Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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01 nov. 2011 14h09 HE

Le gouvernement du Canada souligne l'entrée en vigueur de son accord sur la sécurité sociale avec la Roumanie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 nov. 2011) - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, a annoncé qu'à compter d'aujourd'hui, les Canadiens qui ont vécu ou travaillé en Roumanie et les Roumains qui ont vécu ou travaillé au Canada pourront être admissibles aux prestations de pension de l'un des pays ou des deux.

Il s'agit de l'aboutissement des récentes négociations d'un accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.

« L'Accord témoigne de l'esprit de partenariat et de collaboration qui règne entre nos deux pays, a précisé la ministre Finley. Il reconnaît la précieuse contribution des Canadiens et des Roumains à la société au cours de leur vie professionnelle. »

Le Canada a négocié 54 accords internationaux en matière de sécurité sociale, dont 53 sont en vigueur, y compris les accords conclus avec la Roumanie et la République de Macédoine, qui entrent en vigueur aujourd'hui.

L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie aidera les personnes ayant vécu ou travaillé à la fois au Canada et en Roumanie à remplir les conditions requises afin d'obtenir des prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité ou de survivant des deux pays. Il vise le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada et le Régime de pensions du Canada ainsi que les programmes de pension comparables de la Roumanie.

L'Accord permettra en outre aux entreprises canadiennes menant des activités en Roumanie de réaliser des économies. En effet, ces entreprises continueront de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada au nom des employés qu'ils envoient travailler en Roumanie, mais ne seront pas tenues de verser des cotisations de sécurité sociale en Roumanie. Cela accroît directement la compétitivité des entreprises canadiennes travaillant en Roumanie, et il en est de même pour les entreprises roumaines exerçant des activités au Canada.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Document d'information

L'accord entre le Canada et la Roumanie :

  • réduira les restrictions pouvant empêcher les Canadiens de recevoir des prestations de pension de la Roumanie;

  • réduira les restrictions sur le paiement des prestations canadiennes aux personnes résidant en Roumanie;

  • assurera la continuité de la protection en matière de sécurité sociale pour les employés canadiens affectés temporairement en Roumanie;

  • facilitera l'admissibilité aux prestations en combinant les périodes de protection en matière de sécurité sociale dans les deux pays.

Le Canada a signé 54 accords internationaux en matière de sécurité sociale. Des accords sont en vigueur avec les 53 pays déclinés ci-dessous.

Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Chili
Chypre
Corée
Croatie
Danemark
Dominique
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Grenade
Hongrie
Irlande
Islande
Israël*
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey et Guernesey
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Maroc
Mexique
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
République de Macédoine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni*
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay

*Accord limité qui traite uniquement de la protection.

Un accord a été signé également avec la République fédérale du Brésil, mais il n'est pas encore en vigueur.

Renseignements

  • Alyson Queen
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre Finley
    819-994-2482

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559