Agence du revenu du Canada

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11 avr. 2016 11h36 HE

Le gouvernement du Canada s'attaque à l'évasion fiscale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 11 avril 2016) - Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. La grande majorité des Canadiens de la classe moyenne paient leur juste part d'impôt, mais certains particuliers fortunés cachent leur argent dans des abris fiscaux à l'étranger pour éviter de payer de l'impôt. Ce n'est pas équitable et cela doit changer. Ces Canadiens fortunés ne devraient pas être en mesure de ne pas payer l'impôt qu'ils doivent.

Aujourd'hui, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé que le gouvernement du Canada investira plus de 444 millions de dollars pour améliorer la capacité de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de détecter et de vérifier les cas d'évasion fiscale et lui permettre de poursuivre ceux qui s'y adonnent, tant au Canada qu'à l'étranger.

Détection

Depuis janvier 2015, l'ARC recueille des renseignements sur tous les télévirements internationaux de plus de 10 000 $. Renforçant cette nouvelle capacité, le budget de 2016 permet à l'Agence d'examiner plus en détail les possibilités d'évasion fiscale pour l'ensemble d'une juridiction. Ainsi, la première visée par une enquête sera l'île de Man. D'autres juridictions suivront.

Vérifications et enquêtes

Pour combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, l'ARC créera un programme spécial chargé de barrer la route aux organisations qui créent et font la promotion de tels stratagèmes pour les riches. Cela permettra à l'ARC d'examiner 12 fois plus de stratagèmes fiscaux. Cette équipe imposera des pénalités et renverra les cas aux enquêtes criminelles, selon le cas.

L'investissement fédéral permettra à l'ARC d'embaucher plus de vérificateurs et de spécialistes. Elle pourra ainsi faire passer de 600 à 3 000 par année le nombre d'examens ciblant les contribuables à haut risque, ce qui rapportera 432 millions de dollars en nouvelles recettes fiscales. Grâce au nouveau financement du gouvernement, l'ARC pourra aussi embaucher 100 vérificateurs de plus pour enquêter sur les sociétés multinationales à risque élevé, ce qui permettra de recouvrer 500 millions de dollars de plus en recettes sur cinq ans.

Pénalités et poursuites

Pour s'assurer que ces investissements donnent des résultats, l'ARC intégrera des avocats aux équipes d'enquête, pour que les affaires soient rapidement présentées aux tribunaux. L'ARC utilisera les plus récents outils d'enquête et la technologie de pointe, en plus de ses équipes d'enquête plus grandes, pour détecter un plus grand nombre de cas d'évasion fiscale et imposer les frais, amendes et pénalités appropriés.

En plus de cet investissement sans précédent, la ministre a annoncé un certain nombre de mesures concrètes que l'ARC prendra, dont celles-ci :

  • renforcer la collaboration internationale pour combattre l'évasion fiscale;
  • mettre sur pied un comité consultatif indépendant sur l'évasion fiscale à l'étranger et la planification fiscale abusive;
  • commencer le travail d'estimation de l'écart fiscal, pour que les Canadiens et les parlementaires aient confiance dans le régime fiscal.

Le premier ministre, Justin Trudeau, s'est engagé pendant sa campagne à renforcer l'ARC et sa capacité à prendre des mesures répressives à l'égard des fraudeurs fiscaux. L'annonce d'aujourd'hui vient concrétiser cette promesse.

Citations

« Notre gouvernement a promis aux Canadiens un régime fiscal équitable qui répond à leurs besoins. L'investissement sans précédent dans les activités de l'ARC par le budget de 2016 changera fondamentalement sa capacité à détecter les cas d'évasion et d'évitement fiscaux au pays et à l'étranger et à prendre les mesures nécessaires. Cela donne un régime fiscal équitable qui donne de vrais résultats. »

« Notre gouvernement travaille fort pour donner aux Canadiens une plus grande assurance que le régime fiscal est équitable pour tous. Ceux qui cachent des revenus et des actifs à l'étranger ou essaient d'éviter de payer l'impôt qu'ils doivent seront identifiés et devront en subir les conséquences. »

L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national

Les faits en bref

  • Les nouveaux fonds visant à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal devraient rapporter 2,6 milliards de dollars en recettes pour la Couronne sur cinq ans.
  • Les télévirements à l'île de Man totalisaient 860 M$ sur 12 mois, et l'ARC a évalué le risque associé aux 3 000 transferts de fonds, qui concernent environ 800 contribuables. Elle étendra son analyse à d'autres administrations et institutions financières préoccupantes cette année, dans le cadre d'un nouveau projet qui devrait débuter en mai 2016.
  • Cette année, par l'intermédiaire du Programme des divulgations volontaires, l'ARC est en bonne voie de trouver 1 milliard de dollars en recettes qui seraient autrement restées cachées. Il s'agit d'une augmentation de près de 400 % depuis les six dernières années. On peut trouver plus de renseignements sur ce programme à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Liens connexes

www.arc.gc.ca/ti

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=1049669&_ga=1.223544155.1183485261.1456864486

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=1049649&_ga=1.223544155.1183485261.1456864486

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Renseignements

  • Chloé Luciani-Girouard, attachée de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269