Anciens Combattants Canada

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09 juil. 2011 09h00 HE

Le gouvernement du Canada va de l'avant avec les améliorations pour les vétérans

Les nouvelles mesures, qui devraient entrer en vigueur cet automne, offriront un soutien accru aux vétérans

NIAGARA FALLS, ONTARIO--(Marketwire - 9 juillet 2011) - L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd'hui que les propositions de changements réglementaires visant à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants ont été publiées dans la Gazette du Canada.

La publication préalable de ces changements réglementaires est la prochaine étape du processus visant à mettre en oeuvre les mesures qui ont été approuvées par le Parlement et qui ont reçu la sanction royale en mars.

« Nous savons qu'il y a des hommes et des femmes qui comptent sur la bonification de ces avantages pour améliorer leur qualité de vie, et nous voulons qu'ils puissent en profiter le plus rapidement possible », a dit le ministre Blaney, qui était à Niagara Falls aujourd'hui pour participer aux cérémonies officielles du rendez-vous national des vétérans canadiens.

Les nouvelles mesures devraient entrer en vigueur dès cet automne, lorsque le processus d'approbation réglementaire normal sera achevé.

Le ministre Blaney a dit qu'il continuera aussi à aller rencontrer des anciens combattants, des vétérans et leurs familles dans leurs propres collectivités, cet été, pour discuter de leurs préoccupations et de leurs priorités. Il a entrepris sa tournée au Nouveau-Brunswick plus tôt cette semaine.

« Le gouvernement est déterminé à écouter ce que nos hommes et nos femmes en uniforme – nos militaires d'hier et d'aujourd'hui – ont à dire à propos des soins et du soutien qu'ils reçoivent de leur pays, a dit le ministre Blaney. C'était d'ailleurs notre intention lorsque nous avons présenté ces améliorations dans le cadre de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants. »

« Je veux aussi prendre du temps cet été pour promouvoir une meilleure compréhension de la Nouvelle Charte des anciens combattants, a dit le ministre Blaney. Je crois que certaines des critiques que nous avons entendues récemment sont attribuables, en partie, au fait que nous n'avons pas mis suffisamment d'efforts pour expliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants depuis son entrée en vigueur, il y a cinq ans. »

« La Nouvelle Charte des anciens combattants représente une façon beaucoup plus moderne, efficace et bienveillante d'aider les vétérans et les militaires des FC qui sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions, a dit le ministre Blaney. Nous avons aussi promis de veiller à ce que la Nouvelle Charte évolue avec les besoins des hommes et des femmes concernés, et c'est ce que nous faisons avec les améliorations que nous y avons apportées récemment. »

La Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été adoptée dans le cadre du projet de loi C-55 au cours de la dernière législature, prévoit un soutien mensuel additionnel aux vétérans qui sont gravement malades et blessés, ainsi que de nouvelles options de paiement flexibles pour les bénéficiaires de l'indemnité d'invalidité.

La Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants :

  • Établira un revenu minimum de 40 000 $ par année, avant impôt, pour les vétérans qui participent à notre programme de réadaptation ou jusqu'à l'âge 65 ans s'ils ne sont pas en mesure de reprendre un emploi convenable et lucratif;
  • Étendra l'admissibilité à des allocations mensuelles supplémentaires (pouvant aller jusqu'à 1 632 $ par mois — à vie) pour les vétérans qui sont blessés gravement;
  • Offrira un nouveau supplément mensuel de 1 000 $ (à vie) qui s'ajoutera à l'allocation pour déficience permanente afin d'aider nos vétérans les plus gravement blessés ou malades qui sont incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif;
  • Offrira de nouvelles options de paiement aux vétérans et aux militaires des Forces canadiennes qui reçoivent une indemnité d'invalidité. Ces hommes et ces femmes auront toujours le choix d'obtenir un paiement forfaitaire, mais ils pourront aussi choisir de recevoir leur indemnité d'invalidité sous la forme de paiements annuels étalés sur le nombre d'années de leur choix, ou encore décider de recevoir une partie en paiement forfaitaire et le reste en paiements annuels (avec intérêt).

« En offrant ces nouvelles options de paiement pour l'indemnité d'invalidité, le gouvernement du Canada reconnaît que nos vétérans et les militaires des FC doivent pouvoir choisir celle qui convient le mieux à leur situation financière unique », a dit le ministre Blaney.

