Ministère de la Justice Canada

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29 juil. 2015 10h13 HE

Le gouvernement fédéral annonce du financement pour l'ouverture d'un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Peel

BRAMPTON, ONTARIO--(Marketwired - 29 juillet 2015) - Ministère de la Justice Canada

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, accompagné du ministre d'État (Sports), Bal Gosal, a annoncé aujourd'hui un financement de 220 000 $ pour l'ouverture d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) dans la région de Peel, en Ontario.

Ces fonds sont offerts aux Services familiaux catholiques de Peel-Dufferin, qui créeront et mettront sur pied un centre d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) dans la région de Peel. Ce centre répondra de manière intégrée aux besoins particuliers des enfants et des adolescents victimes de violence physique, de violence ou d'exploitation sexuelle ou de mauvais traitements, et à ceux de leurs familles.

Les centres d'appui aux enfants (CAE) et les CAEA aident les enfants et les adolescents victimes d'actes criminels et leurs familles à s'y retrouver dans le système de justice pénale. Ils constituent, pour les enfants et les adolescents, un cadre sécuritaire et accueillant où des équipes de professionnels travaillent en collaboration pour répondre aux besoins particuliers de chacun. Le travail d'une équipe multidisciplinaire dans un CAEA ou un CAE peut atténuer considérablement les chocs émotifs et mentaux que subissent les enfants et les adolescents dans le système de justice pénale.

Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à assurer du financement supplémentaire aux CAE et aux CAEA. Il versera 5,25 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2016-2017, et 2,1 millions de dollars par année par la suite, pour rendre le soutien et les services offerts par les CAE et les CAEA plus accessibles dans les collectivités de tout le pays.

Les faits en bref

  • Les fonds se répartiront comme suit :

    • 2015-2016 : 110 000 $
    • 2016-2017 : 110 000 $
  • Depuis 2010, le gouvernement du Canada a investi 10,3 millions de dollars, par le truchement du Fonds d'aide aux victimes, dans la création ou l'amélioration de centres d'appui aux enfants et de centres d'appui aux enfants et aux adolescents à l'échelle du Canada.
  • Le gouvernement a en outre présenté plusieurs mesures législatives visant à protéger les enfants qui ont maintenant force de loi. Il s'agit de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a reçu la sanction royale en mars 2012, de la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, qui vient de recevoir la sanction royale, de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur en mars 2015, et de la Charte canadienne des droits des victimes, qui est entrée en vigueur ce mois-ci.

Citations

« Notre gouvernement reconnaît que les enfants et les adolescents qui sont victimes d'actes criminels ont des besoins particuliers. Nous sommes heureux de dégager des fonds qui aideront les Services familiaux catholiques de Peel-Dufferin à mettre sur pied un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour la région de Peel. Ces centres créent un environnement sûr et axé sur l'enfant, auquel les victimes et leurs familles peuvent s'adresser pour recevoir les services dont elles ont besoin pour s'y retrouver dans le système de justice pénale et pour se rétablir. »

Peter MacKay, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Il est important de protéger et de soutenir les enfants et les adolescents pour bâtir des collectivités plus sûres pour nous tous. L'établissement d'un CAEA dans le Safe Centre of Peel non seulement crée un espace sécuritaire pour les victimes et leurs familles, mais il renforce également les liens entre les services du CAEA et les autres services dont ces victimes et leurs familles peuvent avoir besoin. »

Bal Gosal, Ministre d'État (Sports)

« Nous sommes très heureux de l'annonce qui est faite aujourd'hui. Cet investissement nous permettra d'aller de l'avant et de créer le tout premier centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Peel. »

Sharon Mayne Devine, Directrice générale, Services familiaux catholiques de Peel-Dufferin

Produits connexes

  • Fiche d'information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes
  • Fiche d'information : Centres d'appui aux enfants

Liens pertinents

- Centre de la politique concernant les victimes, ministère de la Justice du Canada

- Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada

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Fiche d'information

Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

La Stratégie fédérale d'aide aux victimes regroupe les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour permettre aux victimes d'actes criminels de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Elle a été créée en 2007 et est devenue permanente en 2011. L'objectif de la Stratégie, qui est pilotée par le ministère de la Justice du Canada, est de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services et d'autres intervenants dans le système de justice pénale. Le Ministère élabore des politiques en matière de justice ainsi que des réformes du droit pénal, finance divers programmes d'aide aux victimes d'actes criminels, explore des pratiques exemplaires pour répondre aux besoins des victimes, et sensibilise la population aux préoccupations des victimes d'actes criminels et à leur rôle au sein du système de justice pénale.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Chaque année, plus de 13 millions de dollars sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets, les activités et les opérations appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes finance les projets et les activités visant à :

  • améliorer les programmes d'aide aux victimes à l'échelle du Canada;
  • favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
  • promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et pour préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
  • contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services d'aide offerts, les programmes d'aide et les lois;
  • promouvoir, encourager et/ou améliorer la participation des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes des services, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution des programmes, des services et de l'aide aux victimes, y compris le développement des capacités des organisations non gouvernementales.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a attribué plus de 158 millions de dollars afin de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale par des initiatives menées par le ministère de la Justice du Canada.

