Le gouvernement fédéral accorde du financement accru à Place Koala

CORNWALL, ONTARIO--(Marketwired - 31 juillet 2015) - Ministère de la Justice Canada

Aujourd'hui, Guy Lauzon, député de Stormont-Dundas-Glengarry-Sud, au nom du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, a annoncé un financement de 160 000 $ sur deux ans pour le projet d'avancement du CAEA Place Koala.

Les centres d'appui aux enfants (CAE) et les centres d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) aident les enfants et les adolescents qui sont des victimes et leur famille à s'y retrouver dans le système de justice pénale. Ils constituent, pour les enfants et les adolescents, un cadre sûr et accueillant où une équipe coordonnée de professionnels travaille à répondre aux besoins particuliers de chacun. Le travail d'une équipe multidisciplinaire dans un CAE ou un CAEA peut tempérer considérablement les chocs émotifs et mentaux que subissent les enfants et les adolescents dans le système de justice pénale.

Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à assurer du nouveau financement aux CAE et aux CAEA. Il versera 5,25 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2016-2017, et 2,1 millions de dollars par année par la suite, pour rendre le soutien et les services offerts par les CAE et les CAEA plus accessibles dans les collectivités de tout le pays.

Les faits en bref

• Le CAEA Place Koala recevra 160 000 $ de financement, réparti comme suit :
  • 80 000 $ en 2015-2016
  • 80 000 $ en 2016-2017

• Le financement servira à améliorer le travail de Place Koala, qui offre un environnement accueillant, neutre, confidentiel, et physiquement et psychologiquement sûr pour les enfants et les adolescents victimes de violence et à les aider à s'y retrouver dans le système de justice pénale afin de réduire considérablement les torts affectifs et mentaux que subit l'enfant.

• Par exemple, il permettra à Place Koala d'améliorer l'équipe multidisciplinaire (santé, police, protection de l'enfance, santé mentale, procureur de la Couronne, et médecine) pour assurer la réponse coordonnée la plus efficace possible pour chaque enfant/adolescent victime ou témoin d'actes criminels et sa famille, et établir un processus d'examen des cas qui fait intervenir tous les partenaires de l'équipe multidisciplinaire.

• Depuis 2010, le gouvernement du Canada a investi 10,3 millions de dollars, par le truchement du Fonds d'aide aux victimes, dans la création ou l'amélioration de centres d'appui aux enfants et de centres d'appui aux enfants et aux adolescents à l'échelle du Canada.

• Le gouvernement a de plus mis en place plusieurs mesures législatives visant à protéger les enfants. Ces mesures comprennent la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a reçu la sanction royale en mars 2012; la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur en mars 2015; et la Charte canadienne des droits des victimes, qui est entrée en vigueur ce mois-ci. De plus, les modifications au Code criminel comprennent la nouvelle Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, qui vient aussi d'entrer en vigueur ce mois-ci et qui mettra un terme aux peines réduites pour les agresseurs sexuels qui commettent des crimes contre de multiples enfants.

Citations

« Notre gouvernement comprend que les plus jeunes victimes d'actes criminels au Canada ont besoin de services et de soutiens spéciaux. Je suis fier d'annoncer un financement qui permettra au Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Koala de Cornwall de dispenser des soins spécialisés indispensables dans la région de Cornwall. »

Guy Lauzon, Député de Stormont-Dundas-Glengarry-Sud

« Les centres d'appui aux enfants et aux adolescents jouent un nouveau rôle crucial en aidant les victimes à recevoir des services dans un environnement sûr et axé sur l'enfant. Les victimes méritent l'aide du gouvernement et des organismes communautaires pour se remettre de leur préjudice et arriver à s'y retrouver dans le système de justice pénale. »

Peter MacKay, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Nous sommes extrêmement heureux de recevoir l'aide continue du ministère de la Justice. Sans ce soutien, Place Koala ne serait pas arrivée où elle en est aujourd'hui, si rapidement, pour répondre à l'enjeu critique des mauvais traitements infligés aux enfants. Cet investissement nous permettra d'améliorer davantage notre centre pour veiller à ce que les enfants, les adolescents et les familles reçoivent des services coordonnés, uniformes, accueillants pour l'enfant et l'adolescent, culturellement pertinents, adaptés à l'âge du sujet, et sans double emploi. Nous partageons une responsabilité de voir à ce que les enfants, les adolescents et leur famille aient l'appui dont ils ont besoin pour aller de l'avant et vivre une vie en santé. Aider à donner à chaque enfant et adolescent la chance de vivre une vie sûre, en santé et heureuse est le travail le plus important que nous puissions faire. »

Elyse Lauzon-Alguire, Directrice générale - Place Koala, Centre d'appui aux enfants et aux adolescents

