Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

20 août 2007 15h16 HE

Le gouvernement du Canada vend des immeubles à bureaux pour mieux utiliser l'argent des contribuables

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 20 août 2007) - Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l'honorable Michael M Fortier, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada procédera à la vente de neuf immeubles à bureaux fédéraux à une entreprise canadienne.

A la suite d'un processus ouvert, transparent et concurrentiel de grande envergure, ces propriétés seront vendues à Larco Investments Ltd. pour un montant de 1,644 milliard de dollars et elles seront ensuite louées pour une durée totale de 25 ans. Larco Investments Ltd. est une société immobilière appartenant entièrement à des intérêts canadiens et qui compte plus de 30 années d'expérience dans l'industrie.

"Nous avons demandé l'opinion indépendante de la Deutsche Bank, un expert financier international, pour ce qui est de cette transaction, a déclaré le ministre Fortier. L'analyse a permis de conclure qu'il s'agit d'une transaction équitable pour les contribuables canadiens, d'autant plus que la transaction a été conclue lorsque les marchés étaient très favorables."

La transaction procurera des avantages à long terme en :

- transférant au secteur privé les risques de propriété liés à d'importantes dépenses en immobilisations;

- faisant en sorte que les immeubles soient bien entretenus;

- assurant des coûts de locaux transparents et plus prévisibles;

- établissant des conditions de location favorables à l'Etat.

La population canadienne continuera de profiter du même accès aux programmes et aux services du gouvernement du Canada dans le cadre de la nouvelle entente de propriété. Par ailleurs, le gouvernement continuera d'utiliser les immeubles et de les nommer, ainsi que d'y faire flotter le drapeau canadien. Le nouveau propriétaire sera tenu de se conformer aux normes du gouvernement en matière d'environnement, de santé et de sécurité.

"Les locaux à bureaux sont des produits de base; nous n'avons pas besoin de les posséder pour les utiliser, a ajouté le ministre Fortier. La plupart des Canadiens ne sont pas propriétaires de leur bureau. D'autres organismes des secteurs public et privé ont opté pour la cession-bail de leurs immeubles afin d'être en mesure de mieux se concentrer sur leurs priorités fondamentales."

La location des immeubles à bureaux est un phénomène qui existe déjà au gouvernement. Cette transaction fera passer de 43 p. 100 à 47 p. 100 la proportion des propriétés louées dans le portefeuille de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les neuf immeubles à bureaux visés par cette transaction se trouvent dans six grandes villes canadiennes, soit Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal.

En vue de remplir son engagement d'être pleinement transparent, le gouvernement mettra les documents suivants à la disposition des personnes qui en font la demande : la lettre d'opinion et le rapport de la Deutsche Bank, le rapport provisoire de BMO et RBC, et la version préliminaire du bail. Pour obtenir une copie de ces documents, veuillez communiquer avec le Bureau des relations avec les médias (voir ci-dessous) de TPSGC.

On peut obtenir des photos des neuf immeubles à bureaux en communiquant avec le Bureau des relations avec les médias.

On peut aussi consulter les communiqués de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans son site Internet, à l'adresse suivante : www.tpsgc.gc.ca/text/generic/media-f.html.

Document d'information

Conditions favorables fixées par le gouvernement du Canada pour que cette transaction profite à toute la population canadienne

Le gouvernement du Canada verra à ce que la cession-bail constitue une transaction favorable pour la population canadienne tout au long des 25 années que dureront les baux. Les baux qu'il signe avec Larco Investments Ltd. obligeront ce dernier à procéder à l'entretien, à l'exploitation et à la réparation des immeubles conformément à nos normes. Le nouveau propriétaire devra également, au cours des 10 prochaines années, s'attaquer aux retards dans les réparations que requièrent les immeubles. Le gouvernement surveillera régulièrement le propriétaire pour s'assurer qu'il satisfait aux exigences en matière de location et vérifiera la valeur des réparations qu'il réalisera. Si le nouveau propriétaire devait ne pas effectuer les réparations nécessaires, le gouvernement s'en occuperait et réduirait le montant des loyers en conséquence.

