Association de l'exploration minière du Québec

Association de l'exploration minière du Québec

01 déc. 2011 11h15 HE

Le gouvernement du Québec ouvre une page sombre pour l'exploration minière

Le projet de loi 14: des mesures préjudiciables qui n'apportent aucune solution

ROUYN-NORANDA, QUÉBEC--(Marketwire - 1 déc. 2011) - L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) est consternée par les mesures envisagées par le gouvernement du Québec avec le projet de loi 14 qui va entériner l'abandon de la responsabilité fiduciaire du gouvernement dans la gestion des ressources minérales.

« En donnant aux municipalités la possibilité de refuser toute activité d'exploration, le gouvernement du Québec se prépare à générer une instabilité sans précédent dans l'environnement d'affaires de la filière minérale du Québec. Malgré un contexte mondial favorable et des prix de métaux élevés, le projet de loi 14, une fois adopté va introduire des doutes sur la stabilité et la prévisibilité de notre régime minier», a déclaré monsieur Jean-Marc Lulin, président de l'Association de l'exploration minière du Québec

Depuis mai 2011, le ministre délégué aux Ressources naturelles et responsable du secteur des mines et député de Dubuc, monsieur Serge Simard, n'a pu développer les amendements raisonnables attendus au projet de loi 14, notamment les mesures de conciliation et d'arbitrage sur les conflits d'usages proposées par l'AEMQ.

Au lieu de rendre le projet équitable pour toutes les parties prenantes, et de répondre à une véritable vision économique et sociale, le gouvernement va céder la gestion de la ressource collective à 1200 entités locales. Le régime minéral du Québec va devenir désordonné et incohérent.

« La réputation de qualité du titre minier québécois va être affectée de façon durable, voire irréversible, dans les régions soumises à l'arbitrage imprévisible des décisions municipales. Il ne faut avoir aucune illusion : vis-à-vis des investisseurs, cette perte de confiance dans la valeur des titres miniers va s'étendre au reste du Québec, incluant le territoire du Plan Nord. Cela va devenir la préoccupation majeure de tout acteur économique et de tout investisseur du secteur », a ajouté monsieur Lulin.

Le projet de loi une fois adopté, le gouvernement va argumenter que les droits acquis seront respectés et que les préjudices seront compensés. L'Association dénonce cette position. Dans les faits, les amendements déposés ne prévoient qu'une compensation minimale par l'État des sommes dépensées pour l'exécution des travaux. Il ne sera pas tenu compte des coûts d'acquisition des projets, des dispositions financières et légales entre partenaires et de la perte de valeur créée, notamment avec la mise en évidence de ressources et de réserves. Cette situation, sans précédent, crée un préjudice considérable pour les acteurs économiques.

« Un potentiel de conflit permanent s'ouvre entre l'État, les municipalités, les sociétés d'exploration et les sociétés minières. La perception qui s'imposera sur la scène canadienne et internationale est que le gouvernement du Québec délaisse sa responsabilité première de gérer de façon intégrée et uniforme les ressources naturelles sur le territoire du Québec. Ce sont maintenant les municipalités qui auront cette charge, et non plus l'État. Il y a un risque énorme de voir se judiciariser la mise en valeur des droits miniers. Cela va considérablement affaiblir l'attractivité et la compétitivité du Québec», a également déclaré Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'Association de l'exploration minière du Québec.

Dès le dépôt le 12 mai 2011 du projet de loi no. 14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable -, l'AEMQ a dénoncé avec vigueur les dispositions du projet de loi qui menacent les droits acquis des nombreuses PME d'exploration, en appliquant de façon rétroactive des dispositions d'exception.

L'AEMQ rappelle que l'industrie minière au Québec représente plus de 54 000 emplois parmi les mieux rémunérés de notre société. Le salaire moyen du secteur est de 40% supérieur au salaire industriel moyen. L'industrie minérale contribue tous les ans, plus de 7 milliards $ au produit intérieur du Québec (PIB) et exporte annuellement plus de 8 milliards $, contribuant positivement à notre balance commerciale. L'industrie injecte dans les communautés locales et régionales plus de 900 millions $ pour réaliser ses activités.

Le secteur minier compte plus de 3800 fournisseurs et équipementiers, incluant 1800 petites et moyennes entreprises situées dans la région de Montréal et 250 localisées dans la région de Québec. Il y a environ 250 sociétés exploratrices au Québec qui représentent approximativement 5 milliards $ de capitalisation boursière et qui pilotent actuellement quelque 300 projets d'exploration.

L'Association rappelle qu'en plus d'être un acteur majeur dans plusieurs de nos régions-ressources (l'Abitibi, le Nord-du-Québec, la Côte-Nord), nos sociétés minières versent près de 30% de toute la masse salariale des citoyens habitant les dizaines de municipalités locales et régionales où nous retrouvons ces activités minières.

« Jamais un ministre québécois associé au domaine des ressources naturelles du Québec aura fait preuve d'autant d'incompréhension vis-à-vis de nos PME et des régions-ressources. L'effet négatif du projet de loi 14 est déjà considérable et va piéger la dynamique naissante du Plan Nord. En fragilisant le développement économique, les nouvelles dispositions n'assurent en rien le développement durable du Québec», a conclu madame Fillion.

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) est une association professionnelle et industrielle à but non lucratif formée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies. L'AEMQ représente les principaux intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. L'Association fut fondée en 1975 par la volonté des travailleurs du secteur de l'exploration minière du Québec (prospecteurs, géologues, géophysiciens, entrepreneurs, promoteurs, directeurs d'exploration) dans le but d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. L'AEMQ regroupe plus de 1601 membres individuels (prospecteurs, géologues, géophysiciens, courtiers, fiscalistes, avocats, etc.) et 213 membres corporatifs (sociétés juniors et majeures d'exploration minière, firmes d'ingénieurs-conseils en géologie, géophysique, entreprises de forages, sociétés de services, équipementiers, etc.). Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes représentant les différentes composantes de l'exploration minière.

L'Association est présidée par monsieur Jean-Marc Lulin (Exploration Azimut) qui est appuyé par M. Marc Boisvert (MDN inc), M. François Bouchard (Corporation minière Osisko), M. Tony Brisson (Focus Metals), M. Philippe Cloutier (Ressources Cartier), M. Martin Demers (Mines Aurizon), M. Pierre-Philippe Dupont (Royal Nickel Corporation), M. Sylvain Durocher (Investissement Québec), M. Marco Gagnon (Adventure Gold), M. Robert Gagnon (Explolab), M. Jean Girard (Corporation minière Alexis), M. Guy Gosselin (Mines Agnico-Eagle), M. Marcel H. Jolicoeur (Genivar), M. Robert Kitchen (Cree Nation Nemaska), M. Marc L'Heureux (Société d'exploration minière Vior), M. Frank Mariage (Miller Thomson Pouliot SENCRL /LLP), M. Jean-François Ouellette (Services techniques Géonordic), M. Ghislain Poirier (Les diamants Stornoway inc), M. Gino Roger (Exploration Midland) et M. Mathieu Savard (Mines Virginia).

Le siège social de l'AEMQ est situé au 132, avenue du Lac, bureau 203, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N5 Pour plus de renseignements visitez le site de l'AEMQ www.aemq.org

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