Produits connexes

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes
• Fiche d'information : Centres d'appui aux enfants
• Fiche d'information : Auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants

Liens pertinents

Centre de la politique concernant les victimes, ministère de la Justice du Canada

Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada

Fiche d'information

Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

La Stratégie fédérale d'aide aux victimes regroupe les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour permettre aux victimes d'actes criminels de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Elle a été créée en 2007 et est devenue permanente en 2011. L'objectif de la Stratégie, qui est pilotée par le ministère de la Justice du Canada, est de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services et d'autres intervenants dans le système de justice pénale. Le Ministère élabore des politiques en matière de justice ainsi que des réformes du droit pénal, finance divers programmes d'aide aux victimes d'actes criminels, explore des pratiques exemplaires pour répondre aux besoins des victimes, et sensibilise la population aux préoccupations des victimes d'actes criminels et à leur rôle au sein du système de justice pénale.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Chaque année, plus de 13 millions de dollars sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets, les activités et les opérations appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes finance les projets et les activités visant à :

• améliorer les programmes d'aide aux victimes à l'échelle du Canada;

• favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;

• promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et pour préciser leur rôle dans le système de justice pénale;

• contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services d'aide offerts, les programmes d'aide et les lois;

• promouvoir, encourager et/ou améliorer la participation des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes des services, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution des programmes, des services et de l'aide aux victimes, y compris le développement des capacités des organisations non gouvernementales.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a attribué plus de 158 millions de dollars afin de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale par des initiatives menées par le ministère de la Justice du Canada.

On trouvera plus d'information sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Fiche d'information

Centres d'appui aux enfants et centres d'appui aux enfants et aux adolescents

Le Fonds d'aide aux victimes offre des subventions et des contributions pour soutenir des projets et des activités qui viennent en aide aux victimes d'actes criminels. Plus particulièrement, le Fonds favorise l'accès à la justice, améliore la capacité des fournisseurs de services, encourage la mise en place d'un réseau de références et fait mieux connaître les services à la disposition des victimes d'actes criminels et de leur famille.

Les centres d'appui aux enfants (CAE) sont des centres axés sur l'enfant qui ont recours à une approche coordonnée pour les enquêtes sur la violence faite aux enfants, et pour les interventions, le traitement et les poursuites qui en découlent. Une approche intégrée et collaborative leur permet de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes ou témoins d'actes criminels, de façon à limiter les traumatismes causés par le système en offrant un cadre accueillant pour les jeunes victimes et leur famille. Les centres d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) offrent les mêmes services que les CAE, mais concernent des victimes d'un groupe d'âge plus vaste. Les CAE et les CAEA reçoivent du financement au titre du volet CAE du Fonds d'aide aux victimes.

Les centres d'appui aux enfants regroupent une équipe multidisciplinaire de représentants de la police, des services de protection de l'enfance, des services médicaux, des services de santé mentale, des services d'aide aux victimes et de procureurs dans un environnement accueillant pour les enfants. Les services professionnels offerts par les CAE comprennent les entrevues judiciaires coordonnées; l'examen de l'enfant par un professionnel de la santé; la défense des intérêts de la victime, y compris la préparation au tribunal et le soutien connexe; l'évaluation du traumatisme, et le counselling.

Les CAE aident de diverses manières les enfants et leur famille à s'y retrouver dans le système de justice. Ainsi, les CAE assurent à l'enfant ou à l'adolescent un environnement sécuritaire et confortable où il est interviewé par un professionnel de la justice pénale et ils cherchent à réduire le nombre d'entrevues et de questions auxquelles l'enfant est soumis. Les CAE peuvent également offrir de l'information et de la formation aux professionnels de la justice sur les pratiques exemplaires relatives à l'interrogation des enfants victimes et témoins d'actes criminels. En définitive, les CAE permettent d'améliorer la communication entre les organismes qui offrent un soutien aux jeunes victimes, et ouvrent plus largement l'accès aux jeunes victimes et à leur famille ou à leurs aidants.

Il est démontré que les enquêtes menées par les CAE sont rentables et peuvent accélérer les décisions des procureurs de la Couronne quant au dépôt d'accusations criminelles. Les parents dont les enfants bénéficient des services des CAE sont plus satisfaits du processus d'enquête et des procédures d'entrevue, et les enfants bénéficiaires des CAE sont plus susceptibles de dire qu'ils n'ont pas été intimidés par le processus d'entrevue judiciaire.

Depuis 2010, le gouvernement du Canada a affecté un total de 10,3 millions de dollars à la création ou à l'amélioration de CAE et de CAEA. Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à fournir du nouveau financement pour les CAE et les CAEA. Il dégagera 5,25 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2016-2017, et 2,1 millions de dollars par an par la suite, pour rendre plus accessibles dans les collectivités du pays le soutien et les services assurés par les CAE et CAEA.