La cession-bail ne réduira d'aucune façon la présence du gouvernement du Canada. Il continuera d'occuper ces immeubles au moins durant les 25 prochaines années, le drapeau national continuera de flotter sur ceux-ci et le gouvernement conservera son droit de nommer les immeubles. Larco Investments Ltd. respectera les normes fédérales y compris celles en matière d'environnement, de santé, de sécurité et d'accessibilité. Cette transaction se déroulera de façon harmonieuse pour les Canadiens, sans compter qu'elle ne perturbera aucunement les programmes ni les services que le gouvernement offre dans ces immeubles. Par exemple, on continuera d'y offrir les services liés entre autres aux passeports, à l'assurance-emploi et au Régime de pension du Canada, sans la moindre baisse d'efficacité.

En tant que locataire, le gouvernement du Canada conserve le contrôle des locaux dans ces immeubles :

- C'est le gouvernement lui-même, et non l'acheteur, qui a fixé le taux de location qu'il versera pendant 25 ans.

- Le gouvernement approuvera le budget d'exploitation annuel des immeubles.

- La vérificatrice générale du Canada aura accès aux états financiers du propriétaire, ce qui rehaussera le degré de transparence des activités de location du gouvernement.

- Le propriétaire pourra seulement vendre les immeubles dix ans après les avoir achetés.

- Le gouvernement a le droit de recourir à la sous-location si ses besoins en locaux à bureaux diminuent avec le temps.

- Le gouvernement peut prolonger la durée des baux par périodes de 10 ans, à la juste valeur marchande, et ce, tant et aussi longtemps qu'il le souhaite.

Il est judicieux d'agir maintenant, tandis que les conditions du marché sont très bonnes. La vente procurera des avantages à long terme en :

- assurant des coûts de locaux transparents et plus prévisibles;

- transférant au secteur privé les risques de propriété liés à d'importantes dépenses en immobilisations (opérations d'entretien, dépenses d'équipement et améliorations locatives prévues), les risques en matière de réparations (état de l'immeuble, défaillances inexpliquées, matériaux de construction, main-d'oeuvre et surveillance) et les risques spécifiques (conditions du marché et état de l'immeuble);

- faisant en sorte que les immeubles soient bien entretenus grâce à la discipline et à l'efficacité du secteur privé;

- établissant des conditions de location favorables à l'Etat.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'Initiative sur les biens immobiliers, consultez le site Web suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/text/buildings/index-f.html.

Document d'information

Chronologie de l'Initiative sur les biens immobiliers

En septembre 2006, les sociétés BMO Capital Markets Real Estate Group et RBC Capital Markets Real Estate Group Inc. recevaient le mandat d'étudier 40 biens appartenant à l'Etat et un vaste éventail d'options pour déterminer les façons les plus rentables et efficaces d'offrir des locaux aux ministères fédéraux tout en réalisant des économies. Dans le rapport provisoire qu'elles ont remis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les sociétés ont recommandé au gouvernement d'envisager une cession-bail immédiate pour neuf de ses propriétés à bureaux de façon à pouvoir profiter des conditions optimales du marché.

En mars 2007, le gouvernement du Canada annonçait sa décision d'aller de l'avant avec la première étape d'une démarche en deux volets qui prévoyait la cession-bail possible de neuf immeubles à bureaux fédéraux. La première étape consistait à mettre les propriétés sur le marché pour recevoir des offres et la deuxième portait sur l'analyse des meilleures soumissions reçues pour aider le gouvernement à déterminer si l'option de cession-bail était judicieuse sur le plan financier. Le gouvernement a précisé qu'il ferait preuve de diligence raisonnable et que la vente ne serait conclue que si l'analyse démontrait que cette option offrait un bon rapport qualité-prix pour la population canadienne.

