Agence du revenu du Canada

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09 sept. 2014 14h10 HE

Le gouvernement du Canada renforce la collaboration avec le Royaume-Uni

La ministre du Revenu national a terminé deux jours de réunions à Londres

LONDRES, ANGLETERRE--(Marketwired - 9 sept. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a terminé aujourd'hui un voyage de deux jours couronné de succès à Londres, en Angleterre. Pendant sa visite, la ministre Findlay a rencontré David Gauke, secrétaire financier du Trésor du Royaume-Uni (R.-U.) et responsable de Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC), ainsi que des hauts fonctionnaires de HMRC, des membres du milieu de la fiscalité ainsi que d'autres intervenants.

La ministre Findlay a profité de ses discussions avec M. Gauke pour souligner les priorités du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'observation fiscale et le soutien aux petites entreprises. Le Canada cherche continuellement des moyens d'améliorer l'échange de renseignements par la négociation de conventions fiscales, la renégociation des conventions existantes et l'amélioration des ententes administratives conclues avec d'autres pays. Ces efforts ont mené, par exemple, à la signature, le 21 juillet 2014, d'un protocole visant à modifier la Convention entre le Canada et le R.-U. pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur les gains en capital.

L'échange de renseignements avec le R.-U. était le point principal des discussions entre la ministre Findlay et M. Gauke dans le but de lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif. En travaillant ensemble sur les tribunes bilatérales et multilatérales, les deux administrations peuvent lutter plus efficacement contre l'inobservation à l'échelle mondiale en formant un front commun ferme et uni.

La ministre Findlay et M. Gauke ont discuté de l'importance d'un environnement fiscal équitable et concurrentiel pour les petites entreprises. Consciente de l'importance de pouvoir juger de l'efficacité relative des différentes méthodes adoptées pour favoriser l'observation fiscale dans son ensemble, la ministre Findlay a profité de l'occasion pour s'informer sur un projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques qui est mené par le R.-U. concernant les méthodes et les approches utilisées pour mesurer le succès des stratégies d'observation. Elle a félicité HMRC du travail accompli à ce jour et attend avec impatience la publication du rapport cet automne.

L'expansion continue des options de service en ligne offertes aux particuliers et aux entreprises constitue une autre priorité de l'ARC et de HMRC. L'amélioration des services favorise l'observation volontaire et permet de réduire le fardeau des contribuables en simplifiant les moyens mis à leur disposition pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations fiscales. La ministre Findlay s'est réjouie des similarités qu'il y a entre l'approche de HMRC et celle de l'ARC en matière de services électroniques pour inciter les contribuables et les entreprises à utiliser le libre-service en ligne.

De plus, la ministre a participé à un atelier organisé par la Fondation canadienne de fiscalité auquel ont participé des représentants de Comptables professionnels agréés du Canada ainsi que des représentants du R.-U., de l'Irlande, des Pays-Bas et du Canada. L'atelier a examiné les avantages qu'offre une approche collaborative en matière d'observation entre les administrations fiscales et les intermédiaires. L'ARC a récemment lancé des approches novatrices qui favorisent l'observation fiscale grâce notamment à des interventions plus précoces et plus collaboratives, des services de soutien directs et la sensibilisation. Elle continue d'examiner de nouvelles mesures novatrices pour accroître l'observation volontaire et travaille toujours à réduire la paperasse et le fardeau lié à l'observation.

Pendant son séjour à Londres, la ministre Findlay a également rencontré des représentants du Office of Tax Simplification (OTS), qui a reconnu le succès de l'approche adoptée par le Canada visant à réduire la paperasse. L'ARC et l'OTS ont d'ailleurs à cet égard convenu de poursuivre l'échange d'idées. La ministre a aussi visité le Tax Administration Research Centre du R.-U., un partenariat avec le monde universitaire qui est financé en partie par l'administration fiscale du R.-U., et elle a confirmé la volonté du Canada d'examiner la possibilité de tirer profit de leur travail au cours des années à venir.

Faits en bref

- Le Canada et le R.-U. travaillent en étroite collaboration dans le cadre d'organisations internationales et sont les deux seuls pays à la fois membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, du G8, du G20 et du Commonwealth.

- Le R.-U. est de loin le partenaire commercial le plus important du Canada en Europe et, à l'échelle mondiale, il figure au troisième rang après les États-Unis et la Chine. En 2010, le total des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le R.-U. s'élevait à plus de 27,1 milliards de dollars canadiens, et au cours des cinq dernières années, le R.-U. représentait le deuxième marché en importance pour les marchandises destinées à l'exportation du Canada.

- La Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni a été signée pour la première fois le 8 septembre 1978.

Citations

« Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de rencontrer mon homologue, David Gauke, secrétaire financier du Trésor pour le Royaume-Uni. Nos administrations sont confrontées à des défis similaires et, grâce à nos efforts soutenus de collaboration, nous pouvons améliorer l'efficience et l'efficacité de l'administration fiscale, à la fois à l'échelle nationale et internationale. »

- L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« La signature, en juillet, du Protocole entre le Canada et le R.-U. est un exemple récent de l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada pour échanger des renseignements d'une manière sûre et sécuritaire pour lutter contre l'évasion fiscale internationale et la planification fiscale abusive. En travaillant ensemble, nous pouvons trouver des approches novatrices nous permettant de lutter contre l'inobservation à l'échelle mondiale. »

- L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Dans un milieu commercial et un climat d'investissement de plus en plus mondialisés, il est particulièrement important que les administrations fiscales travaillent non seulement en collaboration, mais aussi en partenariat avec les communautés des affaires et de la fiscalité pour repérer et adopter des approches collaboratives favorisant l'observation fiscale. La Fondation canadienne de fiscalité est fière d'avoir organisé un atelier très productif réunissant des représentants du Canada, du R.-U., de l'Irlande et des Pays-Bas, au cours duquel nous avons examiné des approches collaboratives pour aider les contribuables particuliers et les entreprises à respecter efficacement leurs obligations fiscales. Nous sommes reconnaissants du soutien du gouvernement du Canada, et plus particulièrement de la ministre Findlay, dans cet important travail. »

- Larry Chapman, FCPA, FCA, Directeur exécutif et chef de la direction, Fondation canadienne de fiscalité

« Le régime fiscal du Canada est fondé sur le concept de l'observation volontaire, et nous avons longtemps préconisé une approche collaborative entre les administrations fiscales, les entreprises et les fiscalistes en vue d'élaborer des mesures pour réduire au minimum le fardeau lié à l'observation et les coûts qu'il entraîne. Nous sommes reconnaissants des efforts de sensibilisation du gouvernement du Canada, au pays et à l'étranger, visant à déterminer les pratiques exemplaires qui protégeront l'intégrité de notre régime fiscal, tout en le rendant plus efficient et efficace pour les contribuables et les fiscalistes. »

- Gabe Hayos, Vice-président, Fiscalité, Comptables professionnels agréés du Canada

Liens connexes

Protocole signé entre le Canada et le Royaume-Uni

Canada et Royaume-Uni

Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184