Infrastructure Canada

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03 déc. 2010 15h00 HE

Le gouvernement du Canada reporte la date limite pour les projets d'infrastructure réalisés aux termes du Plan d'action économique du Canada

On a maintenant jusqu'en octobre 2011 pour terminer le projet de remise à neuf du Centre in the Square

KITCHENER, ONTARIO--(Marketwire - 3 déc. 2010) - Le gouvernement du Canada reporte la date limite fixée pour la construction de nombreux projets d'infrastructure réalisés dans le cadre du Plan d'action économique. Cette prolongation permettra aux promoteurs de terminer leurs projets à l'aide des fonds fédéraux, dans l'intérêt des collectivités d'Ontario. Les promoteurs de projets réalisés aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure, du Supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures de loisirs du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir ont maintenant jusqu'au 31 octobre 2011 pour terminer leurs projets.

L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, était sur place aujourd'hui pour visiter le site du projet de remise à neuf du Centre in the Square à la suite de l'annonce du premier ministre Harper, le 2 décembre dernier, concernant la prolongation.

« Ce sont d'excellentes nouvelles pour les résidants de l'Ontario. Bien que la grande majorité des projets d'infrastructure devraient être terminés d'ici le 31 mars 2011, je suis persuadée que certains promoteurs apprécieront le temps additionnel qui leur est accordé pour mettre la touche finale à leur projet », a déclaré la ministre Finley.

Pour être admissibles à cette prolongation, les responsables des projets doivent avoir engagé des coûts admissibles avant le 31 mars 2011. C'est le cas du projet de remise à neuf du Centre in the Square, qui reçoit un financement de 400 000 $ aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Le Centre in the Square, qui constitue l'un des principaux lieux de présentation multifonctionnels des arts de la scène au Canada, est situé au cœur du Civic District à Kitchener. La Ville de Kitchener restaure certaines parties du théâtre pour moderniser l'installation et pour en prolonger la durée de vie. Le projet proposé permettra également de créer une nouvelle voie d'accès dans les limites de la propriété.

« Le gouvernement du Canada est convaincu que cette prolongation donnera suffisamment de temps pour permettre l'achèvement d'importants projets, a ajouté la ministre Finley. En reportant la date limite, nous ne voulons pas pénaliser les collectivités qui ont terminé leurs projets à temps, et c'est pourquoi des conditions importantes sont rattachées à cette prolongation. »

Depuis juillet 2009, plus de 420 000 emplois ont été créés ou conservés partout au pays, et environ 23 000 projets sont en cours ou terminés. Le gouvernement a consenti 16 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures publiques, ce qui comprend les routes, les ponts, les infrastructures liées à l'eau, les parcs, le transport en commun et les installations récréatives.

On estime que cette prolongation profitera à certains projets partout dans la province qui ont accusé du retard en raison de mauvaises conditions météorologiques ou à cause de retards normaux liés à la réalisation de projets d'infrastructure.

La prolongation jusqu'au 31 octobre 2011 est unique. Le gouvernement du Canada n'assumera aucune part des coûts engagés après cette date, et les promoteurs seront tenus de terminer les projets à leurs propres frais. Tout en faisant preuve de souplesse, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que le programme de stimulation prenne fin en temps opportun et que le Canada retourne rapidement à un équilibre budgétaire.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit l'investissement de près de 16 milliards de dollars pour moderniser une vaste gamme d'infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement de l'eau, ainsi que pour soutenir l'accès à la propriété, pour stimuler le secteur du logement et pour améliorer les logements dans l'ensemble du Canada.

DOCUMENT D'INFORMATION

LE PLAN D'ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA

REPORT DE L'ÉCHÉANCE POUR LES PROJETS DE STIMULATION

En février 2009, le gouvernement Harper a lancé le Plan d'action économique du Canada, l'un des programmes de stimulation les plus vastes du monde industrialisé. Ce plan a donné de bons résultats. En finançant quelque 23 000 projets dans le pays, des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ont injecté 62 milliards de dollars dans l'économie et aidé plus de 420 000 Canadiens et Canadiennes à retrouver du travail, depuis juillet 2009. Cet investissement opportun, ciblé et temporaire comprend 16 milliards de dollars du fédéral qui ont financé des milliers de projets d'infrastructure dont profiteront Canadiens et Canadiennes pendant des années.

L'échéance pour achever les projets de stimulation de l'infrastructure admissibles au Plan d'action économique était le 31 mars 2011. Des partenaires nous apprennent qu'un faible pourcentage d'entre eux ont enregistré un retard pour diverses raisons, notamment des conditions météorologiques défavorables ou des délais, même s'ils avaient fait l'objet des approbations nécessaires avant d'être lancés. Après avoir consulté des partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement Harper a décidé de repousser l'échéance pour la construction des projets d'infrastructure relevant de quatre programmes de financement : le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada et le Programme d'infrastructure du savoir. On s'attend à ce que près de 90 % des projets admissibles à ces quatre programmes d'infrastructure soient terminés d'ici le 31 mars 2011.

Grâce à ce report à une autre saison de construction, le Plan d'action économique procurera d'autres avantages à des Canadiens et des Canadiennes sans exiger de nouvelles dépenses de la part du gouvernement. Par souci d'équité pour tous les partenaires, on appliquera ce report à tous les projets inscrits à ces programmes et non au cas par cas.

Pour bénéficier de ce report, les projets devront avoir fait l'objet de travaux et de frais admissibles avant le 31 mars 2011, et les demandes de remboursement des diverses dépenses effectuées à cette date devront être présentées au plus tard le 30 avril 2011. Il s'agira du seul report de ce genre. Même si le gouvernement du Canada s'attend à ce que presque tous les projets soient terminés d'ici le 31 octobre 2011, il n'assumera aucune partie des dépenses après cette date et les promoteurs devront alors achever les projets à leurs propres frais.

Tout en faisant preuve de souplesse, le gouvernement Harper entend veiller à ce que le programme de stimulation prenne fin en temps utile et à ce que le Canada rééquilibre ses budgets en temps opportun.

Ce document est provenant de : www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=3826

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports,
    de l'Infrastructure et des Collectivités
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    Sans frais : 1-877-250-7154