Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

27 avr. 2009 09h19 HE

Le gouvernement du Canada soutient les victimes de la criminalité

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 avril 2009) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, se sont engagés aujourd'hui à maintenir le soutien du gouvernement du Canada aux victimes de la criminalité lorsqu'ils ont lancé la quatrième Semaine nationale annuelle de sensibilisation aux victimes d'actes criminels à un symposium fédéral à Ottawa.

"Il faut un effort de concertation pour soutenir les victimes et ce gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec nos partenaires pour aider les victimes de la criminalité à s'orienter dans le système de justice pénale, a dit le ministre Nicholson. Il est important que tous collaborent pour garantir que les victimes de la criminalité se font mieux entendre et ont davantage accès aux services disponibles."

Le ministre Nicholson a aussi annoncé le lancement d'un nouveau répertoire en ligne de services aux victimes qui établira une liaison entre les victimes de la criminalité et les services disponibles dans leur collectivité. Elaboré au Centre de la politique concernant les victimes, ministère de la Justice, le répertoire énumère plus de 350 organisations au pays qui font la prestation de services aux victimes. Cet outil précieux, qu'on peut consulter à http://www.servicesauxvictimes.justice.gc.ca, permet aux victimes et aux membres de la famille d'identifier les services locaux dans leur secteur.

La Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels se déroule cette année du 26 avril au 2 mai et le thème est "Soutenir, rapprocher, progresser". La semaine donne l'occasion d'approfondir la sensibilisation aux enjeux des victimes, ainsi qu'aux programmes, services et lois en vigueur pour aider les victimes de la criminalité et leur famille.

"Ce gouvernement convient que la criminalité impose un lourd fardeau aux victimes, à leur famille, aux collectivités et à la société dans l'ensemble, a dit le ministre Van Loan. Nous avons renforcé nos lois et politiques pour améliorer la sécurité publique et je suis heureux de participer au lancement de cette quatrième Semaine nationale annuelle de sensibilisation aux victimes d'actes criminels. Nous serons informés des enjeux des victimes pendant cette semaine qui met en évidence notre soutien continu nécessaire."

Le gouvernement du Canada a accueilli le symposium fédéral et plus de 200 participants, y compris des victimes, défenseurs des victimes, prestateurs de services aux victimes, organisations non gouvernementales et décideurs. Outre le symposium, plus de 80 collectivités au pays organisent des activités cette semaine pour soutenir les victimes de la criminalité et approfondir la sensibilisation aux enjeux des victimes.

Le Centre de la politique concernant les victimes, ministère de la Justice, a organisé la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels en partenariat avec le Bureau national pour les victimes d'actes criminels de Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le Service correctionnel du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada et un comité organisateur national qui comprenait des victimes, des représentants du gouvernement et d'organisations non gouvernementales pour les victimes, ainsi que des prestateurs de services aux victimes.

De l'information supplémentaire est disponible dans les sites Web suivants :

Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

http://www.semainedesvictimes.gc.ca

Centre de la politique concernant les victimes, ministère de la Justice du Canada

http://www.justice.gc.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels, Sécurité publique Canada

http://www.securitepublique.gc.ca

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FICHE D'INFORMATION

LE GOUVERNEMENT DU CANADA SOUTIENT LES VICTIMES DE LA CRIMINALITE

Le gouvernement du Canada a engagé 52 millions de dollars (13 millions de dollars par année sur quatre ans à compter du 1er avril 2007) pour un ensemble de programmes, services et financement, afin d'aider les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à répondre à divers besoins des victimes de la criminalité.

Considérer les besoins des victimes de la criminalité au Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce sont le plus souvent les provinces et territoires qui font la prestation des services aux victimes parce qu'ils sont responsables de l'administration de la justice.

Voici un aperçu des programmes et services du gouvernement fédéral.

Ministère de la Justice - Centre de la politique concernant les victimes

Le Centre de la politique concernant les victimes, ministère de la Justice, expose la perspective des victimes pour l'élaboration de politiques et la réforme du droit pénal. Le Centre collabore étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour garantir une approche uniforme, afin d'améliorer l'expérience des victimes dans le système de justice pénale.

Le Centre de la politique concernant les victimes a un large mandat, notamment :

- faire de la recherche;

- approfondir la sensibilisation aux besoins et préoccupations des victimes;

- élaborer du matériel d'information publique;

- consulter les intervenants pour identifier les secteurs de préoccupation et les options de réforme des lois et politiques;

- administrer le Fonds d'aide aux victimes qui les soutient par l'intermédiaire du financement aux provinces et territoires;

- financer des organisations d'aide aux victimes et accorder une aide financière limitée directement aux victimes pour qu'elles puissent aller aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles, afin d'entendre les contrevenants qui leur ont infligé des préjudices, et offrir une aide financière aux Canadiens victimes de la criminalité à l'étranger.

