Agriculture et Agroalimentaire Canada

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22 juil. 2009 11h12 HE

Le gouvernement du Canada viendra en aide aux éleveurs de bétail de l'Alberta affectés par la sécheresse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 juillet 2009) - M. Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture, a annoncé aujourd'hui que les éleveurs de bétail des régions de l'Alberta touchées par la sécheresse seront admissibles au report du paiement de l'impôt sur le produit de la vente d'animaux reproducteurs à cause de la sécheresse, en 2009.

"Notre gouvernement comprend les contraintes auxquelles de nombreux éleveurs de bétail font face en raison d'un printemps froid et sec dans certaines parties de l'Alberta, a déclaré le ministre Ritz. Nous continuerons d'accorder la priorité aux agriculteurs afin de nous assurer qu'ils ont accès aux programmes et à l'aide nécessaires pour surmonter ces difficultés et continuer à stimuler l'économie canadienne."

Cette mesure permet aux éleveurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an le paiement de l'impôt sur le produit de la vente d'animaux reproducteurs et de reconstituer leur troupeau l'année suivante. Dans une région où la sécheresse sévit plusieurs années de suite, les éleveurs peuvent reporter le paiement de l'impôt sur le revenu tiré des ventes d'animaux à la première année où la région n'est plus désignée zone de sécheresse.

Les éleveurs qui ont réduit leur troupeau reproducteur d'au moins 15 p. 100 sont admissibles au report du paiement de l'impôt. Si le taux de réduction du troupeau se situe entre 15 et 30 p. 100, l'éleveur peut reporter 30 p. 100 du produit des ventes nettes. Si le troupeau a été réduit de 30 p. 100 et plus, l'éleveur peut reporter 90 p. 100 du montant des ventes nettes.

"Le report du paiement de l'impôt aidera les éleveurs de la province au moment de décider s'ils doivent réduire ou non leur troupeau reproducteur en raison de la sécheresse, a souligné M George Groeneveld, ministre de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta. Nous savons que l'industrie du bétail connaît de graves difficultés et nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral pour nous assurer que les éleveurs obtiennent l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin."

Les éleveurs de bétail admissibles pourront demander le report du paiement de l'impôt lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus pour l'année 2009. On leur recommande de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des précisions sur les dispositions fiscales.

Bien que les données sur la production fourragère ne soient disponibles que plus tard dans l'année, les désignations peuvent être effectuées plus tôt selon les conditions d'humidité printanières et les prévisions du rendement des cultures fourragères. La désignation précoce des régions admissibles permettra aux éleveurs de prendre des décisions éclairées quant à la gestion du bétail pour l'automne et l'hiver.

La région centrale de l'Alberta a connu des conditions climatiques très sèches l'été dernier. Les précipitations automnales n'ont pas suffi à rétablir le taux d'humidité du sol et, en raison de la très faible accumulation de neige l'hiver dernier, les conditions d'humidité printanières ont été mauvaises. Les températures nettement inférieures à la normale et la persistance de la sécheresse au printemps ont résulté en une piètre croissance des pâturages et des cultures fourragères.

A mesure qu'avancera la saison de croissance, d'autres régions pourront être désignées aux fins du report du paiement de l'impôt si elles satisfont aux critères établis.



Régions désignées aux fins du report du paiement de l'impôt en Alberta

Comté de Beaver Comté de Lamont
Comté de Camrose no 22 District municipal d'Acadia no 34
Comté de Minburn no 27 District municipal de Provost no 52
Comté de Paintearth no 18 District municipal de Wainwright no 61
Comté de Stettler no 6 Comté de Parkland
Comté de Two Hills no 21 Comté de Ponoka
Comté de Vermilion River no 24 Comté de Red Deer
Comté de Wetaskiwin no 10 Zone spéciale no 2
Comté de Flagstaff Zone spéciale no 3
District d'amélioration no 13 Zone spéciale no 4
Comté de Kneehill Comté de Starland
Comté de Lacombe Comté de Strathcona
Comté de Leduc Comté de Sturgeon

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Meagan Murdoch
    Attachée de presse
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