Les CAE et les CAEA qui ont profité du financement du gouvernement du Canada, directement ou par un financement accordé à un de leurs partenaires, comprennent :

Nouvelle-Écosse

Projet de démonstration du centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sea Star, Halifax

Québec

Centre d'expertise Marie-Vincent, Montréal

Ontario

Centre d'appui aux enfants de Simcoe/Muskoka, Orillia

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Boost, Toronto

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Koala Place, Cornwall

Centre d'appui aux enfants Kristen French de Niagara, St. Catharines

Manitoba

Snowflake Place for Children and Youth Inc., Winnipeg

Saskatchewan

Regina Children's Justice Centre, Regina

Saskatoon Centre for Children's Justice, Saskatoon

Alberta

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Caribou, Grande Prairie

Centre d'appui aux enfants Sheldon Kennedy, Calgary

Colombie-Britannique

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Alisa's Wish, Maple Ridge-Pitt Meadows

Centre d'appui aux enfants Sophie's Place, Surrey

Centre d'appui aux enfants et aux jeunes de Vancouver, projet pilote, Vancouver

Le gouvernement a aussi financé des projets pour explorer la création, la production ou l'adaptation du modèle de CAE dans les collectivités suivantes :

Ontario

Brampton

Kitchener

Ottawa

Sioux Lookout

Colombie-Britannique

Vernon (projet du centre d'appui aux enfants et aux adolescents de l'Okanagan Nord)

Victoria (ORCA)

Intervention coordonnée de West Kootenay Boundary (Safe Kids & Youth (SKY))

Yukon

Whitehorse (projet Lynx)

Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife

Nunavut

Iqaluit (centre de protection des enfants et des adolescents d'Umingmak)

Fiche d'information

Agresseurs sexuels d'enfants

Le gouvernement du Canada reste déterminé à protéger les Canadiens et à garder les rues et les communautés sécuritaires.

Au Canada, plus de 4 200 infractions d'ordre sexuel contre des enfants ont été signalées à la police en 2013, ce qui représente une hausse de 6 % par rapport à 2012 ⁽¹⁾. C'est la raison pour laquelle le gouvernement propose des lois qui protègent mieux les enfants contre les prédateurs sexuels au Canada et à l'étranger.

La Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants est entrée en vigueur le 17 juillet 2015. Les nouvelles mesures s'appuient sur les travaux majeurs déjà réalisés pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants et protéger les Canadiens contre la cybercriminalité. Les nouvelles mesures prévoient :

• obliger les contrevenants déclarés coupables en même temps d'infractions liées à la pornographie juvénile et d'infractions d'ordre sexuel contre des enfants à purger leurs peines consécutivement, c'est-à-dire l'une après l'autre;
• alourdir les peines d'emprisonnement minimales et maximales liées à certaines infractions d'ordre sexuel contre les enfants;
• alourdir les peines maximales pour le manquement aux conditions d'une ordonnance de surveillance;
• veiller à ce qu'un crime commis pendant une période de détention à domicile, de libération conditionnelle, de libération d'office ou de sortie autorisée sans surveillance constitue en tout temps une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.

Depuis 2006, notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour mieux protéger les enfants. Il a notamment :

• présenté des lois visant à mieux protéger les enfants contre la cyberintimidation, et ce, en criminalisant la distribution d'images intimes d'une personne sans son consentement;
• mis en place, en vertu de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, de nouvelles peines minimales obligatoires d'emprisonnement pour sept infractions déjà prévues au Code criminel, y compris l'agression sexuelle, l'agression sexuelle armée et l'agression sexuelle grave (lorsque l'enfant a moins de 16 ans);
• interdit à quiconque de fournir du matériel sexuellement explicite à un enfant en vue de faciliter la perpétration d'une infraction d'ordre sexuel contre cet enfant;
• interdit de conclure avec un tiers, au moyen d'un ordinateur ou par d'autres moyens de télécommunications, une entente pour commettre une infraction d'ordre criminel contre un enfant;
• renforcé le registre des délinquants sexuels;
• porté de 14 à 16 ans l'âge jusqu'auquel une jeune personne est protégée et l'âge auquel elle peut légalement consentir à des activités sexuelles;
• mis en place une mesure législative pour obliger les fournisseurs de services Internet à déclarer la pornographie juvénile;
• renforcé la surveillance des délinquants dangereux et alourdi les peines qui leur sont imposées.

⁽¹⁾ Statistique Canada. Tableau 252-0051 - Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées, annuel (nombre sauf indication contraire), CANSIM (base de données).

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