Le gouvernement du Québec improvise des changements au régime québécois de développement minéral

ROUYN-NORANDA, QUÉBEC--(Marketwire - 20 déc. 2011) - L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) dénonce l'improvisation du gouvernement du Québec dans le processus de modification de la loi sur les mines du Québec.

« Le gouvernement est à modifier un régime minier qui fait l'envie de plusieurs autres juridictions à travers le monde. Il le fait sans avoir mesuré au préalable les impacts économiques, ni avoir analysé la portée juridique de nombreuses dispositions du projet de loi. L'ensemble de la démarche relève de l'improvisation et bouleverse le fonctionnement d'un système stable, transparent et prévisible », a déclaré Jean-Marc Lulin, président de l'Association de l'exploration minière du Québec.

La filière minérale québécoise a démontré au cours des dernières décennies sa volonté d'être à l'avant-garde d'approches responsables en matière d'exploration, notamment, dans les domaines de la santé et de la sécurité, de la restauration environnementale et au plan du développement durable. En donnant aux 1200 municipalités la gestion des activités d'exploration sur leur territoire, le gouvernement du Québec n'assume pas ses responsabilités de gestionnaire de la ressource collective. Le projet de loi n'est pas encore adopté que déjà des MRC réclament des redevances particulières sur les activités minières qui pourtant appartiennent à l'ensemble des Québécois.

« Nos PME constatent depuis la fin de l'été un ralentissement des investissements planifiés. Une telle politique fera régresser notre compétitivité et augure mal pour le lancement de nouveaux programmes de recherche et de développement sur le territoire du Plan Nord.», a ajouté monsieur Lulin.

Le ministre délégué aux Ressources naturelles et responsable du secteur des mines, monsieur Serge Simard induit le public en erreur en affirmant que la population attend ce projet avec hâte. « Seul le milieu municipal a fait pression pour que le ministre fasse adopter le projet de loi avant Noël. Pourquoi cet empressement ? », demande Valérie Fillion, directrice générale de l'Association. « Nous examinons actuellement certaines dispositions du projet de loi qui pourraient aller à l'encontre de la Constitution canadienne. Nous devons nous assurer que la valeur des investissements de nos PME est respectée », a également ajouté madame Fillion.

Pour l'AEMQ le défi de la cohabitation et de la conciliation des usages demeurent possible, mais seulement si le gouvernement du Québec maintient son rôle de gestionnaire de la ressource minérale québécoise.

Dès le dépôt le 12 mai 2011 du projet de loi no 14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable -, l'AEMQ et l'ensemble des intervenants de tout le secteur économique du Québec ont dénoncé avec vigueur les dispositions du projet de loi qui menacent les droits acquis des nombreuses PME d'exploration, en appliquant de façon rétroactive des dispositions d'exception.

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) est une association professionnelle et industrielle à but non lucratif formée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies. L'AEMQ représente les principaux intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. L'Association fut fondée en 1975 par la volonté des travailleurs du secteur de l'exploration minière du Québec (prospecteurs, géologues, géophysiciens, entrepreneurs, promoteurs, directeurs d'exploration) dans le but d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. L'AEMQ regroupe plus de 1607 membres individuels (prospecteurs, géologues, géophysiciens, courtiers, fiscalistes, avocats, etc.) et 217 membres corporatifs (sociétés juniors et majeures d'exploration minière, firmes d'ingénieurs-conseils en géologie, géophysique, entreprises de forages, sociétés de services, équipementiers, etc.). Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes représentant les différentes composantes de l'exploration minière.

Le siège social de l'AEMQ est situé au 132, avenue du Lac, bureau 203, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N5

Pour plus de renseignements visitez le site de l'AEMQ www.aemq.org