Environnement Canada

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19 mars 2010 17h23 HE

Le gouvernement du Canada tient promesse au sujet des règles sur les eaux usées : le projet de règlement est rendu public aujourd'hui

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 mars 2010) - Aujourd'hui, le ministre de l'Environnement, l'honorable Jim Prentice, a annoncé que le projet de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, donnant ainsi le coup d'envoi à la période officielle de commentaires publics de 60 jours. 

« Le mois dernier, nous avons fait paraître une ébauche de consultation publique sur le règlement en vue de connaître l'opinion des Canadiennes et Canadiens. Aujourd'hui, par la parution du projet de règlement dans la Gazette du Canada, nous cherchons une fois de plus à savoir ce qu'en pense la population canadienne et nous tentons d'en faire une loi. Il s'agit de mesures concrètes que nous prenons pour nous assurer aux Canadiennes et aux Canadiens une eau propre, salubre et abondante pour les générations à venir », a déclaré le ministre Prentice.

Le gouvernement du Canada prend les devants en proposant un règlement pour les systèmes d'assainissement des eaux usées municipales, communautaires, fédérales et autres. Ce règlement prévoit des normes nationales concernant la qualité des effluents d'eaux usées et clarifie la réglementation relative aux règles de déclaration pour plus de 3 700 installations canadiennes. Pour les installations non conformes aux normes de qualité d'effluents, on propose une approche progressive. En ce qui concerne les rejets d'effluents d'eaux usées à risque élevé, les installations devront être modernisées d'ici 2020; les autres devront l'être d'ici 2030 ou même 2040, selon le niveau de risque associé à la qualité des effluents et diverses considérations de nature environnementale.

« Nous sommes déterminés à poursuivre la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les administrations municipales afin de concrétiser le projet, a affirmé le ministre. Le règlement nous aidera à conserver et à protéger la qualité de l'eau du Canada. Je suis heureux de souligner que l'esprit de collaboration et les progrès s'inscrivent sous le thème « De l'eau propre pour un monde sain », le sujet d'intérêt de tous les pays du monde à l'approche de la Journée mondiale de l'eau, le 22 mars. »

Le règlement est le principal instrument qu'utilise Environnement Canada pour mettre en oeuvre la stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales adoptée en 2009 par le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Le gouvernement du Canada fait équipe avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les administrations municipales afin de faire des investissements considérables dans l'infrastructure de service d'eau ou de traitement des eaux usées. Par l'intermédiaire des fonds d'infrastructure du gouvernement du Canada – notamment Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Fonds de la taxe sur l'essence –, plus de 3,25 milliards de dollars ont été dépensés ou sont engagés pour l'infrastructure de service d'eau ou de traitement des eaux usées. Ces fonds accordent une grande priorité à de tels projets.

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent maintenant se procurer le projet de règlement à http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-03-20/html/reg1-fra.html.

Pour obtenir plus de renseignements et pour consulter une fiche d'information au sujet de cette annonce, visiter le www.ec.gc.ca.

(Also available in English)

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