Infrastructure Canada

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03 déc. 2010 10h15 HE

Le gouvernement du Canada reporte la date limite pour les projets d'infrastructure réalisés aux termes du Plan d'action économique du Canada

Le Théâtre des Deux Mondes a maintenant jusqu'en octobre 2011 pour terminer les travaux

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 3 déc. 2010) - Le gouvernement du Canada reporte la date limite fixée pour la construction de nombreux projets d'infrastructure réalisés dans le cadre du Plan d'action économique. Cette prolongation permettra aux promoteurs de terminer leurs projets à l'aide des fonds fédéraux, dans l'intérêt des collectivités au Québec. Les promoteurs de projets réalisés aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure, du Supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures de loisirs du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir ont maintenant jusqu'au 31 octobre 2011 pour terminer leurs projets.

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances et député de Whitby-Oshawa et l'honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles du Canada, et député de Mégantic– L'Érable étaient sur place aujourd'hui pour visiter le projet de rénovation du théâtre Les Deux Mondes, à la suite de l'annonce du premier ministre Harper, le 2 décembre dernier, concernant la prolongation.

« Ce sont d'excellentes nouvelles pour les résidants de Québec. Bien que la grande majorité des projets d'infrastructure devraient être terminés d'ici le 31 mars 2011, je suis persuadé que certains promoteurs apprécieront le temps additionnel qui leur est accordé pour mettre la touche finale à leur projet », a déclaré le ministre Flaherty.

Pour être admissibles à cette prolongation, les responsables des projets doivent avoir engagé des coûts admissibles avant le 31 mars 2011. C'est le cas du Théâtre des Deux Mondes, qui reçoit un financement allant jusqu'à 970 000 $, dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure. La réalisation de ce projet permettra à plusieurs compagnies théâtrales de la relève d'avoir accès à des lieux de production et de diffusion. Les travaux permettront la création d'un lieu unique à Montréal car sa conception même fera en sorte que plusieurs compagnies y auront leur siège social, accéderont à des espaces appropriés pour répéter, construire des décors, avoir accès à des studios de son et de vidéo, et diffuser leurs spectacles. 

« Le gouvernement du Canada est convaincu que cette prolongation donnera suffisamment de temps pour permettre l'achèvement d'importants projets », a ajouté le ministre Paradis. « En reportant la date limite, nous ne voulons pas pénaliser les collectivités qui ont terminé leurs projets à temps, et c'est pourquoi des conditions importantes sont rattachées à cette prolongation. »

Depuis juillet 2009, plus de 420 000 emplois ont été créés ou conservés partout au pays, et environ 23 000 projets sont en cours ou terminés. Le gouvernement a consenti 16 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures publiques, ce qui comprend les routes, les ponts, les infrastructures liées à l'eau, les parcs, le transport en commun et les installations récréatives.

On estime que cette prolongation profitera à certains projets partout au Québec qui ont accusé du retard en raison de mauvaises conditions météorologiques ou à cause de retards normaux liés à la construction de projets d'infrastructure.

La prolongation jusqu'au 31 octobre 2011 est unique. Le gouvernement du Canada n'assumera aucune part des coûts engagés après cette date, et les promoteurs seront tenus de terminer les projets à leurs propres frais. Tout en faisant preuve de souplesse, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que le programme de stimulation prenne fin en temps opportun et que le Canada retourne rapidement à un équilibre budgétaire.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit l'investissement de près de 16 milliards de dollars pour moderniser une vaste gamme d'infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement de l'eau, ainsi que pour soutenir l'accès à la propriété, stimuler le secteur du logement et améliorer les logements dans l'ensemble du Canada.

Document d'information

LE PLAN D'ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA

REPORT DE L'ÉCHÉANCE POUR LES PROJETS DE STIMULATION

En février 2009, le gouvernement Harper a lancé le Plan d'action économique du Canada, l'un des programmes de stimulation les plus vastes du monde industrialisé. Ce plan a donné de bons résultats. En finançant quelque 23 000 projets dans le pays, des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ont injecté 62 milliards de dollars dans l'économie et aidé plus de 420 000 Canadiens et Canadiennes à retrouver du travail, depuis juillet 2009. Cet investissement opportun, ciblé et temporaire comprend 16 milliards de dollars du fédéral qui ont financé des milliers de projets d'infrastructure dont profiteront Canadiens et Canadiennes pendant des années.

L'échéance pour achever les projets de stimulation de l'infrastructure admissibles au Plan d'action économique était le 31 mars 2011. Des partenaires nous apprennent qu'un faible pourcentage d'entre eux ont enregistré un retard pour diverses raisons, notamment des conditions météorologiques défavorables ou des délais, même s'ils avaient fait l'objet des approbations nécessaires avant d'être lancés. Après avoir consulté des partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement Harper a décidé de repousser l'échéance pour la construction des projets d'infrastructure relevant de quatre programmes de financement : le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada et le Programme d'infrastructure du savoir. On s'attend à ce que près de 90 % des projets admissibles à ces quatre programmes d'infrastructure soient terminés d'ici le 31 mars 2011.

Grâce à ce report à une autre saison de construction, le Plan d'action économique procurera d'autres avantages à des Canadiens et des Canadiennes sans exiger de nouvelles dépenses de la part du gouvernement. Par souci d'équité pour tous les partenaires, on appliquera ce report à tous les projets inscrits à ces programmes et non au cas par cas.

Pour bénéficier de ce report, les projets devront avoir fait l'objet de travaux et de frais admissibles avant le 31 mars 2011, et les demandes de remboursement des diverses dépenses effectuées à cette date devront être présentées au plus tard le 30 avril 2011. Il s'agira du seul report de ce genre. Même si le gouvernement du Canada s'attend à ce que presque tous les projets soient terminés d'ici le 31 octobre 2011, il n'assumera aucune partie des dépenses après cette date et les promoteurs devront alors achever les projets à leurs propres frais.

Tout en faisant preuve de souplesse, le gouvernement Harper entend veiller à ce que le programme de stimulation prenne fin en temps utile et à ce que le Canada rééquilibre ses budgets en temps opportun.

Ce document est provenant de : www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=3826

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports,
    de l'Infrastructure et des Collectivités
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    Sans frais: 1-877-250-7154