Santé Canada

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24 déc. 2013 10h00 HE

Le gouvernement Harper accorde la priorité aux consommateurs

Les ministres Ambrose et Moore soulignent les nombreuses mesures de protection contre les produits dangereux et les pratiques inéquitables

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 déc. 2013) - Le gouvernement du Canada a pris de nombreuses initiatives en 2013 pour mieux protéger les consommateurs canadiens des produits dangereux et des pratiques inéquitables sur le marché.

« Les Canadiens s'attendent à ce que les aliments qu'ils consomment, les produits de santé qu'ils prennent et les produits de consommation qu'ils utilisent soient sans danger », a affirmé Rona Ambrose, ministre de la Santé. Je suis très fière de souligner les efforts déployés par notre gouvernement pendant la dernière année afin de renforcer les mesures de protection contre tous les types de produits dangereux. »

« Les familles canadiennes travaillent fort pour joindre les deux bouts, et chaque dollar compte. C'est pourquoi notre gouvernement prend des décisions en veillant d'abord et avant aux intérêts des consommateurs », a déclaré James Moore, ministre de l'Industrie. « Qu'il s'agisse de les protéger des mesures inexactes à la pompe, d'éliminer le pourriel de leur boîte de réception ou de prendre des mesures claires pour leur offrir plus de choix sans fil, nous nous portons à la défense des Canadiens dans tous les secteurs économiques. »

Mesures visant à protéger les consommateurs

- Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vandessa).

- Le gouvernement a ordonné le tout premier rappel obligatoire d'un produit de consommation au Canada en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), dans le cadre de ses efforts pour retirer du marché les produits contenant de petits aimants puissants qui mettent en danger les jeunes enfants.

- Les amendes maximales encourues par les entreprises qui contreviennent aux ordres donnés en vertu de la LCSPC sont passées à 25 000 $ par jour. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation prévoit des mesures coercitives souples et adaptées pour résoudre des cas particuliers de contravention à un ordre donné en vertu de la LCSPC, comme le refus de respecter un ordre de rappel.

- Les Canadiens peuvent toujours accéder instantanément aux renseignements sur les dernières mesures visant des produits dangereux grâce à l'application sur les rappels et avis de sécurité accessible sur le site Web Canadiens en santé. Cette application, qui peut maintenant être téléchargée gratuitement sous forme d'application mobile, permet d'obtenir facilement la liste complète des rappels, des avis et des alertes de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Transports Canada.

- Le gouvernement a annoncé son intention d'imposer des sanctions plus sévères aux entreprises qui ne respectent pas les exigences fédérales en matière de salubrité des viandes.

- Le gouvernement a conçu de meilleurs outils de communication avec le public, notamment des avis de rappel d'aliments plus clairs et plus compréhensibles.

- Le gouvernement a élargi le FoodNet Canada pour inclure un troisième site de surveillance afin de mieux surveiller les problèmes concernant la salubrité des aliments.

- Le gouvernement a adopté le cadre d'application Des aliments sains et salubres pour les Canadiens pour informer les consommateurs des aliments sains et salubres, minimiser les risques pour la santé associés aux aliments et protéger les Canadiens lorsque des aliments dangereux se retrouvent sur le marché.

- Le gouvernement a entamé des consultations sur la modernisation de l'étiquetage des aliments et s'est engagé à consulter les Canadiens sur la façon dont l'information nutritionnelle est présentée sur les aliments.

- Le gouvernement a pris des mesures pour agrandir le choix, réduire les prix et améliorer le service sur le marché sans fil du Canada.

- Le gouvernement a pris des mesures pour réduire les frais d'itinérance, empêchant les fournisseurs d'imposer des frais plus élevés aux clients de leurs concurrents.

- Le gouvernement a instauré de nouvelles mesures pour faire respecter les règles par les entreprises de télécommunication sans fil.

- Le gouvernement a durci les règles sur le partage des tours et les services sans fil itinérants.

- Le gouvernement a lancé un nouveau site Web sur la politique canadienne de télécommunication sans fil pour tenir les Canadiens au courant et présenter son plan d'avenir.

- Le gouvernement a promis de dégrouper les stations de télévision pour que les familles canadiennes puissent choisir la combinaison de stations qu'elles souhaitent regarder.

- Le gouvernement a déposé la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, qui aidera à protéger les familles et les consommateurs canadiens de la contrefaçon.

- Le gouvernement a adopté la Loi sur l'équité à la pompe pour que les Canadiens faisant le plein d'essence obtiennent véritablement la quantité d'essence payée.

- Le gouvernement a publié le règlement d'application de la loi canadienne anti-pourriel pour que les Canadiens ne reçoivent pas de courriels non voulus.

En 2014, nous poursuivrons sur notre lancée afin de disposer des moyens nécessaires pour protéger les Canadiens lorsque nous découvrons des produits dangereux et des pratiques inéquitables.

Les communiqués de Santé Canada sont accessibles sur Internet, à l'adresse suivante : www.santécanada.gc.ca/medias

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Renseignements

  • Renseignements aux médias
    Michael Bolkenius
    Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
    Ministre fédérale de la Santé
    613-957-0200

    Jake Enwright
    Cabinet de l'honorable James Moore
    Ministre de l'Industrie
    613-995-9001

    Santé Canada
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    613-957-2983

    Industrie Canada
    Relations avec les médias
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    Renseignements au public
    Santé Canada
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    Industrie Canada
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