Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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20 juin 2013 09h53 HE

Le gouvernement du Canada se réjouit que les projets de loi de crédits du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2013-2014 aient reçu la sanction royale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 juin 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, s'est réjoui aujourd'hui que les projets de loi de crédits du Budget principal des dépenses 2013-2014 (projet de loi C-63) et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 (projet de loi C-64) aient reçu la sanction royale.

« Maintenant que ces projets de loi de crédits sont édictés, nous accorderons les fonds nécessaires pour continuer à offrir aux Canadiens les programmes et services auxquels ils s'attendent », a déclaré le ministre Clement.

Ces projets de loi, qui sont maintenant approuvés par le Parlement et qui ont reçu la sanction royale, sont devenus des lois de crédits. La loi de crédits est le mécanisme par lequel les paiements du Trésor sont autorisés pour financer les programmes et les services gouvernementaux.

Ces deux lois de crédits permettent de fournir le reste des crédits votés de 87,1 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses ainsi que les crédits votés de 1,1 milliard de dollars demandés par 16 organisations dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de cette année.

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Le communiqué est affiché sur www.tbs-sct.gc.ca.

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