Industrie Canada

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CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

20 oct. 2005 18h04 HE

Le gouvernement examine l'acquisition de Terasen Inc.

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 20 oct. 2005) - L'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie, a confirmé aujourd'hui qu'un examen est en cours en vertu de la Loi sur Investissement Canada relativement à la proposition de Kinder Morgan, Inc. visant l'acquisition des entreprises canadiennes sous le contrôle de Terasen Inc.

La Loi sur Investissement Canada est la législation canadienne d'ordre général en matière d'investissement étranger. Elle prévoit l'examen des investissements étrangers importants et des investissements dans les entreprises culturelles.

La Loi confère au gouvernement fédéral la compétence de négocier des engagements exécutoires avec les investisseurs durant le processus d'examen. Ces engagements aident le ministre à déterminer si l'investissement en question représente un avantage net pour le Canada, tâche que doit mener à bien le ministre en vertu de la Loi. Les fonctionnaires d'Industrie Canada travaillent de près avec les investisseurs potentiels pour négocier ces engagements. Ils consultent également d'autres ministères du gouvernement fédéral et les provinces pour recueillir leurs perspectives et leurs préoccupations au sujet de l'acquisition prévue. Ces négociations sont, de par la loi, menées de façon confidentielle.

Les acquisitions assujetties à un examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada ne sont approuvées que si on peut démontrer un avantage net pour le Canada. Cette règle s'applique à l'approbation de l'acquisition de Kinder Morgan.

En sa qualité d'ancien administrateur de Terasen Inc., le ministre Emerson se récusera de l'examen ministériel de ce dossier dans le but de veiller à ce qu'aucun conflit d'intérêts ne soit perçu dans cet important cas.

Il a donc demandé à l'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, de le remplacer conformément au décret C.P. 2004-847, dans l'exercice des fonctions de ministre de l'Industrie et de ministre responsable de la Loi sur Investissement Canada aux fins de cette demande d'examen. La ministre Robillard a accepté cette demande.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable David L. Emerson
    Ministre de l'Industrie
    Christiane Fox
    (613) 995-9001
    ou
    Cabinet de l'honorable Lucienne Robillard
    Michael O'Shaughnessy
    Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
    et ministre des Affaires intergouvernementales
    (613) 943-1838
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    (613) 943-2502