BMO Capital Markets Real Estate Group et RBC Capital Markets Real Estate Group Inc. ont réalisé la première étape pour le compte du gouvernement du Canada. Ils ont mis les neuf immeubles sur le marché conformément aux normes professionnelles les plus élevées de l'industrie, du 1er mai au 12 juin 2007. Le gouvernement a publié des annonces dans les principaux médias durant la semaine du 1er mai ainsi que sur le service électronique d'appels d'offres du gouvernement (MerxMC du 1er mai au 12 juin pour inviter les parties intéressées à communiquer avec les deux sociétés. Durant cette période, 84 parties ont demandé de l'information à BMO Capital Markets Real Estate Group et à RBC Capital Markets Real Estate Group Inc., qui ont évalué les soumissions et qui ont fait leurs recommandations aux représentants de TPSGC. TPSGC a fait sa propre évaluation et il a longuement consulté des experts juridiques externes ainsi que des experts internationaux du domaine de l'industrie immobilière pour finaliser la sélection.

Le 28 juin 2007, le gouvernement annonçait qu'il avait confié la deuxième étape à la Deutsche Bank. La Deutsche Bank a examiné la meilleure soumission et elle a comparé le coût projeté de la cession-bail et celui du statu quo (le fait de demeurer propriétaire des immeubles et d'en confier la gestion au secteur privé). Elle a aussi examiné la démarche utilisée par les deux sociétés immobilières pour mettre les propriétés sur le marché.

TPSGC a reçu le rapport final de la Deutsche Bank en juillet 2007. L'analyse de la société a démontré clairement que, au niveau financier, la transaction était bonne pour le gouvernement. La société a aussi trouvé que le processus de mise en marché avait été rigoureux et approfondi, et elle a appuyé le choix du meilleur soumissionnaire retenu par TPSGC.

La Deutsche Bank est l'une des sociétés de consultation financière les plus influentes au monde. Tout comme BMO Capital Markets Real Estate Group et RBC Capital Markets Real Estate Group Inc., la société n'était pas autorisée à participer financièrement à la cession-bail.

Après un examen approfondi des constatations de la Deutsche Bank, le gouvernement a décidé de procéder à la cession-bail des neuf biens suivants : le 401, rue Burrard et le Sinclair Centre à Vancouver; l'édifice Harry-Hays à Calgary; Canada Place à Edmonton; l'immeuble Joseph-Shepard à Toronto; l'édifice Thomas-D'Arcy-McGee et le complexe Skyline à Ottawa; et le 305, boulevard René-Lévesque Ouest et le 4225, boulevard Dorchester Ouest à Montréal. Le gouvernement du Canada continuera d'utiliser ces immeubles et d'assurer sa visibilité dans toutes les régions du pays.

TPSGC poursuivra son examen de toutes les options pour améliorer la façon dont il gère son portefeuille de locaux à bureaux et ses autres propriétés. Des changements s'imposent. Lorsque TPSGC a vendu des immeubles par le passé, en règle générale, ces immeubles ne valaient rien puisqu'ils nécessitaient des travaux de réparation coûteux et TPSGC n'obtenait que la valeur marchande du terrain. L'immeuble sis au 6420, rue Saint-Denis, à Montréal, et les immeubles Oliver, à Edmonton, en sont de bons exemples.

Pour obtenir plus de renseignements relatifs à l'Initiative sur les biens immobiliers : http://www.tpsgc.gc.ca/text/buildings/index-f.html.

This text is also available in English.

Renseignements

  • Pour demander une entrevue avec le ministre Fortier
    Cabinet du ministre Fortier
    Jacques C. Gagnon
    Directeur des communications
    819-994-5412
    ou
    Cabinet du ministre Fortier
    Olivier Fillion-Boutin
    Adjoint spécial aux communications
    613-808-2474
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-956-2315