières versées par le gouvernement du Canada entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2005 pour des services policiers à Kanesatake. Un vérificateur indépendant a été nommé à la suite d'un appel d'offres concurrentiel lancé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La firme Navigant Consulting a été choisie après une évaluation des propositions.

"Le rapport de vérification juricomptable fait ressortir la nécessité de renforcer l'imputabilité, la transparence et la surveillance des programmes destinés aux Autochtones et à l'ensemble des Canadiens, a précisé le ministre Strahl. Notre gouvernement est déjà intervenu à ce chapitre en mettant en oeuvre une série de mesures importantes, dont de nouvelles clauses de vérification au sein de mon ministère, qui permettent de s'assurer que les fonds sont réellement versés aux programmes prévus."

L'an dernier, le ministre Day a demandé à la Gendarmerie royale du Canada d'examiner la situation. Un exemplaire du rapport a été transmis à la GRC, à la vérificatrice générale du Canada et au contrôleur général du Canada.

"Nous appuyons toujours l'établissement d'une nouvelle entente tripartite sur les services de police à Kanesatake, a ajouté le ministre Day. J'ai demandé aux représentants de mon ministère d'entamer des discussions avec la province de Québec et le Conseil des Mohawks de Kanesatake dans le but de vérifier si les conditions préalables à la conclusion d'une nouvelle entente tripartite sont en place."

Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) est un programme fédéral de contribution administré par Sécurité publique Canada. Le programme sert à financer les services de police dans les collectivités des Premières nations qui dépassent le cadre des services habituellement financés par la province. Les ententes sont financées selon une formule de partage des coûts entre le Canada (52 %) et les provinces (48 %).

Il est possible de consulter le rapport sur le site Web de Sécurité publique Canada : www.Securitepublique.gc.ca/.

Renseignements

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