On trouvera plus d'information sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Fiche d'information

Centres d'appui aux enfants et centres d'appui aux enfants et aux adolescents

Le Fonds d'aide aux victimes offre des subventions et des contributions pour soutenir des projets et des activités qui viennent en aide aux victimes d'actes criminels. Plus particulièrement, le Fonds favorise l'accès à la justice, améliore la capacité des fournisseurs de services, encourage la mise en place d'un réseau de références et fait mieux connaître les services à la disposition des victimes d'actes criminels et de leur famille.

Les centres d'appui aux enfants (CAE) sont des centres axés sur l'enfant qui ont recours à une approche coordonnée pour les enquêtes sur la violence faite aux enfants, et pour les interventions, le traitement et les poursuites qui en découlent. Une approche intégrée et collaborative leur permet de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes ou témoins d'actes criminels, de façon à limiter les traumatismes causés par le système en offrant un cadre accueillant pour les jeunes victimes et leur famille. Les centres d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) offrent les mêmes services que les CAE, mais concernent des victimes d'un groupe d'âge plus vaste. Les CAE et les CAEA reçoivent du financement au titre du volet CAE du Fonds d'aide aux victimes.

Les centres d'appui aux enfants regroupent une équipe multidisciplinaire de représentants de la police, des services de protection de l'enfance, des services médicaux, des services de santé mentale, des services d'aide aux victimes et de procureurs dans un environnement accueillant pour les enfants. Les services professionnels offerts par les CAE comprennent les entrevues judiciaires coordonnées; l'examen de l'enfant par un professionnel de la santé; la défense des intérêts de la victime, y compris la préparation au tribunal et le soutien connexe; l'évaluation du traumatisme, et le counselling.

Les CAE aident de diverses manières les enfants et leur famille à s'y retrouver dans le système de justice. Ainsi, les CAE assurent à l'enfant ou à l'adolescent un environnement sécuritaire et confortable où il est interviewé par un professionnel de la justice pénale et ils cherchent à réduire le nombre d'entrevues et de questions auxquelles l'enfant est soumis. Les CAE peuvent également offrir de l'information et de la formation aux professionnels de la justice sur les pratiques exemplaires relatives à l'interrogation des enfants victimes et témoins d'actes criminels. En définitive, les CAE permettent d'améliorer la communication entre les organismes qui offrent un soutien aux jeunes victimes, et ouvrent plus largement l'accès aux jeunes victimes et à leur famille ou à leurs aidants.

Il est démontré que les enquêtes menées par les CAE sont rentables et peuvent accélérer les décisions des procureurs de la Couronne quant au dépôt d'accusations criminelles. Les parents dont les enfants bénéficient des services des CAE sont plus satisfaits du processus d'enquête et des procédures d'entrevue, et les enfants bénéficiaires des CAE sont plus susceptibles de dire qu'ils n'ont pas été intimidés par le processus d'entrevue judiciaire.

Depuis 2010, le gouvernement du Canada a affecté un total de 10,3 millions de dollars à la création ou à l'amélioration de CAE et de CAEA. Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à fournir du nouveau financement pour les CAE et les CAEA. Il dégagera 5,25 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2016-2017, et 2,1 millions de dollars par an par la suite, pour rendre plus accessibles dans les collectivités du pays le soutien et les services assurés par les CAE et CAEA.

Les CAE et les CAEA qui ont profité du financement du gouvernement du Canada, directement ou par un financement accordé à un de leurs partenaires, comprennent :

Nouvelle-Écosse

Projet de démonstration du centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sea Star, Halifax

Québec

Centre d'expertise Marie-Vincent, Montréal

Ontario

Centre d'appui aux enfants de Simcoe/Muskoka, Orillia

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Boost, Toronto

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Koala Place, Cornwall

Centre d'appui aux enfants Kristen French de Niagara, St. Catharines

Manitoba

Snowflake Place for Children and Youth Inc., Winnipeg

Saskatchewan

Regina Children's Justice Centre, Regina

Saskatoon Centre for Children's Justice, Saskatoon

Alberta

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Caribou, Grande Prairie

Centre d'appui aux enfants Sheldon Kennedy, Calgary

Colombie-Britannique

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Alisa's Wish, Maple Ridge-Pitt Meadows

Centre d'appui aux enfants Sophie's Place, Surrey

Centre d'appui aux enfants et aux jeunes de Vancouver, projet pilote, Vancouver

Le gouvernement a aussi financé des projets pour explorer la création, la production ou l'adaptation du modèle de CAE dans les collectivités suivantes :

Ontario

Brampton

Kitchener

Ottawa

Sioux Lookout

Colombie-Britannique

Vernon (projet du centre d'appui aux enfants et aux adolescents de l'Okanagan Nord)

Victoria (ORCA)

Intervention coordonnée de West Kootenay Boundary (Safe Kids & Youth (SKY))

Yukon

Whitehorse (projet Lynx)

Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife

Nunavut

Iqaluit (centre de protection des enfants et des adolescents d'Umingmak)

Renseignements

  • Clarissa Lamb
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207