Document d'information

Détails concernant la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

La Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été adoptée au cours de la dernière législature en mars 2011, prévoit des changements importants à la Nouvelle Charte des anciens combattants en réponse aux préoccupations soulevées par les anciens combattants, les vétérans, leurs familles, ainsi que les représentants d'organismes d'anciens combattants, les groupes consultatifs et les comités parlementaires.

Grâce à ces améliorations, qui devraient entrer en vigueur cet automne, le gouvernement du Canada :

  • améliorera l'accès aux prestations mensuelles (payables à vie et pouvant aller jusqu'à 1 632 $ de plus par mois) pour les vétérans qui sont gravement blessés;
  • offrira un nouveau supplément mensuel de 1 000 $ – lui aussi payable à vie – qui s'ajoutera à l'allocation pour déficience permanente afin d'aider nos vétérans les plus gravement blessés ou malades qui sont incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif;
  • offrira des options de paiement flexibles pour recevoir une indemnité d'invalidité.

Aussi, en modifiant le règlement qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants, le gouvernement établira un revenu minimum de 40 000 $ par année, avant impôt, pour tous les vétérans blessés et malades qui participent à notre programme de réadaptation ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'ils ne sont pas en mesure de reprendre un emploi convenable et lucratif.

Améliorer l'accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle

Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur en 2006, elle présentait certaines lacunes imprévues par rapport à la Loi sur les pensions qui régissait auparavant les services pour tous les anciens combattants et vétérans. Par conséquent, plusieurs vétérans gravement blessés n'étaient admissibles ni à la nouvelle allocation pour déficience permanente en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ni à l'allocation d'incapacité exceptionnelle en vertu de la Loi sur les pensions.

En corrigeant cette entrave à l'admissibilité entre les deux systèmes, on estime que jusqu'à 3 500 vétérans seront maintenant admissibles à l'allocation pour déficience permanente ou à l'allocation d'incapacité exceptionnelle au cours des cinq prochaines années.

Instaurer un supplément mensuel de 1 000 $ pour les vétérans blessés gravement ou de façon permanente

Les vétérans gravement blessés qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente et qui sont incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif recevront un montant additionnel de 1 000 $ par mois pour le reste de leur vie. Cette somme s'ajoutera aux autres sources de revenus qu'ils pourraient obtenir, notamment un revenu minimum de 40 000 $ par année, avant impôt, en allocations pour perte de revenus. Nous prévoyons que quelque 500 vétérans bénéficieront de ce changement au cours des cinq prochaines années.

Offrir des options de paiement pour l'indemnité d'invalidité

À l'heure actuelle, l'indemnité d'invalidité non imposable consiste en un paiement unique visant essentiellement à reconnaître et à compenser les répercussions autres qu'économiques (la douleur et la souffrance) d'une blessure ou d'une maladie. Elle s'ajoute à d'autres sources de revenus, comme l'allocation mensuelle pour perte de revenu et l'allocation pour déficience permanente qui, elles, reconnaissent les répercussions économiques permanentes d'une blessure. Grâce à ces modifications apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, les militaires et les vétérans des FC auront de nouvelles options de paiement pour recevoir leur indemnité d'invalidité. Ces options sont les suivantes :

  • Des paiements annuels égaux étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • Une partie en paiement forfaitaire, et le reste en paiements annuels étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • Un seul paiement forfaitaire.

De plus, à tout moment, les vétérans qui le souhaitent pourront réviser leur choix et recevoir le solde complet en un seul paiement forfaitaire.

Garantie d'un revenu annuel minimum au titre de l'allocation pour perte de revenus

En plus d'avoir apporté les changements législatifs énoncés précédemment, le règlement qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants sera modifié afin de garantir un revenu annuel minimal, avant impôt, de 40 000 $ aux bénéficiaires de l'allocation mensuelle pour perte de revenus. Au cours des cinq prochaines années, cette majoration devrait accroître le soutien financier mensuel versé à près de 2 300 vétérans qui, au moment de leur libération des Forces canadiennes, occupaient un grade inférieur ou ont été libérés il y a longtemps, à un moment où les soldes des militaires étaient moins élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Renseignements

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    Anciens Combattants Canada
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    Codie Taylor
    Directrice des communications
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
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