Ministère de la Sécurité publique

Le ministère de la Sécurité publique et ses organismes sont aussi chargés des enjeux des victimes. Ils comprennent le Bureau national pour les victimes d'actes criminels, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Bureau national pour les victimes d'actes criminels

Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels est un centre de ressources pour les victimes de contrevenants. Il relève de la compétence fédérale et offre information et soutien sur les enjeux correctionnels fédéraux. Voici en partie son mandat :

- maintenir une ligne téléphonique sans frais à l'intention des victimes qui peuvent téléphoner de partout au Canada ou aux Etats-Unis;

- transmettre des demandes de renseignements particuliers au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles;

- ajouter la perspective des victimes à l'élaboration de politiques nationales;

- élaborer des produits d'information pour diffusion aux victimes, aux prestateurs de services aux victimes et au grand public.

Service correctionnel du Canada

Le Programme national de services d'aide aux victimes, Service correctionnel du Canada (SCC), fait la prestation de services et d'information aux victimes inscrites, selon le mandat légal décrit à l'article 26 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Chacune des cinq régions du SCC a des Services aux victimes qui font la prestation de services de première ligne aux victimes inscrites, un volet du mandat du programme dans l'ensemble. Voici les cibles du programme :

- appliquer un modèle amélioré de prestation de services aux victimes (30 postes à plein temps réservés à cette fin), selon une structure de gestion à l'échelon régional et national, le modèle étant assujetti à un processus approfondi de surveillance et d'évaluation;

- inciter les victimes de contrevenants du système de justice fédéral à s'inscrire et veiller à ce qu'elles obtiennent de l'information à temps sur les contrevenants qui leur ont infligé des préjudices;

- intervenir activement pour élaborer des initiatives, afin de communiquer avec les victimes autochtones;

- consulter constamment les victimes et leurs groupes de défense pour faire la prestation des meilleurs services possible aux victimes inscrites et établir des tribunes où les victimes peuvent se faire entendre dans les systèmes du service correctionnel et de la justice pénale;

- promouvoir des partenariats avec des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales pour renforcer la capacité du SCC de répondre aux besoins des victimes;

- examiner les recommandations du rapport du Comité d'examen autonome intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue.

Commission nationale des libérations conditionnelles

La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) s'est engagée à informer les victimes en temps opportun par l'intermédiaire de l'équipe des agents de communication régionaux. Voici en partie le mandat de la CNLC :

- aider les victimes à comprendre le processus des libérations conditionnelles;

- donner aux victimes l'information pertinente sur les audiences de la CNLC;

- donner aux victimes l'occasion de présenter la déclaration de la victime aux audiences de la CNLC;

- donner aux victimes et observateurs l'occasion d'assister aux audiences de la CNLC;

- remettre une copie des décisions de la CNLC sur demande par écrit;

- intervenir dans la collectivité pour accentuer la sensibilisation au rôle de la CNLC dans le système de justice pénale.

La CNLC a aussi élaboré récemment pour son site Web le circuit virtuel d'une audience pour libération conditionnelle.

Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est une nouvelle ressource autonome pour les victimes au Canada. Le Bureau a été établi en 2007 pour veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités envers les victimes de la criminalité.

Celles-ci peuvent communiquer avec le Bureau pour en apprendre davantage sur leurs droits en vertu de la loi fédérale, ainsi que sur les programmes et services à leur disposition, ou pour porter plainte contre tout organisme fédéral ou mesure législative fédérale qui a des répercussions sur les victimes. Outre son travail direct avec les victimes, le Bureau intervient aussi pour que les décideurs et d'autres membres du système de la justice pénale soient conscients des besoins et préoccupations des victimes. L'ombudsman peut aussi identifier et examiner les enjeux systémiques et nouveaux qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les victimes, et faire des recommandations au gouvernement fédéral en ce sens.

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Darren Eke
    Attaché de presse
    613-992-4621
    ou
    Ministère de la Justice
    Relations avec les médias
    613-957-4207
    ou
    Ministre de la Sécurité publique
    Chris McCluskey
    Communications
    613-991-2865
    ou
    Sécurité publique Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657
    www.canada.justice.gc.ca